Déconfinement : La communication n'est pas un luxe, c'est un devoir

Une communication territoriale officieuse et au compte-gouttes. Pénible et déroutante en temps de restriction, elle ne doit plus être la règle avec les mesures d’allègement annoncées.

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Déconfinement : La communication n'est pas un luxe, c'est un devoir

Le 10 juin 2020 à 19:23

Modifié le 11 juin 2020 à 11:43

Le Maroc entame une quatrième période sous l’état d’urgence sanitaire. Les trois premières ont été imprégnées de restrictions imposées sur certaines libertés, notamment de circulation. La prochaine (du 10 juin à 18H au 10 juillet à 18H) connaîtra des « allègements » à ce niveau, prévoit le décret 2.20.406.

Au niveau national, ces allègements seront dévolus au ministère de l’Intérieur. Aux niveaux régional, préfectoral et provincial, la décision reviendra aux Walis et gouverneurs, chacun selon sa compétence territoriale et les données épidémiques y afférentes.

Ce régime déconcentré est le même adopté lors des trois premières périodes. Il s’agissait d’acter des mesures rapides, adaptées et évolutives pour préserver "l'ordre public sanitaire". D'où les larges prérogatives octroyées aux Walis et gouverneurs. L’importance de ce système est théoriquement indéniable, mais dans les faits, il a été altéré par un manque criant d’information. Sur le plan central, la communication a souvent été imprécise ou contradictoire, valant de nombreuses critiques au gouvernement. Mais sur le plan territorial, elle a été quasi inexistante.

En effet, les walis et gouverneurs ne sont ni formés ni habitués à une communication. A fortiori une communication de pandémie comme celle-ci.

Pendant près de trois mois, les autorités locales ont communiqué leurs décisions presque exclusivement en interne. Les notes n’ont jamais, ou très rarement été rendues publiques. Il fallait tomber au hasard sur des copies fuitées sur WhatsApp ou sur les réseaux sociaux. Des documents qu’il fallait authentifier auprès de l'administration d'origine avec les difficultés que l’on sait. Des informations donc recueillies, à la base, par canaux officieux.

Trois mois de crise sanitaire gérée « au milieu d’un vacarme juridique ambiant», décrit Me Jihad Agouram (avocat au barreau de Casablanca). Dans une lettre ouverte au Chef du gouvernement, cet avocat déplore « une transgression flagrante à l’obligation de publicité des normes juridiques, un principe constitutionnel constant et établi ».

Si mesures d’allégement il y a, elles doivent être prises « sous la forme légale qui permettrait aux individus de connaître leurs droits et libertés », indique le juriste. Manière de prémunir les citoyens contre « les abus d’autorité, tout en leur permettant de défendre leurs droits et libertés devant la Justice », explique Me Agouram.

Arrêtés, communiqués et circulaires officiels

Exit les notes internes et indiscrétions fuitées aux médias, les futures mesures d’allégement doivent faire l’objet « d’arrêtés viziriels, communiqués et circulaires officiels », appelle Me Agouram. L’idée est qu’elles soient « consultables par tous, car elles font figure de normes juridiques créatrices de droits. Il est absolument inadmissible que nous les consultions, sous leur forme officieuse, à travers les journaux - que l’on doit remercier au passage - ou encore via des documents non signés attribués à des parties gouvernementales », explique le juriste.

Son confrère au Barreau de Rabat valide et partage cette lecture : « On revient ici à la base du droit et de la règle juridique : la clarté et la franchise, de façon à garantir une certaine sécurité juridique ou procédurale », observe Me Mounir Founani.

« Quand je sors de mon domicile, je dois préalablement savoir sur quoi je m’engage, quels sont mes droits et mes obligations. Aujourd’hui, toute l’information  - et donc la décision - est aux mains de l’agent d’autorité, dont il est alors impossible de contester les instructions », ajoute notre interlocuteur.  

 « Lors de la prochaine étape, il ne sera plus acceptable de recevoir nos droits ou de restreindre nos libertés sur la base de sources non officielles, auquel cas nous serions tout simplement des délinquants en sursis », conclut Me Agouram.

