Dispositions fiscales de la loi de finances 2020: voici la circulaire de la DGI

La Direction générale des impôts a publié sa note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020.

Dispositions fiscales de la loi de finances 2020: voici la circulaire de la DGI

Le 13 janvier 2020 à 11:58

Modifié le 13 janvier 2020 à 12:50

Cette note circulaire a pour objet d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 en clarifiant les règles générales à l’aide d’exemples illustratifs.

Cette note comporte trois parties:

- La première partie traite des dispositions fiscales relatives aux règles d’assiette en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée, des droits d’enregistrement et de timbre et de la taxe sur les contrats d’assurances;

- La deuxième partie apporte des précisions concernant les mesures relatives aux procédures fiscales, notamment celles se rapportant au contrôle fiscal;

- La troisième partie concerne les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation fiscale des contribuables.

Un guide sous forme de questions/réponses sera élaboré pour traiter les cas revêtant un caractère très particulier.

Pour rappel, la loi de finances pour l’année budgétaire 2020 s’est fortement inspirée des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019. 

Note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020.

Lire aussi: 

Cash non déclaré: voici la circulaire de la DGI sur la régularisation

Loi de finances 2020: voici les mesures fiscales définitives (officiel)

Dispositions fiscales de la loi de finances 2020: voici la circulaire de la DGI

Le 13 janvier 2020 à12:39

Modifié le 13 janvier 2020 à 12:50

La Direction générale des impôts a publié sa note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020.

Cette note circulaire a pour objet d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 en clarifiant les règles générales à l’aide d’exemples illustratifs.

Cette note comporte trois parties:

- La première partie traite des dispositions fiscales relatives aux règles d’assiette en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée, des droits d’enregistrement et de timbre et de la taxe sur les contrats d’assurances;

- La deuxième partie apporte des précisions concernant les mesures relatives aux procédures fiscales, notamment celles se rapportant au contrôle fiscal;

- La troisième partie concerne les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation fiscale des contribuables.

Un guide sous forme de questions/réponses sera élaboré pour traiter les cas revêtant un caractère très particulier.

Pour rappel, la loi de finances pour l’année budgétaire 2020 s’est fortement inspirée des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019. 

Note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020.

Lire aussi: 

Cash non déclaré: voici la circulaire de la DGI sur la régularisation

Loi de finances 2020: voici les mesures fiscales définitives (officiel)

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.