Droit de substitution: la proposition de l'Istiqlal fustigée par les médecins

Une proposition de loi pour permettre aux pharmaciens de remplacer le médicament prescrit par le médecin. Un texte déposé par l'Istiqlal et décrié par les médecins du secteur libéral.

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Droit de substitution : La proposition de l'Istiqlal fustigée par les médecins

Le 21 mai 2020 à 20:50

Modifié le 05 juin 2020 à 13:52

Le parti de l’Istiqlal veut légaliser le droit de substitution au Maroc. Ses députés ont déposé une proposition de loi pour permettre, sous conditions, au pharmacien de délivrer un médicament de « substitution » à la place de celui prescrit par le médecin.

Soumis le 11 mai à la Chambre des représentants, le texte entend modifier l’article 29 du Code du médicament et de la pharmacie. Il dispose qu’en cas « d’indisponibilité, dans les pharmacies et les distributeurs d’un médicament prescrit sur ordonnance, le pharmacien peut le remplacer par un autre contenant les mêmes composantes et les mêmes doses. Le prix du médicament de substitution ne doit toutefois pas dépasser celui du médicament prescrit. »

Les initiateurs de la proposition invoquent « certaines difficultés auxquelles des malades sont confrontés lorsqu’ils ne peuvent pas obtenir, auprès des pharmacies, les médicaments prescrits par le médecin compétent, le pharmacien n’ayant pas le droit de modifier la prescription malgré la situation urgente du malade.

La loi actuelle interdit « au pharmacien de remplacer le médicament prescrit dans l’ordonnance délivrée par le médecin et ce, même en cas de disponibilité d’un autre médicament avec une composition, efficacité et dose identiques », explique la note de présentation de la proposition.

Une telle disposition, ajoute les auteurs de la proposition, présenterait des risques pour le patient s’il « tarde à consommer le médicament ». Ces risques s’aggravent  « lorsque le pays traverse des circonstances exceptionnelles limitant la possibilité d’importation de certains médicaments, estime le PI, citant l’exemple des pandémies où « les pays producteurs de médicaments sont amenés à restreindre leur exportation ». Le PI voudrait en ce sens « combler un vide juridique ».

"Il suffit au patient de rappeler son médecin en cas d'indisponibilité d'un médicament"

La proposition de la loi ne fait pas l’unanimité. Dans un communiqué signé le 20 mai, le syndicat national des médecins du secteur libéral « s’oppose fermement » à ce texte « dangereux pour la santé des citoyens » et appelle à « son retrait ».

Le bureau national du syndicat fustige une proposition « calquée » sur d’autres pays en faisant fi des « spécificités » du Maroc. Citant une étude, le communiqué rappelle que « 80% des médicaments vendus en pharmacie sont délivrés sans ordonnance, et que 72% de médicaments vendus sans ordonnances sont des princeps, tandis que 22% sont des génériques.

Or, le syndicat insiste sur les dangers que recèle la vente de « médicaments sans diagnostic ou prise en compte des antécédents médicaux » de l’acheteur, qualifiant cette pratique d’exercice « illégal de la médecine et usurpation de la fonction de médecin », en référence aux articles 108 et 109 de la loi 131.13 relative l’exercice de la médecine.

Si le PI fait valoir « la complémentarité entre le médecin et la pharmacien », le syndicat, lui, rappelle que « le médecin traitant est le seul scientifiquement et juridiquement habilité à substituer le médicament qu’il a lui-même prescrit », observe la même source, ajoutant qu’en cas d’indisponibilité de ce médicament, « il suffit au patient de contacter son médecin par téléphone pour que ce dernier puisse, conformément à son pouvoir d’appréciation, procéder au remplacement du médicament. »

Droit de substitution: la proposition de l'Istiqlal fustigée par les médecins

Le 21 mai 2020 à20:47

Modifié le 05 juin 2020 à 13:52

Une proposition de loi pour permettre aux pharmaciens de remplacer le médicament prescrit par le médecin. Un texte déposé par l'Istiqlal et décrié par les médecins du secteur libéral.

Le parti de l’Istiqlal veut légaliser le droit de substitution au Maroc. Ses députés ont déposé une proposition de loi pour permettre, sous conditions, au pharmacien de délivrer un médicament de « substitution » à la place de celui prescrit par le médecin.

Soumis le 11 mai à la Chambre des représentants, le texte entend modifier l’article 29 du Code du médicament et de la pharmacie. Il dispose qu’en cas « d’indisponibilité, dans les pharmacies et les distributeurs d’un médicament prescrit sur ordonnance, le pharmacien peut le remplacer par un autre contenant les mêmes composantes et les mêmes doses. Le prix du médicament de substitution ne doit toutefois pas dépasser celui du médicament prescrit. »

Les initiateurs de la proposition invoquent « certaines difficultés auxquelles des malades sont confrontés lorsqu’ils ne peuvent pas obtenir, auprès des pharmacies, les médicaments prescrits par le médecin compétent, le pharmacien n’ayant pas le droit de modifier la prescription malgré la situation urgente du malade.

La loi actuelle interdit « au pharmacien de remplacer le médicament prescrit dans l’ordonnance délivrée par le médecin et ce, même en cas de disponibilité d’un autre médicament avec une composition, efficacité et dose identiques », explique la note de présentation de la proposition.

Une telle disposition, ajoute les auteurs de la proposition, présenterait des risques pour le patient s’il « tarde à consommer le médicament ». Ces risques s’aggravent  « lorsque le pays traverse des circonstances exceptionnelles limitant la possibilité d’importation de certains médicaments, estime le PI, citant l’exemple des pandémies où « les pays producteurs de médicaments sont amenés à restreindre leur exportation ». Le PI voudrait en ce sens « combler un vide juridique ».

"Il suffit au patient de rappeler son médecin en cas d'indisponibilité d'un médicament"

La proposition de la loi ne fait pas l’unanimité. Dans un communiqué signé le 20 mai, le syndicat national des médecins du secteur libéral « s’oppose fermement » à ce texte « dangereux pour la santé des citoyens » et appelle à « son retrait ».

Le bureau national du syndicat fustige une proposition « calquée » sur d’autres pays en faisant fi des « spécificités » du Maroc. Citant une étude, le communiqué rappelle que « 80% des médicaments vendus en pharmacie sont délivrés sans ordonnance, et que 72% de médicaments vendus sans ordonnances sont des princeps, tandis que 22% sont des génériques.

Or, le syndicat insiste sur les dangers que recèle la vente de « médicaments sans diagnostic ou prise en compte des antécédents médicaux » de l’acheteur, qualifiant cette pratique d’exercice « illégal de la médecine et usurpation de la fonction de médecin », en référence aux articles 108 et 109 de la loi 131.13 relative l’exercice de la médecine.

Si le PI fait valoir « la complémentarité entre le médecin et la pharmacien », le syndicat, lui, rappelle que « le médecin traitant est le seul scientifiquement et juridiquement habilité à substituer le médicament qu’il a lui-même prescrit », observe la même source, ajoutant qu’en cas d’indisponibilité de ce médicament, « il suffit au patient de contacter son médecin par téléphone pour que ce dernier puisse, conformément à son pouvoir d’appréciation, procéder au remplacement du médicament. »

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