Crédits bancaires garantis par la CCG : l’Etat court-il un grand risque ?

C’est la question que se pose plusieurs économistes dans les pays où des crédits massifs garantis par l’Etat ont été servis aux entreprises pour soutenir la relance. Au Maroc, les engagements qui seront pris par la CCG en faveur d’entreprises fragilisées par la crise sont également énormes, mais les risques semblent mieux maîtrisés. Décryptage.

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Crédits bancaires garantis par la CCG : l’Etat court-il un grand risque ?

Le 29 mai 2020 à 19:32

Modifié le 30 mai 2020 à 08:46

Accorder des garanties étatiques pour pousser les banques à financer l'économie : c’est la solution à laquelle ont eu recours pratiquement tous les pays non touchés par la crise du COVID-19 pour soutenir les entreprises, leur permettre de survivre et les aider à relancer la machine de production.

En France par exemple, des garanties de 300 milliards d’euros ont été accordées aux banques dès les premiers jours de la crise pour leur permettre d'arroser l’économie sans se soucier du facteur risque.

Au Maroc, le même système a été adopté, également dès les premiers jours suivant l'état d'urgence sanitaire qui a mis un coup d'arrêt à presque toute l'économie. L’Etat agit à travers la Caisse centrale de garantie (CCG), établissement dont le métier est de garantir des financements bancaires à des entreprises ou à des particuliers qui, en théorie, ne sont pas éligibles au crédit bancaire. 

Les engagements de la CCG seront multipliés par cinq !

Premier produit lancé pour assurer la survie des entreprises durant le confinement : Damane Oxygène. Une garantie qui vise à financer la trésorerie des firmes touchées par la crise. Le montant des crédits garantis a atteint 9,5 milliards de dirhams pour 17.600 dossiers, selon les derniers chiffres annoncés par le comité de veille économique, jeudi 21 mai. Une somme appelée certainement à augmenter dans les jours qui viennent.

Un deuxième dispositif a été également conçu, mais qui visera cette fois la phase de relance. Baptisé « Damane Relance » (avec une déclinaison small business,  « Relance TPE »), il pourra mobiliser, selon les dernières annonces faites par le CVE, jusqu’à 66 milliards de dirhams de crédits bancaires. Ce qui colle à peu près aux demandes de la CGEM qui estime les besoins en financements nécessaires à la relance à 60 milliards de dirhams.

Les garanties de la CCG pour ces différents produits (Oxygène et Relance) varient selon la taille des entreprises de 80 à 95%.

La CCG, établissement qui appuyait jusque-là le financement des TPME, des petits entrepreneurs, des startups, ainsi que de particuliers en situation irrégulière voulant accéder au logement social, se retrouve désormais au centre de la mécanique de relance économique lancée par l’Etat. Ses engagements pour le soutien du financement de l’entreprise passeront à un stade pour le moins énorme.

Avec les 9,5 milliards déjà servis dans le cadre de « Damane Oxygène » et les 66 milliards qui sont sur le point d’être débloqués pour la relance sur l’année 2020, l’ensemble des crédits bancaires garantis par l’Etat pour amortir le choc de la crise devrait atteindre, au bas mot, les 75 milliards de dirhams.

Avec un niveau de garantie moyen de 90%, l’engagement de la CCG dans cet effort de relance sera d’au moins de 67 milliards de dirhams sur 2020. C’est près de 5 fois les engagements totaux de la CCG vis-à-vis de l’entreprise en 2019, qui ont atteint 14,6 milliards de dirhams, selon la communication financière de l’institution.

En un an donc, les engagements de la CCG vis-à-vis du secteur privé vont être multipliés par cinq. Un effort monstre que déploie cet établissement dirigé Hicham Zanati Serghini, mais qui ne se fera pas sans risque.

Comme tout établissement financier, la viabilité du modèle CCG repose sur deux éléments : le niveau des risques pris et la capacité de les absorber en cas de choc.

