Efficacité de l'investissement public: où en est la réforme?

En vue d'améliorer l'efficacité des investissements publics, l'Etat a lancé une réforme en 2017 qui se poursuit encore. Où en est-on et quelles sont les actions prévues en 2020. Eléments de réponses. 

Efficacité de l'investissement public : où en est la réforme?

Le 21 octobre 2019 à 16:18

Modifié le 22 octobre 2019 à 09:54

Le Maroc figure parmi les pays qui ont un taux d'investissement parmi les plus élevés dans la région MENA. Le taux d'investissement total (public et privé) durant la dernière décennie dépasse les 30% du PIB. S'agissant de l'investissement public, il a connu une augmentation de 44% en passant de 135 MMDH en 2009 à 195 MMDH en 2019.

Toutefois, malgré ces efforts, l’efficience de l'investissement public et son impact socioéconomique restent en deçà des attentes en comparaison avec d’autres pays. 

Cette réalité a été attestée par une étude menée par le Haut-Commissariat au plan (HCP) en janvier 2016 sur le rendement du capital physique au Maroc et qui a remis en cause le rendement de l’investissement public comme moteur de croissance, notamment, à travers l’analyse du coefficient ICOR. Ce dernier mesure le nombre de points de capital nécessaire pour créer un point supplémentaire de croissance. Plus l'indice ICOR est faible, mieux c'est, car cela signifie une meilleure rentabilité de l’investissement. 

Au Maroc, cet indice s’élève à 7,2. Autrement dit, il faut investir beaucoup pour réaliser un petit surplus de croissance.  

Depuis, le Maroc s’est engagé dans une réforme dont les jalons ont été posés en 2017 à travers une feuille de route précise, "en vue d’assurer une meilleure performance des projets d’investissements présentés au financement public et d’améliorer leurs impacts sur les conditions de vie des citoyens", peut-on lire dans la note sur la répartition régionale de l’investissement, document accompagnant le PLF 2020.

Cette "réforme vise la mise en place d’un cadre unifié de gestion des investissements publics au Maroc, en prévoyant les outils à mettre en œuvre (textes juridiques, guides, système d’information...) tout au long du cycle de vie de tout projet d’investissement public (l’identification, l’évaluation ex-ante, la priorisation, la programmation, le suivi d’exécution et l’évaluation ex-post) dans l’objectif de répondre aux impératifs d’une meilleure gestion des projets proposés au financement public. Ceci devra, in fine, contribuer à améliorer le choix des projets présentant les meilleurs rendements sociaux et économiques", est-il expliqué dans ce document.

Les grandes lignes de cette réforme sont:

- La mise en place d’unités de gestion au sein des institutions porteuses de projets tout en assurant leur articulation avec le ministère de l’Economie et des finances.

- L’élaboration d’un cadre normatif approprié, notamment les textes juridiques et réglementaires et les guides, permettant d’unifier le processus de gestion des investissements publics et d’instituer des règles communes à appliquer au niveau de tout le cycle de vie des projets, notamment l’obligation de l’évaluation socio-économique préalable des projets et de l’évaluation ex-post, en s’appuyant sur le benchmark international en la matière.  

- L’élaboration d’un guide général sur l’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics. Ce guide a pour but de définir les principes et les méthodes d’évaluation socioéconomique de ces projets et de mettre en place un cadre analytique commun à tous les projets d’investissements publics.

- La mise en place d’une banque des données des projets (BDP) qui permettra d’inventorier, cartographier et prioriser les projets d’investissements publics, de faciliter ainsi leur suivi physique et financier et de favoriser ainsi la transparence et la reddition des comptes;  

Etat d’avancement de la réforme

Où en est-on dans la mise en œuvre de cette feuille de route? "Un schéma décisionnel de la réforme retraçant les principales étapes de cycle de vie de tout projet d’investissement public et intégrant toutes les interactions possibles entre les différentes parties prenantes du SGIP a été élaboré", apprend-on.

Pour ce qui est du volet juridique et législatif, "un avant-projet de loi et un avant-projet de décret relatifs à la gestion des investissements publics sont en cours de finalisation". Les dispositions desdits projets de textes visent particulièrement:

-  La planification adéquate des projets d’investissements publics en favorisant, notamment, une gestion rigoureuse et transparente des enveloppes qui leur sont consacrées et en consolidant les meilleures pratiques de gestion et une meilleure reddition des comptes;

- L’institution de l’obligation de l’évaluation socioéconomique en tant que mode de sélection et de priorisation des projets d’investissements publics quel que soit leur mode de réalisation, y compris les partenariats public-privé, en vue d’améliorer le choix des projets en fonction notamment de leur impact socioéconomique;

- Le pilotage centralisé de la gestion des investissements publics par le biais d’un système d’information sous la forme d’une banque des données des projets centrale qui retracera l’ensemble des informations sur tout le cycle de vie des projets d’investissements publics.

En ce qui concerne le "guide général sur l’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics", il est également en cours de finalisation.

De plus, "il est prévu de compléter ce guide par des guides sectoriels prenant en compte les spécificités de chaque secteur", est-il précisé sur la note relative à l’investissement public.

