Douane: le contrôle a rapporté 3,6 milliards de DH en 2018

Les opérations de contrôle participent en partie à l’augmentation des recettes douanières. Les recettes additionnelles générées par les différents types de contrôles douaniers ont pratiquement doublé durant les huit dernières années pour se hisser à 3,6 milliards de DH en 2018.

Douane: le contrôle a rapporté 3,6 milliards de DH en 2018

Le 14 mai 2019 à 22:05

Modifié le 15 mai 2019 à 07:12

En 2018, les droits et taxes collectés par la douane ont franchi pour la première fois la barre symbolique de 100 milliards de dirhams. Il s’agit là d’une progression de 6,4% par rapport à 2017, soit un surplus net de 6,1 milliards de DH.

Hormis l'évolution des recettes "ordinaires" due au développement du commerce extérieur, l’augmentation est aussi le fruit "d’une approche consistant à renforcer les contrôles basés sur les nouvelles technologies, notamment pour les opérations d’import et les déclarations des produits soumis à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC). Cette approche s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique de l’ADII qui privilégie le recours aux contrôles intelligents et non intrusifs, basés sur l’analyse des risques", explique la douane dans son rapport d’activité au titre de 2018.

Les différents types de contrôles douaniers ont généré en 2018 des droits et taxes additionnels d’environ 3,6 milliards de DH. Ce montant a pratiquement doublé en 8 ans. Il est à noter que le contrôle de la valeur est la principale source d’alimentation de ces recettes additionnelles. Sa part a représenté près de 80% en 2018.

La technologie au service de la lutte contre la sous-facturation

La lutte contre la sous-facturation a permis, ainsi, à la Douane d’enregistrer des recettes douanières additionnelles de 2,9 milliards de DH et ce grâce au redressement de 10,6 milliards de DH de valeurs déclarées. "Ces résultats sont le fruit de la mobilisation des inspecteurs sur le terrain mais également d’un travail constant d’analyse et de ciblage des opérations douteuses en s’appuyant sur une base de données enrichie régulièrement de nouveaux indicateurs d’appréciation de la valeur", explique l’administration des douanes dans son rapport.

L’analyse des données pour renforcer le contrôle a posteriori est un outil central de la douane pour intercepter les fraudes. "L’admission pour conforme de 85% des opérations de dédouanement a pour corollaire l’instauration de contrôles a posteriori, selon une approche basée sur l’analyse du risque. Dans ce cadre, la douane exploite les data afin d’identifier les opérations douteuses et les opérateurs à risques", note la douane dans son rapport.

Résultat : 719 missions de contrôle a posteriori ont été conduites en 2018, aboutissant à un montant global de droits et taxes compromis de 436,5 MDH. Parallèlement, le contrôle se rapportant à la réglementation de change a généré un montant infractionnel global de 286,6 MDH. Les saisies en devises opérées lors des contrôles ont atteint, pour leur part, 92,6 MDH contre 87 MDH en 2017.

L’engagement de la douane dans la coordination avec d’autres administrations a permis la mise en œuvre de l’échange informatisé des données. Le partenariat entre la douane et la DGI s’est soldé en 2018 par la réalisation de plus de 350 affaires débouchant sur le recouvrement effectif de 125 MDH et la conclusion d’accords pour le recouvrement échelonné de 206 MDH.

Pour ce qui est du risque lié aux voyageurs, les opérations de contrôle des passagers ont permis de constater 7.757 affaires contentieuses qui ont rapporté 135,7 millions de dirhams de droits et taxes et 59,6 millions de dirhams d’amendes.

Augmentation des saisies de produits illicites

Pour ce qui est de la lutte contre les trafics illicites, la valeur des marchandises de contrebande saisies par la douane en 2018 est estimée à 598 MDH, en augmentation de 7,4% par rapport à 2017.

Au registre des saisies de stupéfiants et cigarettes, la douane a saisi en 2018, 19,2 tonnes de résine de cannabis (contre 33,7 tonnes en 2017), 36 millions d’unités de cigarettes (contre 22,9 millions de tonnes en 2017), 132,4 de kilo de drogues dures (contre 476,7 kilos en 2017) et 836.808 unités de comprimés psychotropes (contre 140.000 unités en 2017).

Les contrôles douaniers ont, par ailleurs, permis la saisie en 2018 de 37,2 tonnes de sacs plastiques de contrebande contre 53,9 tonnes en 2017. Résultat, la quantité des saisies effectuées depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction le 1er juillet 2016 s’élève à 111,6 tonnes.