Avec des entreprises surendettées, fragilisées par la crise, évoluant dans une économie en récession et un environnement international incertain, le risque de défaut est appelé tout naturellement à augmenter. Les banques qui ont ouvert le robinet du crédit sont largement couvertes grâce à la garantie des pouvoirs publics, mais en cas d’explosion des impayés, des faillites et des défauts de paiement, c’est essentiellement la CCG qui devra payer les pots cassés. Et qui dit CCG, dit Etat et donc argent du contribuable.

La CCG s’aventure-t-elle dans un terrain miné ? A-t-elle la capacité d’absorber ce flux exceptionnel d‘engagements et d’amortir le choc en cas de montée des impayés ? Ces engagements hors normes menacent-ils les équilibres de l’institution, sa viabilité ? Des questions qu’on a posées à une source institutionnelle de haut niveau. 

Ses réponses laissent penser que ces risques étaient déjà pris en compte dans la conception des différents produits de garantie et que tout a été fait pour éviter ce scénario catastrophe.

Des produits calibrés pour minimiser les risques

« La crise aura un coût d’une manière globale. Ce serait mentir de vous dire qu’elle n’aura aucun impact sur la CCG. Mais contrairement à d’autres pays qui ont déployé des centaines de milliards d'euros de garanties sans calibrage, au Maroc, on a eu une démarche prudente et pragmatique », tient d’abord à souligner notre source.

Plusieurs paramètres prévus dans les dispositifs de la CCG permettent, selon notre source, d’éviter la montée de la sinistralité. L’un d’entre eux : le bon calibrage des produits.

« En France par exemple, les crédits garantis par l’Etat au début du confinement visaient à couvrir 3 mois de chiffres d’affaires. Au Maroc, on ne mobilise avec Damane Oxygène que des crédits qui permettent de faire face aux charges courantes de l’entreprise, telles que les salaires, les loyers, les achats nécessaires et vitaux. Avec un plafond de 3 mois de charges vitales. Le produit est mieux calibré et vise à assurer la survie de l’entreprise, sans tomber dans les excès et créer des situations de surendettement qu’il sera difficile de gérer après la sortie du confinement », explique notre source.

En cas d’incapacité de l’emprunteur à honorer ses engagements d'ici la fin de l'année, la CCG a prévu également un mécanisme pour lisser le risque et éviter la situation de défaut de paiement. Puisque ce crédit à court terme peut être transformé en crédit à moyen et long terme, avec des échéances moins lourdes et facilement remboursables sur le temps.

« Damane Oxygène ne cible également que les entreprises impactées par la crise, impact qu’on mesure par la perte en chiffre d’affaires. Les entreprises qui étaient en difficulté avant le Covid-19 ne rentrent pas dans le dispositif, il y a d’autres produits et outils qui les ciblent », ajoute notre source.

Le dispositif de la relance a été conçu également dans le même esprit : financer les entreprises mais sans les faire tomber dans le piège du surendettement et de l’insolvabilité.

« Pour les entreprises industrielles, les crédits ne dépasseront pas 1,5 mois de chiffre d’affaires. Et ce sera 1 mois de chiffre d’affaires pour les autres secteurs. Pour les TPE dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 MDH, où le risque peut être plus marqué, les crédits seront plafonnés à 10% du chiffre d’affaires maximum. Ce sont des montants qui ne vont pas alourdir les bilans des entreprises, mais aider ces dernières à dépasser cette phase de crise, à avoir les moyens pour redémarrer », insiste notre interlocuteur.

La politique d’amortissement de ces crédits de relance a pris également, selon notre source, ce souci du « défaut de paiement ». La durée de remboursement ayant été étalée sur 7 ans, avec un différé de 2 ans. Une période de grâce qui permettra aux entreprises de se relever d’abord pour pouvoir ensuite faire face à ces charges financières nées de la crise.

