Covid. les modalités d'exécution de la hausse des bases de remboursement AMO à l'étude

Les bases de remboursement AMO des prestations de soins dans le cadre de la Covid seront revues. Une source de l'ANAM nous confirme que le principe est acté mais que les mécanismes d'exécution sont toujours à l'étude. 

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Covid. les modalités d'exécution de la hausse des bases de remboursement AMO à l'étude

Le 25 novembre 2020 à 19:13

Modifié le 25 novembre 2020 à 20:34

Comme expliqué par Médias24 dans un article à la fin de la réunion de la commission permanente de suivi de la convention nationale de l'AMO, tenue ce mardi 24 novembre, les différentes parties ont adopté et validé un scénario de prise en charge visant la revalorisation de la Tarification Nationale de Référence (TNR) dans le cadre de la Covid. 

En d'autres termes, le principe selon lequel la TNR doit être revue à la hausse est acté. L'objectif est de rapprocher le forfait journalier de prise en charge de la Covid le plus possible du coût réel. Commentant cette réunion, une source à l'ANAM concède que "la TNR est devenue obsolète et ne répond pas aux vrais besoins de prise en charge des malades".

"Si on cherche la qualité des prestations, le respect des mesures, le respect des bonnes pratiques médicales, et à être en phase avec ce qui se fait au niveau international, il faut avouer que la TNR ne permet pas tout cela. Il y a lieu de la revaloriser", ajoute notre source. 

A partir de là, un débat s'en est suivi. "La réunion d'hier a permis de discuter les scénarios proposés de revalorisation des prestations engagées dans la prise en charge Covid. C'est le cas de la réanimation, des soins intensifs et de certains consommables spécifiques comme l'oxygène", poursuit notre source à l'ANAM. 

L'idée qui a été proposée et défendue par les prestataires est de s'aligner sur ce qui a été décidé le 13 janvier 2020 dans le cadre de la signature de la convention nationale et de discuter les autres points spécifiques à la Covid comme la consommation de l'oxygène et les équipements de protection qui ne figurent pas dans la nomenclature.

"La consommation d'oxygène est importante dans le cadre du Covid pour les malades critiques et graves. L'ANAM a fait un exercice de calcul, nous allons discuter avec les prestataires de soins pour fixer un tarif moyen. Et nous allons par la suite évaluer son impact sur l'équilibre financier des caisses. Mais à priori et selon les premières projections, l'impact financier peut être supportable", nous explique notre source à l'ANAM.

L'activation de la convention du 13 janvier 2020 à l'étude

En effet, le 13 janvier 2020, l’ANAM, la CNSS et les professionnels de la santé ont signé les conventions révisant la tarification nationale de référence de l'AMO relative à plusieurs actes médicaux.

Dans ce cadre, le tarif du séjour en réanimation est passé de 1.500 DH à 2.500 DH/jour. Celui des soins intensifs passe de 1.000 à 1.500 DH/jour. Et celui de l’hospitalisation médicale passe de 550 DH à 850 DH/jour. Ces conventions n'ont jamais été opérationnalisées car bloquées au niveau du gouvernement.

Lire aussi :  AMO: Blocage des conventions, silence des acteurs et des politiques

Comment donc cette hausse tant attendue en ce temps de crise sera-t-elle opérationnalisée. "Pour la concrétisation de cette revalorisation, il y a deux canaux réglementaires possibles. Soit passer par un avenant à la convention nationale en vigueur qui intègre les nouveautés, soit carrément l'adhésion de la CNOPS à la convention du 13 janvier 2020", explique notre source. 

Précisons que la convention du 13 janvier 2020 a été signée par la CNSS seulement, alors que la loi exige que tous les organismes gestionnaires de l'AMO la signent pour qu'elle soit effective.

"'En effet, la dernière convention a été signée que par la CNSS dans une première phase, après il fallait que la CNOPS la paraphe à son tour. Mais au regard de la situation financière de la CNOPS, le dossier a été porté à un certain niveau de décision", nous explique-t-on à l'ANAM. 

