Dounia Batma condamnée à 8 mois de prison ferme

Le tribunal de 1ère instance de Marrakech a condamné, à une heure tardive dans la nuit du mercredi à jeudi, Dounia Batma poursuivie dans le cadre de l'affaire "Hamza mon Bb", à 8 mois de prison ferme, indique la MAP en citant une source judiciaire.

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Dounia Batma condamnée à 8 mois de prison ferme

Le 30 juillet 2020 à 12:44

Modifié le 30 juillet 2020 à 12:44

La Chambre criminelle près ladite juridiction a également condamné respectivement les dénommées « I.B. » (sœur de Dounia Batma) et « A. A. », poursuivies en état de détention, à une peine d'emprisonnement d'un an et de 18 mois.

Quant à la dénommée "S. Ch.", poursuivie également en état de détention, elle a écopé de 10 mois de prison ferme, ajoute la même source, faisant savoir que les mises en causes ont été condamnées à payer chacune une amende de 10.000 DH. Le tribunal a, en outre, condamné les deux soeurs Batma à verser, solidairement, la somme de 20.000 DH à titre de dédommagement au profit de la partie civile ainsi qu'aux dépens.

A noter que l'audience de ce mercredi a été marquée par les plaidoiries du représentant du ministère public, de la défense de la partie civile et de la défense des accusées qui a fourni les plaidoiries initiales et de forme liées à la nullité de certaines procédures d'enquête dans cette affaire.

Les accusés sont poursuivis dans le cadre de cette affaire, chacun en ce qui le concerne, pour "participation à l'accès frauduleux au système informatique de données", "participation délibérée à entraver le fonctionnement de ce système", "diffusion d'images et de déclarations d'autrui sans consentement", "diffusion de faits infondés dans le but de nuire à la vie privée d'individus et diffamation", ainsi que pour "participation et chantage".

Dounia Batma condamnée à 8 mois de prison ferme

Le 30 juillet 2020 à12:44

Modifié le 30 juillet 2020 à 12:44

Le tribunal de 1ère instance de Marrakech a condamné, à une heure tardive dans la nuit du mercredi à jeudi, Dounia Batma poursuivie dans le cadre de l'affaire "Hamza mon Bb", à 8 mois de prison ferme, indique la MAP en citant une source judiciaire.

La Chambre criminelle près ladite juridiction a également condamné respectivement les dénommées « I.B. » (sœur de Dounia Batma) et « A. A. », poursuivies en état de détention, à une peine d'emprisonnement d'un an et de 18 mois.

Quant à la dénommée "S. Ch.", poursuivie également en état de détention, elle a écopé de 10 mois de prison ferme, ajoute la même source, faisant savoir que les mises en causes ont été condamnées à payer chacune une amende de 10.000 DH. Le tribunal a, en outre, condamné les deux soeurs Batma à verser, solidairement, la somme de 20.000 DH à titre de dédommagement au profit de la partie civile ainsi qu'aux dépens.

A noter que l'audience de ce mercredi a été marquée par les plaidoiries du représentant du ministère public, de la défense de la partie civile et de la défense des accusées qui a fourni les plaidoiries initiales et de forme liées à la nullité de certaines procédures d'enquête dans cette affaire.

Les accusés sont poursuivis dans le cadre de cette affaire, chacun en ce qui le concerne, pour "participation à l'accès frauduleux au système informatique de données", "participation délibérée à entraver le fonctionnement de ce système", "diffusion d'images et de déclarations d'autrui sans consentement", "diffusion de faits infondés dans le but de nuire à la vie privée d'individus et diffamation", ainsi que pour "participation et chantage".

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