Le taux de sinistralité devrait monter à 10%

D’autres mécanismes ont été imaginés pour lisser le risque ou carrément le réduire à zéro, comme le dispositif de financement accordé aux auto-entrepreneurs. Des crédits garantis par la CCG mais dont les charges d’intérêts seront supportées entièrement par les compagnies d’assurances, avec à la clé un fonds de 100 MDH pour faire face à d’éventuels impayés, comme nous l’a révélé le directeur général de la Fédération des assureurs, Bachir Baddou. Un geste consenti par les compagnies d’assurances pour appuyer la CCG dans son effort de financement de la reprise.

Si notre source expose ces outils mis en place pour réduire les risques, elle ne nie pas toutefois que la sinistralité va augmenter.

« Nous n’avons pas de prévisions exactes à ce stade, mais on pense que le taux de sinistralité pourrait monter à 10%. Ce qui est normal au vu du contexte difficile de l’économie », confie-t-elle.

Un chiffre qui est assez proche du taux de créances en souffrance du secteur bancaire qui avoisine les 8%, mais qui reste loin du taux moyen de sinistralité du portefeuille des engagements de la CCG qui ne dépasse pas les 4%.

Cela étant dit, il faut noter qu’une créance bancaire impayée ne génère pas forcément une perte sèche pour la CCG quand celle-ci s’en porte garante. Quand un client n’honore pas ses engagements, la banque se tourne vers la CCG qui doit payer la créance à hauteur du niveau garanti. Mais le processus ne s’arrête pas là.

Dès qu’il y a défaut de paiement, les banques enclenchent des procédures de recouvrement. Et quand l’argent est recouvré, en totalité ou en partie, la somme payée par la CCG doit lui être restituée. « C’est un système de partage des risques. D’habitude, les garanties étaient comprises entre 50 et 80%, mais avec le contexte exceptionnel de la crise, ces niveaux sont montés jusqu’à 95%. La CCG est certes fortement exposée, mais il y a des mécanismes qui permettent de la couvrir également », souligne notre source.

De nouvelles dotations budgétaires pour la CCG sont attendues

Cette forte envolée des engagements signés par la CCG, avec la montée des risques que cela engendre nécessite en tout cas un renforcement des moyens financiers de l’établissement.

Le calcul est simple, comme l’explique notre source : pour chaque engagement pris, la CCG doit mettre en face des dotations en capital pour se couvrir. Pour les nouvelles garanties lancées pour soutenir les entreprises dans cette crise du Covid-19, chaque nouvelle garantie de 100 DH est censée produire une nouvelle dotation de 10 DH. Un ratio de 10% qui équivaut au taux de sinistralité anticipé. Et ces dotations, c’est du budget de l’Etat que la CCG les tire.

L’Etat est donc appelé à injecter des fonds dans les caisses de la CCG pour lui permettre d’honorer ses engagements tout en maintenant son équilibre bilanciel. Car si l’institution est sous la tutelle directe du ministère des Finances, elle entre également, du fait de son statut « d’établissement de crédit et organisme assimilé » dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib, connue pour être intraitable sur ces questions d’équilibre financier et de respect des règles prudentielles.

Combien de fonds l’Etat doit-il injecter pour permettre à la CCG d’assurer de manière saine son rôle de garant de la relance par le crédit ?

« Nous n’avons pas encore le chiffre exact, car les choses évoluent toutes les semaines. Ce sujet sera discuté à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les dotations que la CCG obtenait jusque-là se comptaient en millions de dirhams, elles passeront aujourd’hui à des milliards… », explique notre source.

En plus de l’effort d’investissement et de dépense publique qu’on exige de l’argentier du Royaume, celui-ci doit donc trouver de nouvelles marges pour renflouer la CCG. 

Pour les exercices 2020 et 2021, la loi de finances tablait pour son affectation budgétaire à la CCG sur des volumes d’engagements respectifs de 15,3 milliards et de 16,7 milliards de dirhams. Des chiffres qui correspondaient à l’époque de la conception du budget de l’Etat au rythme de croissance naturel des activités de la Caisse. Mais avec le Covid-19, l’envolée spectaculaire des engagements de la CCG et le rôle central qu’elle joue désormais pour amortir le choc de la crise et relancer la machine, Mohamed Benchaaboun doit revoir complètement ses calculs…

Crédits bancaires garantis par la CCG : l’Etat court-il un grand risque ?

