Délais de paiement et "Génération Green" au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 27 février, suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, sur les principaux axes de la nouvelle stratégie de développement du secteur agricole "Génération Green 2020-2030".

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Délais de paiement et

Le 24 février 2020 à 12:17

Modifié le 24 février 2020 à 13:06

Le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code de commerce et édictant des dispositions relatives aux délais de paiement, ainsi que deux projets de décret.

Le premier projet de décret complète le décret portant statut général des établissements de formation professionnelle alors que le deuxième est relatif aux régimes d'autorisation et de déclaration des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associés relevant de la catégorie II.

Le Conseil examinera aussi l'accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le Maroc et le Turkménistan signé le 23 septembre 2019 à Ashgabat, ainsi que le projet de loi l'approuvant.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Délais de paiement et "Génération Green" au menu du Conseil de gouvernement

Le 24 février 2020 à13:06

Modifié le 24 février 2020 à 13:06

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 27 février, suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, sur les principaux axes de la nouvelle stratégie de développement du secteur agricole "Génération Green 2020-2030".

Le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code de commerce et édictant des dispositions relatives aux délais de paiement, ainsi que deux projets de décret.

Le premier projet de décret complète le décret portant statut général des établissements de formation professionnelle alors que le deuxième est relatif aux régimes d'autorisation et de déclaration des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associés relevant de la catégorie II.

Le Conseil examinera aussi l'accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le Maroc et le Turkménistan signé le 23 septembre 2019 à Ashgabat, ainsi que le projet de loi l'approuvant.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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