Droits compensateurs US sur les engrais marocains : bataille juridique en deux phases

Aux Etats-Unis, des droits compensateurs sur les engrais phosphatés marocains. Décision provisoire, effective à compter du 1er décembre. Les équipes juridiques d'OCP peaufinent leur défense sur deux fronts.

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Droits compensateurs US sur les engrais marocains : bataille juridique en deux phases

Le 25 novembre 2020 à 18:19

Modifié le 26 novembre 2020 à 12:28

Les Etats-Unis s’apprêtent à appliquer des droits compensateurs préliminaires sur les engrais phosphatés marocains. Rendue par le Département du commerce américain (DOC), cette décision prendra effet à partir du 1er décembre, avec un taux fixé à 23,46%.

Provisoire, cette mesure concerne également les produits en provenance de Russie. Elle fait suite à une demande initiée le 26 juin par The Mosaic Company, un des principaux concurrents d’OCP au pays de l’oncle Sam.

L’opérateur américain reproche à son homologue marocain de bénéficier d’éventuelles subventions publiques. Ce qui permettrait à OCP de bénéficier d’un faible coût de production et donc de vendre à prix bas, accuse Mosaic.

Pour OCP, les enjeux sont importants. « Le marché américain représente 15% de ses exportations », rapporte Jamal Eddine Bensari, Directeur exécutif commercial à OCP. Les produits marocains correspondent, eux, à 50% des importations d’engrais phosphatés aux Etats unis, selon la même source.

Datée du 24 novembre, la décision du DOC n’est pas définitive. Tout en réfutant les « allégations infondées » de son concurrent, OCP insiste sur le « caractère provisoire » des droits compensateurs, résultat de la première étape des investigations. D’ailleurs, les sommes qui seront prélevées « sont mises en séquestre et seront remboursées lorsqu’une décision finale aura été atteinte », indique Kenza Mergaoui, directrice exécutive juridique à OCP.

« Nous avons pleinement coopéré à la première phase d’investigation, que ce soit OCP ou le gouvernement du Maroc avec les autorités américaines, de sorte à leur fournir toutes les informations de fait et de droit tendant à démontrer qu’il n’existe aucune subvention étatique qui permette de justifier l’application de droits compensateurs », explique Kenza Mergaoui, directrice exécutive juridique à OCP.

La procédure est par nature administrative, tout en étant contradictoire. « Nous aurons la possibilité d’exposer nos arguments au même titre que le DOC et les autres parties », explique Mme Mergaoui. OCP est accompagné par le cabinet américain Covington & Burling « sur les aspects de droit américains ». Des internes se chargent de leur fournir les « éléments factuels ».

Place à « la phase 2 », qui n’est pas une procédure d’appel, ni l’écho d’un recours interjeté par OCP. C’est une étape « usuelle » de la procédure où il s’agira d’approfondir les investigations, précise la juriste. La décision finale du DOC est prévue « début ou mi février 2021 ». Il s’agira de se prononcer définitivement sur l’application ou non d’un droit compensateur.

Les équipes d’OCP entament cette deuxième manche en étant « confiants ». L’Office « paye les taxes auxquelles il est redevable en application du droit marocain, que ce soit le droit minier ou environnemental. Nous ne bénéficions aucunement d’une subvention tel que c’est allégué par Mosaic », tranche Kenza Mergaoui.

OCP sur deux fronts

OCP agira sur deux fronts.  Car tout en saisissant le DOC, Mosaic a également initié une requête devant  la Commission américaine du commerce international (USITC). Son objectif est différent : Il s’agira de « déterminer si les importations d’engrais phosphatés vers les Etats-Unis pourraient porter préjudice à l’Industrie locale », ajoute notre interlocutrice.

La décision de l’USITC sera donc axée sur la présence ou non d’un dommage pour le marché américain. Attendue pour fin mars, sa position aura, par ricochet, vocation à conforter ou à « complètement annuler la décision du DOC ». A supposer que le DOC estime que des droits compensateurs «  pourraient trouver à s’appliquer, l’USITC a la possibilité de considérer qu’il n’existe aucun préjudice au marché local causé par les importations des engrais phosphatés, et donc de considérer qu’il n’y pas lieu d’appliquer les droits compensateurs », estime la juriste d'OCP.

Devant l’ITIC, OCP s’attèlera à démontrer que « bien loin de causer un préjudice au marché américain, les importations d’engrais phosphatés permettent au contraire un accès des fermiers à des produits diversifiés et à une stabilité de l’approvisionnement », selon Kenza Mergaoui.

Son collègue invoque le même argument, mais d’un point de vue différent. Mosaic est actuellement l’acteur dominant dans le marché américain de fourniture des engrais. L’instauration de droits additionnels sur la concurrence risque d’exacerber cette position déjà dominante, la transformant en « quasi-monopole », craint Jamal Eddine Bensari, Directeur exécutif commercial à OCP.