Le 29 mai 2020 à19:32

Modifié le 30 mai 2020 à 08:46

C’est la question que se pose plusieurs économistes dans les pays où des crédits massifs garantis par l’Etat ont été servis aux entreprises pour soutenir la relance. Au Maroc, les engagements qui seront pris par la CCG en faveur d’entreprises fragilisées par la crise sont également énormes, mais les risques semblent mieux maîtrisés. Décryptage.

Accorder des garanties étatiques pour pousser les banques à financer l'économie : c’est la solution à laquelle ont eu recours pratiquement tous les pays non touchés par la crise du COVID-19 pour soutenir les entreprises, leur permettre de survivre et les aider à relancer la machine de production.

En France par exemple, des garanties de 300 milliards d’euros ont été accordées aux banques dès les premiers jours de la crise pour leur permettre d'arroser l’économie sans se soucier du facteur risque.

Au Maroc, le même système a été adopté, également dès les premiers jours suivant l'état d'urgence sanitaire qui a mis un coup d'arrêt à presque toute l'économie. L’Etat agit à travers la Caisse centrale de garantie (CCG), établissement dont le métier est de garantir des financements bancaires à des entreprises ou à des particuliers qui, en théorie, ne sont pas éligibles au crédit bancaire. 

Les engagements de la CCG seront multipliés par cinq !

Premier produit lancé pour assurer la survie des entreprises durant le confinement : Damane Oxygène. Une garantie qui vise à financer la trésorerie des firmes touchées par la crise. Le montant des crédits garantis a atteint 9,5 milliards de dirhams pour 17.600 dossiers, selon les derniers chiffres annoncés par le comité de veille économique, jeudi 21 mai. Une somme appelée certainement à augmenter dans les jours qui viennent.

Un deuxième dispositif a été également conçu, mais qui visera cette fois la phase de relance. Baptisé « Damane Relance » (avec une déclinaison small business,  « Relance TPE »), il pourra mobiliser, selon les dernières annonces faites par le CVE, jusqu’à 66 milliards de dirhams de crédits bancaires. Ce qui colle à peu près aux demandes de la CGEM qui estime les besoins en financements nécessaires à la relance à 60 milliards de dirhams.

Les garanties de la CCG pour ces différents produits (Oxygène et Relance) varient selon la taille des entreprises de 80 à 95%.

La CCG, établissement qui appuyait jusque-là le financement des TPME, des petits entrepreneurs, des startups, ainsi que de particuliers en situation irrégulière voulant accéder au logement social, se retrouve désormais au centre de la mécanique de relance économique lancée par l’Etat. Ses engagements pour le soutien du financement de l’entreprise passeront à un stade pour le moins énorme.

Avec les 9,5 milliards déjà servis dans le cadre de « Damane Oxygène » et les 66 milliards qui sont sur le point d’être débloqués pour la relance sur l’année 2020, l’ensemble des crédits bancaires garantis par l’Etat pour amortir le choc de la crise devrait atteindre, au bas mot, les 75 milliards de dirhams.

Avec un niveau de garantie moyen de 90%, l’engagement de la CCG dans cet effort de relance sera d’au moins de 67 milliards de dirhams sur 2020. C’est près de 5 fois les engagements totaux de la CCG vis-à-vis de l’entreprise en 2019, qui ont atteint 14,6 milliards de dirhams, selon la communication financière de l’institution.

En un an donc, les engagements de la CCG vis-à-vis du secteur privé vont être multipliés par cinq. Un effort monstre que déploie cet établissement dirigé Hicham Zanati Serghini, mais qui ne se fera pas sans risque.

Comme tout établissement financier, la viabilité du modèle CCG repose sur deux éléments : le niveau des risques pris et la capacité de les absorber en cas de choc.

