Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP

Son président appelle les citoyens à porter plainte si les SMS publicitaires ne comportent pas la mention "StopSMS". Les prospecteurs déclarés mettront bientôt en place une plateforme mutualisée de StopSMS.

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Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP

Le 06 janvier 2020 à 15:03

Modifié le 06 janvier 2020 à 15:25

Vous recevez des messages publicitaires indésirables et sans la mention « StopSMS » ? Dénoncez-le directement à la CNDP, recommande son président Omar Seghrouchni. Invité le 5 janvier à l’émission « Confidences de presse » sur 2M, il a alerté sur l’existence d’un « secteur informel du SMS », qui opère dans l’illégalité malgré les efforts déployés par le régulateur.

Par secteur informel, M. Seghrouchni réfère à ces « citoyens qui achètent une puce » et utilisent des  « logiciels » permettant de « matraquer » les consommateurs. Une pratique de prospection commerciale qui se fait souvent de manière aléatoire, car ne requérant pas « forcément une base de données ».

« Les citoyens qui vont recevoir des messages ne comportant pas la mention "StopSMS", doivent comprendre que c’est de l’informel et de ce fait porter plainte. Nous transférerons le dossier au ministère public », promet le président de la CNDP. Cette institution peut être saisie par courrier, téléphone, fax, email ou sur son site officiel (voir ce guide pour les coordonnées).

Par ailleurs, des actions ont été menées avec d’autres intervenants qui, eux, opèrent dans la légalité. Il s’agit des opérateurs de télécommunications ainsi que les prestataires de services à valeur ajoutée. Selon M. Seghrouchni, ces derniers s’apprêtent à mettre en place « une plateforme mutualisée » permettant au citoyen de cliquer sur le lien « StopSMS » afin de ne plus recevoir de messages de la part de l’émetteur.

Cette mesure vient en écho à plusieurs réunions tenues, en 2019, entre la CNDP, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ainsi que les opérateurs (IAM, Orange et Wana). Ces derniers agissent à la fois comme « fournisseurs d’informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés », mais aussi « en tant que fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée, utilisant des bases de données des clients ciblés par la prospection commerciale ». Les PSVA agissent quant à eux  « pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes ».

Le principe édicté par la loi 09-08 est que les messages publicitaires par SMS, email et autres moyens sont interdits sauf en cas de « consentement préalable de la personne concernée à recevoir des sollicitations », lit-on dans le guide dédié élaboré par la CNDP.

Exception à la règle, « si vous êtes déjà client d’une entreprise, celle-ci est autorisée à vous adresser des messages publicitaires pour des produits ou services analogues à ceux qu’elle vous a déjà fournis », indique le guide.

Dans tous les cas, le concerné peut exercer son « droit d’opposition » en prenant contact avec l’entité émettrice du message pour empêcher « de nouvelles sollicitations ». Si les messages persistent, la saisine de la CNDP est de mise. Ce type de comportements est passible « d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement », selon la loi 09-08.

Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP

Le 06 janvier 2020 à15:16

Modifié le 06 janvier 2020 à 15:25

Son président appelle les citoyens à porter plainte si les SMS publicitaires ne comportent pas la mention "StopSMS". Les prospecteurs déclarés mettront bientôt en place une plateforme mutualisée de StopSMS.

Vous recevez des messages publicitaires indésirables et sans la mention « StopSMS » ? Dénoncez-le directement à la CNDP, recommande son président Omar Seghrouchni. Invité le 5 janvier à l’émission « Confidences de presse » sur 2M, il a alerté sur l’existence d’un « secteur informel du SMS », qui opère dans l’illégalité malgré les efforts déployés par le régulateur.

Par secteur informel, M. Seghrouchni réfère à ces « citoyens qui achètent une puce » et utilisent des  « logiciels » permettant de « matraquer » les consommateurs. Une pratique de prospection commerciale qui se fait souvent de manière aléatoire, car ne requérant pas « forcément une base de données ».

« Les citoyens qui vont recevoir des messages ne comportant pas la mention "StopSMS", doivent comprendre que c’est de l’informel et de ce fait porter plainte. Nous transférerons le dossier au ministère public », promet le président de la CNDP. Cette institution peut être saisie par courrier, téléphone, fax, email ou sur son site officiel (voir ce guide pour les coordonnées).

Par ailleurs, des actions ont été menées avec d’autres intervenants qui, eux, opèrent dans la légalité. Il s’agit des opérateurs de télécommunications ainsi que les prestataires de services à valeur ajoutée. Selon M. Seghrouchni, ces derniers s’apprêtent à mettre en place « une plateforme mutualisée » permettant au citoyen de cliquer sur le lien « StopSMS » afin de ne plus recevoir de messages de la part de l’émetteur.

Cette mesure vient en écho à plusieurs réunions tenues, en 2019, entre la CNDP, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ainsi que les opérateurs (IAM, Orange et Wana). Ces derniers agissent à la fois comme « fournisseurs d’informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés », mais aussi « en tant que fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée, utilisant des bases de données des clients ciblés par la prospection commerciale ». Les PSVA agissent quant à eux  « pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes ».

Le principe édicté par la loi 09-08 est que les messages publicitaires par SMS, email et autres moyens sont interdits sauf en cas de « consentement préalable de la personne concernée à recevoir des sollicitations », lit-on dans le guide dédié élaboré par la CNDP.

Exception à la règle, « si vous êtes déjà client d’une entreprise, celle-ci est autorisée à vous adresser des messages publicitaires pour des produits ou services analogues à ceux qu’elle vous a déjà fournis », indique le guide.

Dans tous les cas, le concerné peut exercer son « droit d’opposition » en prenant contact avec l’entité émettrice du message pour empêcher « de nouvelles sollicitations ». Si les messages persistent, la saisine de la CNDP est de mise. Ce type de comportements est passible « d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement », selon la loi 09-08.

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