"Pour permettre à la CNOPS d'adhérer à la convention de 2020 avec les termes qui ont été arrêtés, il faut lui trouver une solution pour combler les dépenses qui seront générées par la révision des tarifs. L'ANAM a préparé les études actuarielle et d'impact qui ont été communiquées aux parties concernées. Le chef du gouvernement a également demandé une nouvelle étude pour voir l'impact si on opte pour des solutions en relation avec les paramètres de financement c'est à dire la cotisation et le plafond. Mais, juste après la signature en janvier 2020, nous sommes entrés en pleine crise sanitaire et donc la priorité a été accordée à la gestion de l'urgence. C'est ce qui explique le retard", ajoute notre source. 

Donc une fois la décision prise par rapport aux solutions proposées pour combler le déficit technique éventuel généré par la convention, le dossier sera débloqué. nos sources expliquent qu'il y a par ailleurs, une commission nationale Ad-Hoc, qui a aussi pour mission de chercher des solutions à apporter à la CNOPS pour qu'elle puisse assurer la prise en charge Covid dans des conditions qui respecte son équilibre technique. Celle-ci peut tout aussi apporter les réponses nécessaires. 

"L'objectif de tout ce travail est de permettre au citoyen de bénéficier des soins sans devoir se soucier des compléments financiers qui peuvent lui être demandés", ajoute notre source à l'ANAM qui affirme que le régulateur exige des cliniques de respecter la loi en affichant leurs tarifs.

En attendant l'aboutissement de ce chantier, l'ANAM a mis en place un programme de contrôle et d'inspection des cliniques opérant sur le Covid qui sont au nombre de 26. 4 cliniques ont été contrôlées dont trois ont été sanctionnées par la suspension provisoire du mode tiers payant et l'injonction de restitution au profit des assurés des sommes indues perçues par les cliniques.  

>>Lire aussi :

Covid en cliniques privées : les bases de remboursement AMO seront revues à la hausse

Covid-19 : Khalid Lahlou, DG de l'ANAM dit tout sur le remboursement et les tarifs

Covid. les modalités d'exécution de la hausse des bases de remboursement AMO à l'étude

Le 25 novembre 2020 à19:17

Modifié le 25 novembre 2020 à 20:34

Les bases de remboursement AMO des prestations de soins dans le cadre de la Covid seront revues. Une source de l'ANAM nous confirme que le principe est acté mais que les mécanismes d'exécution sont toujours à l'étude. 

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Comme expliqué par Médias24 dans un article à la fin de la réunion de la commission permanente de suivi de la convention nationale de l'AMO, tenue ce mardi 24 novembre, les différentes parties ont adopté et validé un scénario de prise en charge visant la revalorisation de la Tarification Nationale de Référence (TNR) dans le cadre de la Covid. 

En d'autres termes, le principe selon lequel la TNR doit être revue à la hausse est acté. L'objectif est de rapprocher le forfait journalier de prise en charge de la Covid le plus possible du coût réel. Commentant cette réunion, une source à l'ANAM concède que "la TNR est devenue obsolète et ne répond pas aux vrais besoins de prise en charge des malades".

"Si on cherche la qualité des prestations, le respect des mesures, le respect des bonnes pratiques médicales, et à être en phase avec ce qui se fait au niveau international, il faut avouer que la TNR ne permet pas tout cela. Il y a lieu de la revaloriser", ajoute notre source. 

A partir de là, un débat s'en est suivi. "La réunion d'hier a permis de discuter les scénarios proposés de revalorisation des prestations engagées dans la prise en charge Covid. C'est le cas de la réanimation, des soins intensifs et de certains consommables spécifiques comme l'oxygène", poursuit notre source à l'ANAM. 

L'idée qui a été proposée et défendue par les prestataires est de s'aligner sur ce qui a été décidé le 13 janvier 2020 dans le cadre de la signature de la convention nationale et de discuter les autres points spécifiques à la Covid comme la consommation de l'oxygène et les équipements de protection qui ne figurent pas dans la nomenclature.