Avec des entreprises surendettées, fragilisées par la crise, évoluant dans une économie en récession et un environnement international incertain, le risque de défaut est appelé tout naturellement à augmenter. Les banques qui ont ouvert le robinet du crédit sont largement couvertes grâce à la garantie des pouvoirs publics, mais en cas d’explosion des impayés, des faillites et des défauts de paiement, c’est essentiellement la CCG qui devra payer les pots cassés. Et qui dit CCG, dit Etat et donc argent du contribuable.

La CCG s’aventure-t-elle dans un terrain miné ? A-t-elle la capacité d’absorber ce flux exceptionnel d‘engagements et d’amortir le choc en cas de montée des impayés ? Ces engagements hors normes menacent-ils les équilibres de l’institution, sa viabilité ? Des questions qu’on a posées à une source institutionnelle de haut niveau. 

Ses réponses laissent penser que ces risques étaient déjà pris en compte dans la conception des différents produits de garantie et que tout a été fait pour éviter ce scénario catastrophe.

Des produits calibrés pour minimiser les risques

« La crise aura un coût d’une manière globale. Ce serait mentir de vous dire qu’elle n’aura aucun impact sur la CCG. Mais contrairement à d’autres pays qui ont déployé des centaines de milliards d'euros de garanties sans calibrage, au Maroc, on a eu une démarche prudente et pragmatique », tient d’abord à souligner notre source.

Plusieurs paramètres prévus dans les dispositifs de la CCG permettent, selon notre source, d’éviter la montée de la sinistralité. L’un d’entre eux : le bon calibrage des produits.

« En France par exemple, les crédits garantis par l’Etat au début du confinement visaient à couvrir 3 mois de chiffres d’affaires. Au Maroc, on ne mobilise avec Damane Oxygène que des crédits qui permettent de faire face aux charges courantes de l’entreprise, telles que les salaires, les loyers, les achats nécessaires et vitaux. Avec un plafond de 3 mois de charges vitales. Le produit est mieux calibré et vise à assurer la survie de l’entreprise, sans tomber dans les excès et créer des situations de surendettement qu’il sera difficile de gérer après la sortie du confinement », explique notre source.

En cas d’incapacité de l’emprunteur à honorer ses engagements d'ici la fin de l'année, la CCG a prévu également un mécanisme pour lisser le risque et éviter la situation de défaut de paiement. Puisque ce crédit à court terme peut être transformé en crédit à moyen et long terme, avec des échéances moins lourdes et facilement remboursables sur le temps.

« Damane Oxygène ne cible également que les entreprises impactées par la crise, impact qu’on mesure par la perte en chiffre d’affaires. Les entreprises qui étaient en difficulté avant le Covid-19 ne rentrent pas dans le dispositif, il y a d’autres produits et outils qui les ciblent », ajoute notre source.

Le dispositif de la relance a été conçu également dans le même esprit : financer les entreprises mais sans les faire tomber dans le piège du surendettement et de l’insolvabilité.

« Pour les entreprises industrielles, les crédits ne dépasseront pas 1,5 mois de chiffre d’affaires. Et ce sera 1 mois de chiffre d’affaires pour les autres secteurs. Pour les TPE dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 MDH, où le risque peut être plus marqué, les crédits seront plafonnés à 10% du chiffre d’affaires maximum. Ce sont des montants qui ne vont pas alourdir les bilans des entreprises, mais aider ces dernières à dépasser cette phase de crise, à avoir les moyens pour redémarrer », insiste notre interlocuteur.

La politique d’amortissement de ces crédits de relance a pris également, selon notre source, ce souci du « défaut de paiement ». La durée de remboursement ayant été étalée sur 7 ans, avec un différé de 2 ans. Une période de grâce qui permettra aux entreprises de se relever d’abord pour pouvoir ensuite faire face à ces charges financières nées de la crise.

Le taux de sinistralité devrait monter à 10%

D’autres mécanismes ont été imaginés pour lisser le risque ou carrément le réduire à zéro, comme le dispositif de financement accordé aux auto-entrepreneurs. Des crédits garantis par la CCG mais dont les charges d’intérêts seront supportées entièrement par les compagnies d’assurances, avec à la clé un fonds de 100 MDH pour faire face à d’éventuels impayés, comme nous l’a révélé le directeur général de la Fédération des assureurs, Bachir Baddou. Un geste consenti par les compagnies d’assurances pour appuyer la CCG dans son effort de financement de la reprise.