Déconfinement : La communication n'est pas un luxe, c'est un devoir

Le 10 juin 2020 à19:46

Modifié le 11 juin 2020 à 11:43

Une communication territoriale officieuse et au compte-gouttes. Pénible et déroutante en temps de restriction, elle ne doit plus être la règle avec les mesures d’allègement annoncées.

Le Maroc entame une quatrième période sous l’état d’urgence sanitaire. Les trois premières ont été imprégnées de restrictions imposées sur certaines libertés, notamment de circulation. La prochaine (du 10 juin à 18H au 10 juillet à 18H) connaîtra des « allègements » à ce niveau, prévoit le décret 2.20.406.

Au niveau national, ces allègements seront dévolus au ministère de l’Intérieur. Aux niveaux régional, préfectoral et provincial, la décision reviendra aux Walis et gouverneurs, chacun selon sa compétence territoriale et les données épidémiques y afférentes.

Ce régime déconcentré est le même adopté lors des trois premières périodes. Il s’agissait d’acter des mesures rapides, adaptées et évolutives pour préserver "l'ordre public sanitaire". D'où les larges prérogatives octroyées aux Walis et gouverneurs. L’importance de ce système est théoriquement indéniable, mais dans les faits, il a été altéré par un manque criant d’information. Sur le plan central, la communication a souvent été imprécise ou contradictoire, valant de nombreuses critiques au gouvernement. Mais sur le plan territorial, elle a été quasi inexistante.

En effet, les walis et gouverneurs ne sont ni formés ni habitués à une communication. A fortiori une communication de pandémie comme celle-ci.

Pendant près de trois mois, les autorités locales ont communiqué leurs décisions presque exclusivement en interne. Les notes n’ont jamais, ou très rarement été rendues publiques. Il fallait tomber au hasard sur des copies fuitées sur WhatsApp ou sur les réseaux sociaux. Des documents qu’il fallait authentifier auprès de l'administration d'origine avec les difficultés que l’on sait. Des informations donc recueillies, à la base, par canaux officieux.

Trois mois de crise sanitaire gérée « au milieu d’un vacarme juridique ambiant», décrit Me Jihad Agouram (avocat au barreau de Casablanca). Dans une lettre ouverte au Chef du gouvernement, cet avocat déplore « une transgression flagrante à l’obligation de publicité des normes juridiques, un principe constitutionnel constant et établi ».

Si mesures d’allégement il y a, elles doivent être prises « sous la forme légale qui permettrait aux individus de connaître leurs droits et libertés », indique le juriste. Manière de prémunir les citoyens contre « les abus d’autorité, tout en leur permettant de défendre leurs droits et libertés devant la Justice », explique Me Agouram.

Arrêtés, communiqués et circulaires officiels

Exit les notes internes et indiscrétions fuitées aux médias, les futures mesures d’allégement doivent faire l’objet « d’arrêtés viziriels, communiqués et circulaires officiels », appelle Me Agouram. L’idée est qu’elles soient « consultables par tous, car elles font figure de normes juridiques créatrices de droits. Il est absolument inadmissible que nous les consultions, sous leur forme officieuse, à travers les journaux - que l’on doit remercier au passage - ou encore via des documents non signés attribués à des parties gouvernementales », explique le juriste.

Son confrère au Barreau de Rabat valide et partage cette lecture : « On revient ici à la base du droit et de la règle juridique : la clarté et la franchise, de façon à garantir une certaine sécurité juridique ou procédurale », observe Me Mounir Founani.

« Quand je sors de mon domicile, je dois préalablement savoir sur quoi je m’engage, quels sont mes droits et mes obligations. Aujourd’hui, toute l’information  - et donc la décision - est aux mains de l’agent d’autorité, dont il est alors impossible de contester les instructions », ajoute notre interlocuteur.  

 « Lors de la prochaine étape, il ne sera plus acceptable de recevoir nos droits ou de restreindre nos libertés sur la base de sources non officielles, auquel cas nous serions tout simplement des délinquants en sursis », conclut Me Agouram.

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