Délais de paiement: les intérêts de retard seront relevés à 6,25%

L’arrêté sur les intérêts de retard relatifs aux délais de paiement va être publié dans les prochains jours. Fixés actuellement à 5,25%, les intérêts de retard seront relevés à 6,25%, à partir de janvier 2021.

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Délais de paiement: les intérêts de retard seront relevés à 6,25%

Le 24 juin 2019 à 17:24

Modifié le 24 juin 2019 à 17:45

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie et des finances et Salaheddine Mezouar, Président de la CGEM, ont co-présidé  lundi 24 juin 2019 à Rabat, la deuxième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement, annonce un communiqué.

Objectif : renforcer les actions engagées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maîtrise des délais de paiement suite aux orientations royales contenues dans le discours du 20 août 2018.

Le ministre a noté la mobilisation des différentes parties concernées au niveau de l’Administration publique et du secteur privé; une mobilisation qui s’est traduite par des résultats globalement encourageants mais qui demeurent en deçà des objectifs: entre 2017 et 2018, une baisse de 14 jours pour les administrations et pour les EEP et de 19 jours pour les collectivités locales, a été enregistrée.

Dans ce sens, Benchaâboun a annoncé deux nouvelles actions qui renforceront les mesures déjà prises:

- La nouvelle circulaire qui vient d’être adressée aux dirigeants des EEP, les exhortant à consolider les efforts déployés pour la mise en œuvre des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, par la mise en œuvre de nouvelles actions dont, particulièrement la publication sur le Portail de l’Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP, à partir d’octobre 2019. Le ministre a précisé que l’objectif escompté étant d’œuvrer au renforcement de la transparence qui est un levier essentiel pour la responsabilisation de toutes les parties concernées dont les ordonnateurs des Administrations et des Collectivités Territoriales et les managers des EEP, les autorités budgétaires et les agents de contrôle.

- L’arrêté relatif aux intérêts de retard qui va être publié dans les prochains jours. Cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25% et à partir du 1er janvier 2021, ces intérêts seront fixés à 6,25% tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui.

Une enquête trimestrielle de la CGEM sur les délais de paiement

Pour sa part, Salaheddine Mezouar a présenté les actions de la CGEM pour la sensibilisation des acteurs du secteur privé à cette problématique qui représente aujourd’hui un élément d’appréciation de la qualité des entreprises. Il a également insisté sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des collectivités locales et territoriales que des entreprises privées

M. Mezouar a, par ailleurs, appelé à l’activation de 3 mécanismes. Il s’agit de la sensibilisation, du dispositif légal (veille et contrôle) et de la dimension coercitive de l’État.

Enfin, le Président de la CGEM a souligné qu’au-delà d’être un organe de pilotage, l’ODP devrait constituer un véritable outil d’évaluation qui formulera et proposera, trimestriellement, à travers des groupes de travail thématiques, de nouvelles mesures et actions à entreprendre.

La CGEM procédera à une enquête trimestrielle sur les délais de paiement qui sera communiquée publiquement et partagée avec les différents intervenants.

Délais de paiement: les intérêts de retard seront relevés à 6,25%

Le 24 juin 2019 à17:24

Modifié le 24 juin 2019 à 17:45

L’arrêté sur les intérêts de retard relatifs aux délais de paiement va être publié dans les prochains jours. Fixés actuellement à 5,25%, les intérêts de retard seront relevés à 6,25%, à partir de janvier 2021.

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Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie et des finances et Salaheddine Mezouar, Président de la CGEM, ont co-présidé  lundi 24 juin 2019 à Rabat, la deuxième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement, annonce un communiqué.

Objectif : renforcer les actions engagées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maîtrise des délais de paiement suite aux orientations royales contenues dans le discours du 20 août 2018.

Le ministre a noté la mobilisation des différentes parties concernées au niveau de l’Administration publique et du secteur privé; une mobilisation qui s’est traduite par des résultats globalement encourageants mais qui demeurent en deçà des objectifs: entre 2017 et 2018, une baisse de 14 jours pour les administrations et pour les EEP et de 19 jours pour les collectivités locales, a été enregistrée.

Dans ce sens, Benchaâboun a annoncé deux nouvelles actions qui renforceront les mesures déjà prises:

- La nouvelle circulaire qui vient d’être adressée aux dirigeants des EEP, les exhortant à consolider les efforts déployés pour la mise en œuvre des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, par la mise en œuvre de nouvelles actions dont, particulièrement la publication sur le Portail de l’Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP, à partir d’octobre 2019. Le ministre a précisé que l’objectif escompté étant d’œuvrer au renforcement de la transparence qui est un levier essentiel pour la responsabilisation de toutes les parties concernées dont les ordonnateurs des Administrations et des Collectivités Territoriales et les managers des EEP, les autorités budgétaires et les agents de contrôle.

- L’arrêté relatif aux intérêts de retard qui va être publié dans les prochains jours. Cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25% et à partir du 1er janvier 2021, ces intérêts seront fixés à 6,25% tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui.

Une enquête trimestrielle de la CGEM sur les délais de paiement

Pour sa part, Salaheddine Mezouar a présenté les actions de la CGEM pour la sensibilisation des acteurs du secteur privé à cette problématique qui représente aujourd’hui un élément d’appréciation de la qualité des entreprises. Il a également insisté sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des collectivités locales et territoriales que des entreprises privées

M. Mezouar a, par ailleurs, appelé à l’activation de 3 mécanismes. Il s’agit de la sensibilisation, du dispositif légal (veille et contrôle) et de la dimension coercitive de l’État.

Enfin, le Président de la CGEM a souligné qu’au-delà d’être un organe de pilotage, l’ODP devrait constituer un véritable outil d’évaluation qui formulera et proposera, trimestriellement, à travers des groupes de travail thématiques, de nouvelles mesures et actions à entreprendre.

La CGEM procédera à une enquête trimestrielle sur les délais de paiement qui sera communiquée publiquement et partagée avec les différents intervenants.

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