Si notre source expose ces outils mis en place pour réduire les risques, elle ne nie pas toutefois que la sinistralité va augmenter.

« Nous n’avons pas de prévisions exactes à ce stade, mais on pense que le taux de sinistralité pourrait monter à 10%. Ce qui est normal au vu du contexte difficile de l’économie », confie-t-elle.

Un chiffre qui est assez proche du taux de créances en souffrance du secteur bancaire qui avoisine les 8%, mais qui reste loin du taux moyen de sinistralité du portefeuille des engagements de la CCG qui ne dépasse pas les 4%.

Cela étant dit, il faut noter qu’une créance bancaire impayée ne génère pas forcément une perte sèche pour la CCG quand celle-ci s’en porte garante. Quand un client n’honore pas ses engagements, la banque se tourne vers la CCG qui doit payer la créance à hauteur du niveau garanti. Mais le processus ne s’arrête pas là.

Dès qu’il y a défaut de paiement, les banques enclenchent des procédures de recouvrement. Et quand l’argent est recouvré, en totalité ou en partie, la somme payée par la CCG doit lui être restituée. « C’est un système de partage des risques. D’habitude, les garanties étaient comprises entre 50 et 80%, mais avec le contexte exceptionnel de la crise, ces niveaux sont montés jusqu’à 95%. La CCG est certes fortement exposée, mais il y a des mécanismes qui permettent de la couvrir également », souligne notre source.

De nouvelles dotations budgétaires pour la CCG sont attendues

Cette forte envolée des engagements signés par la CCG, avec la montée des risques que cela engendre nécessite en tout cas un renforcement des moyens financiers de l’établissement.

Le calcul est simple, comme l’explique notre source : pour chaque engagement pris, la CCG doit mettre en face des dotations en capital pour se couvrir. Pour les nouvelles garanties lancées pour soutenir les entreprises dans cette crise du Covid-19, chaque nouvelle garantie de 100 DH est censée produire une nouvelle dotation de 10 DH. Un ratio de 10% qui équivaut au taux de sinistralité anticipé. Et ces dotations, c’est du budget de l’Etat que la CCG les tire.

L’Etat est donc appelé à injecter des fonds dans les caisses de la CCG pour lui permettre d’honorer ses engagements tout en maintenant son équilibre bilanciel. Car si l’institution est sous la tutelle directe du ministère des Finances, elle entre également, du fait de son statut « d’établissement de crédit et organisme assimilé » dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib, connue pour être intraitable sur ces questions d’équilibre financier et de respect des règles prudentielles.

Combien de fonds l’Etat doit-il injecter pour permettre à la CCG d’assurer de manière saine son rôle de garant de la relance par le crédit ?

« Nous n’avons pas encore le chiffre exact, car les choses évoluent toutes les semaines. Ce sujet sera discuté à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les dotations que la CCG obtenait jusque-là se comptaient en millions de dirhams, elles passeront aujourd’hui à des milliards… », explique notre source.

En plus de l’effort d’investissement et de dépense publique qu’on exige de l’argentier du Royaume, celui-ci doit donc trouver de nouvelles marges pour renflouer la CCG. 

Pour les exercices 2020 et 2021, la loi de finances tablait pour son affectation budgétaire à la CCG sur des volumes d’engagements respectifs de 15,3 milliards et de 16,7 milliards de dirhams. Des chiffres qui correspondaient à l’époque de la conception du budget de l’Etat au rythme de croissance naturel des activités de la Caisse. Mais avec le Covid-19, l’envolée spectaculaire des engagements de la CCG et le rôle central qu’elle joue désormais pour amortir le choc de la crise et relancer la machine, Mohamed Benchaaboun doit revoir complètement ses calculs…

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