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Le 14 mai 2019 à22:18

Modifié le 15 mai 2019 à 07:12

Les opérations de contrôle participent en partie à l’augmentation des recettes douanières. Les recettes additionnelles générées par les différents types de contrôles douaniers ont pratiquement doublé durant les huit dernières années pour se hisser à 3,6 milliards de DH en 2018.

En 2018, les droits et taxes collectés par la douane ont franchi pour la première fois la barre symbolique de 100 milliards de dirhams. Il s’agit là d’une progression de 6,4% par rapport à 2017, soit un surplus net de 6,1 milliards de DH.

Hormis l'évolution des recettes "ordinaires" due au développement du commerce extérieur, l’augmentation est aussi le fruit "d’une approche consistant à renforcer les contrôles basés sur les nouvelles technologies, notamment pour les opérations d’import et les déclarations des produits soumis à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC). Cette approche s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique de l’ADII qui privilégie le recours aux contrôles intelligents et non intrusifs, basés sur l’analyse des risques", explique la douane dans son rapport d’activité au titre de 2018.

Les différents types de contrôles douaniers ont généré en 2018 des droits et taxes additionnels d’environ 3,6 milliards de DH. Ce montant a pratiquement doublé en 8 ans. Il est à noter que le contrôle de la valeur est la principale source d’alimentation de ces recettes additionnelles. Sa part a représenté près de 80% en 2018.

La technologie au service de la lutte contre la sous-facturation

La lutte contre la sous-facturation a permis, ainsi, à la Douane d’enregistrer des recettes douanières additionnelles de 2,9 milliards de DH et ce grâce au redressement de 10,6 milliards de DH de valeurs déclarées. "Ces résultats sont le fruit de la mobilisation des inspecteurs sur le terrain mais également d’un travail constant d’analyse et de ciblage des opérations douteuses en s’appuyant sur une base de données enrichie régulièrement de nouveaux indicateurs d’appréciation de la valeur", explique l’administration des douanes dans son rapport.

L’analyse des données pour renforcer le contrôle a posteriori est un outil central de la douane pour intercepter les fraudes. "L’admission pour conforme de 85% des opérations de dédouanement a pour corollaire l’instauration de contrôles a posteriori, selon une approche basée sur l’analyse du risque. Dans ce cadre, la douane exploite les data afin d’identifier les opérations douteuses et les opérateurs à risques", note la douane dans son rapport.

Résultat : 719 missions de contrôle a posteriori ont été conduites en 2018, aboutissant à un montant global de droits et taxes compromis de 436,5 MDH. Parallèlement, le contrôle se rapportant à la réglementation de change a généré un montant infractionnel global de 286,6 MDH. Les saisies en devises opérées lors des contrôles ont atteint, pour leur part, 92,6 MDH contre 87 MDH en 2017.

L’engagement de la douane dans la coordination avec d’autres administrations a permis la mise en œuvre de l’échange informatisé des données. Le partenariat entre la douane et la DGI s’est soldé en 2018 par la réalisation de plus de 350 affaires débouchant sur le recouvrement effectif de 125 MDH et la conclusion d’accords pour le recouvrement échelonné de 206 MDH.

Pour ce qui est du risque lié aux voyageurs, les opérations de contrôle des passagers ont permis de constater 7.757 affaires contentieuses qui ont rapporté 135,7 millions de dirhams de droits et taxes et 59,6 millions de dirhams d’amendes.

Augmentation des saisies de produits illicites

Pour ce qui est de la lutte contre les trafics illicites, la valeur des marchandises de contrebande saisies par la douane en 2018 est estimée à 598 MDH, en augmentation de 7,4% par rapport à 2017.

Au registre des saisies de stupéfiants et cigarettes, la douane a saisi en 2018, 19,2 tonnes de résine de cannabis (contre 33,7 tonnes en 2017), 36 millions d’unités de cigarettes (contre 22,9 millions de tonnes en 2017), 132,4 de kilo de drogues dures (contre 476,7 kilos en 2017) et 836.808 unités de comprimés psychotropes (contre 140.000 unités en 2017).

Les contrôles douaniers ont, par ailleurs, permis la saisie en 2018 de 37,2 tonnes de sacs plastiques de contrebande contre 53,9 tonnes en 2017. Résultat, la quantité des saisies effectuées depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction le 1er juillet 2016 s’élève à 111,6 tonnes.

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