Droits compensateurs US sur les engrais marocains : bataille juridique en deux phases

Le 25 novembre 2020 à18:25

Modifié le 26 novembre 2020 à 12:28

Aux Etats-Unis, des droits compensateurs sur les engrais phosphatés marocains. Décision provisoire, effective à compter du 1er décembre. Les équipes juridiques d'OCP peaufinent leur défense sur deux fronts.

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Les Etats-Unis s’apprêtent à appliquer des droits compensateurs préliminaires sur les engrais phosphatés marocains. Rendue par le Département du commerce américain (DOC), cette décision prendra effet à partir du 1er décembre, avec un taux fixé à 23,46%.

Provisoire, cette mesure concerne également les produits en provenance de Russie. Elle fait suite à une demande initiée le 26 juin par The Mosaic Company, un des principaux concurrents d’OCP au pays de l’oncle Sam.

L’opérateur américain reproche à son homologue marocain de bénéficier d’éventuelles subventions publiques. Ce qui permettrait à OCP de bénéficier d’un faible coût de production et donc de vendre à prix bas, accuse Mosaic.

Pour OCP, les enjeux sont importants. « Le marché américain représente 15% de ses exportations », rapporte Jamal Eddine Bensari, Directeur exécutif commercial à OCP. Les produits marocains correspondent, eux, à 50% des importations d’engrais phosphatés aux Etats unis, selon la même source.

Datée du 24 novembre, la décision du DOC n’est pas définitive. Tout en réfutant les « allégations infondées » de son concurrent, OCP insiste sur le « caractère provisoire » des droits compensateurs, résultat de la première étape des investigations. D’ailleurs, les sommes qui seront prélevées « sont mises en séquestre et seront remboursées lorsqu’une décision finale aura été atteinte », indique Kenza Mergaoui, directrice exécutive juridique à OCP.

« Nous avons pleinement coopéré à la première phase d’investigation, que ce soit OCP ou le gouvernement du Maroc avec les autorités américaines, de sorte à leur fournir toutes les informations de fait et de droit tendant à démontrer qu’il n’existe aucune subvention étatique qui permette de justifier l’application de droits compensateurs », explique Kenza Mergaoui, directrice exécutive juridique à OCP.

La procédure est par nature administrative, tout en étant contradictoire. « Nous aurons la possibilité d’exposer nos arguments au même titre que le DOC et les autres parties », explique Mme Mergaoui. OCP est accompagné par le cabinet américain Covington & Burling « sur les aspects de droit américains ». Des internes se chargent de leur fournir les « éléments factuels ».

Place à « la phase 2 », qui n’est pas une procédure d’appel, ni l’écho d’un recours interjeté par OCP. C’est une étape « usuelle » de la procédure où il s’agira d’approfondir les investigations, précise la juriste. La décision finale du DOC est prévue « début ou mi février 2021 ». Il s’agira de se prononcer définitivement sur l’application ou non d’un droit compensateur.

Les équipes d’OCP entament cette deuxième manche en étant « confiants ». L’Office « paye les taxes auxquelles il est redevable en application du droit marocain, que ce soit le droit minier ou environnemental. Nous ne bénéficions aucunement d’une subvention tel que c’est allégué par Mosaic », tranche Kenza Mergaoui.

OCP sur deux fronts

OCP agira sur deux fronts.  Car tout en saisissant le DOC, Mosaic a également initié une requête devant  la Commission américaine du commerce international (USITC). Son objectif est différent : Il s’agira de « déterminer si les importations d’engrais phosphatés vers les Etats-Unis pourraient porter préjudice à l’Industrie locale », ajoute notre interlocutrice.

La décision de l’USITC sera donc axée sur la présence ou non d’un dommage pour le marché américain. Attendue pour fin mars, sa position aura, par ricochet, vocation à conforter ou à « complètement annuler la décision du DOC ». A supposer que le DOC estime que des droits compensateurs «  pourraient trouver à s’appliquer, l’USITC a la possibilité de considérer qu’il n’existe aucun préjudice au marché local causé par les importations des engrais phosphatés, et donc de considérer qu’il n’y pas lieu d’appliquer les droits compensateurs », estime la juriste d'OCP.

Devant l’ITIC, OCP s’attèlera à démontrer que « bien loin de causer un préjudice au marché américain, les importations d’engrais phosphatés permettent au contraire un accès des fermiers à des produits diversifiés et à une stabilité de l’approvisionnement », selon Kenza Mergaoui.

Son collègue invoque le même argument, mais d’un point de vue différent. Mosaic est actuellement l’acteur dominant dans le marché américain de fourniture des engrais. L’instauration de droits additionnels sur la concurrence risque d’exacerber cette position déjà dominante, la transformant en « quasi-monopole », craint Jamal Eddine Bensari, Directeur exécutif commercial à OCP.

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