"La consommation d'oxygène est importante dans le cadre du Covid pour les malades critiques et graves. L'ANAM a fait un exercice de calcul, nous allons discuter avec les prestataires de soins pour fixer un tarif moyen. Et nous allons par la suite évaluer son impact sur l'équilibre financier des caisses. Mais à priori et selon les premières projections, l'impact financier peut être supportable", nous explique notre source à l'ANAM.

L'activation de la convention du 13 janvier 2020 à l'étude

En effet, le 13 janvier 2020, l’ANAM, la CNSS et les professionnels de la santé ont signé les conventions révisant la tarification nationale de référence de l'AMO relative à plusieurs actes médicaux.

Dans ce cadre, le tarif du séjour en réanimation est passé de 1.500 DH à 2.500 DH/jour. Celui des soins intensifs passe de 1.000 à 1.500 DH/jour. Et celui de l’hospitalisation médicale passe de 550 DH à 850 DH/jour. Ces conventions n'ont jamais été opérationnalisées car bloquées au niveau du gouvernement.

Lire aussi :  AMO: Blocage des conventions, silence des acteurs et des politiques

Comment donc cette hausse tant attendue en ce temps de crise sera-t-elle opérationnalisée. "Pour la concrétisation de cette revalorisation, il y a deux canaux réglementaires possibles. Soit passer par un avenant à la convention nationale en vigueur qui intègre les nouveautés, soit carrément l'adhésion de la CNOPS à la convention du 13 janvier 2020", explique notre source. 

Précisons que la convention du 13 janvier 2020 a été signée par la CNSS seulement, alors que la loi exige que tous les organismes gestionnaires de l'AMO la signent pour qu'elle soit effective.

"'En effet, la dernière convention a été signée que par la CNSS dans une première phase, après il fallait que la CNOPS la paraphe à son tour. Mais au regard de la situation financière de la CNOPS, le dossier a été porté à un certain niveau de décision", nous explique-t-on à l'ANAM. 

"Pour permettre à la CNOPS d'adhérer à la convention de 2020 avec les termes qui ont été arrêtés, il faut lui trouver une solution pour combler les dépenses qui seront générées par la révision des tarifs. L'ANAM a préparé les études actuarielle et d'impact qui ont été communiquées aux parties concernées. Le chef du gouvernement a également demandé une nouvelle étude pour voir l'impact si on opte pour des solutions en relation avec les paramètres de financement c'est à dire la cotisation et le plafond. Mais, juste après la signature en janvier 2020, nous sommes entrés en pleine crise sanitaire et donc la priorité a été accordée à la gestion de l'urgence. C'est ce qui explique le retard", ajoute notre source. 

Donc une fois la décision prise par rapport aux solutions proposées pour combler le déficit technique éventuel généré par la convention, le dossier sera débloqué. nos sources expliquent qu'il y a par ailleurs, une commission nationale Ad-Hoc, qui a aussi pour mission de chercher des solutions à apporter à la CNOPS pour qu'elle puisse assurer la prise en charge Covid dans des conditions qui respecte son équilibre technique. Celle-ci peut tout aussi apporter les réponses nécessaires. 

"L'objectif de tout ce travail est de permettre au citoyen de bénéficier des soins sans devoir se soucier des compléments financiers qui peuvent lui être demandés", ajoute notre source à l'ANAM qui affirme que le régulateur exige des cliniques de respecter la loi en affichant leurs tarifs.

En attendant l'aboutissement de ce chantier, l'ANAM a mis en place un programme de contrôle et d'inspection des cliniques opérant sur le Covid qui sont au nombre de 26. 4 cliniques ont été contrôlées dont trois ont été sanctionnées par la suspension provisoire du mode tiers payant et l'injonction de restitution au profit des assurés des sommes indues perçues par les cliniques.  

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