"En parallèle, la Direction du budget a mobilisé une expertise pour l’appuyer dans la mise en place d’une démarche de priorisation. Ainsi, est en cours d’élaboration un projet de note sur la démarche de priorisation des projets d’investissements publics basée sur des critères objectifs reflétant les priorités nationales et permettant une meilleure répartition des ressources publiques en matière d’investissement", ajoute-t-on.

Par ailleurs, deux actions ont été menées dans le cadre du développement de la banque des données des projets (BDP):

- L’élaboration des fiches de projets d’investissements publics (fiche d’identification du projet, fiche d’évaluation socioéconomique, fiche de suivi des projets);

- L’élaboration, avec l’appui d’un cabinet de conseil, du cahier des charges pour la conception et le déploiement de la BDP d'investissements publics.

Ce qui est programmé pour 2020

Pour poursuivre l’implémentation de cette feuille de route, plusieurs actions sont programmées en 2020. Il s’agit de:

- Finaliser, en concertation avec les différentes parties prenantes, et mettre dans le circuit d’adoption le projet de loi et le projet de décret instituant le cadre unifié pour la gestion des investissements publics;

- Poursuivre l’élaboration des guides prévus dans le cadre de cette réforme. Il s’agit de l’élaboration de guides pratiques et suffisamment illustrés pour la mise en œuvre opérationnelle et effective de la réforme de la gestion des investissements publics. Il s’agira notamment de:

o   L’élaboration de guides d’évaluation socio-économique spécifiques aux projets d’investissement publics relatifs à certains secteurs, notamment l’infrastructure, la santé, la culture et l’enseignement;

o   L’élaboration d’un guide sur l’assurance qualité des évaluations socioéconomiques menées par la Direction du budget;

o   L’élaboration d’un guide sur les contre-expertises des évaluations socio-économiques;

o   La définition du processus décisionnel de priorisation des projets d’investissements publics et la conception, éventuellement, d’un outil pour la priorisation de ces projets en attendant le déploiement de la banque des données des projets;

o   L’élaboration d’un guide sur les évaluations ex-post.

- Le développement et déploiement de la banque des données des projets;

- Formation des utilisateurs de la banque des données des projets ;

- Etablir les termes de référence du plan de formation et entamer son déploiement. Ce dernier aura pour principal but de faciliter l’appréhension de la réforme par les différents acteurs;

- Etablir les termes de référence du plan de communication qui servira de référence pour concevoir, adapter et diffuser les supports de communication. 

 

Efficacité de l'investissement public: où en est la réforme?

Le 21 octobre 2019 à16:34

Modifié le 22 octobre 2019 à 09:54

En vue d'améliorer l'efficacité des investissements publics, l'Etat a lancé une réforme en 2017 qui se poursuit encore. Où en est-on et quelles sont les actions prévues en 2020. Eléments de réponses. 

Le Maroc figure parmi les pays qui ont un taux d'investissement parmi les plus élevés dans la région MENA. Le taux d'investissement total (public et privé) durant la dernière décennie dépasse les 30% du PIB. S'agissant de l'investissement public, il a connu une augmentation de 44% en passant de 135 MMDH en 2009 à 195 MMDH en 2019.

Toutefois, malgré ces efforts, l’efficience de l'investissement public et son impact socioéconomique restent en deçà des attentes en comparaison avec d’autres pays. 

Cette réalité a été attestée par une étude menée par le Haut-Commissariat au plan (HCP) en janvier 2016 sur le rendement du capital physique au Maroc et qui a remis en cause le rendement de l’investissement public comme moteur de croissance, notamment, à travers l’analyse du coefficient ICOR. Ce dernier mesure le nombre de points de capital nécessaire pour créer un point supplémentaire de croissance. Plus l'indice ICOR est faible, mieux c'est, car cela signifie une meilleure rentabilité de l’investissement. 

Au Maroc, cet indice s’élève à 7,2. Autrement dit, il faut investir beaucoup pour réaliser un petit surplus de croissance.  

Depuis, le Maroc s’est engagé dans une réforme dont les jalons ont été posés en 2017 à travers une feuille de route précise, "en vue d’assurer une meilleure performance des projets d’investissements présentés au financement public et d’améliorer leurs impacts sur les conditions de vie des citoyens", peut-on lire dans la note sur la répartition régionale de l’investissement, document accompagnant le PLF 2020.

Cette "réforme vise la mise en place d’un cadre unifié de gestion des investissements publics au Maroc, en prévoyant les outils à mettre en œuvre (textes juridiques, guides, système d’information...) tout au long du cycle de vie de tout projet d’investissement public (l’identification, l’évaluation ex-ante, la priorisation, la programmation, le suivi d’exécution et l’évaluation ex-post) dans l’objectif de répondre aux impératifs d’une meilleure gestion des projets proposés au financement public. Ceci devra, in fine, contribuer à améliorer le choix des projets présentant les meilleurs rendements sociaux et économiques", est-il expliqué dans ce document.

Les grandes lignes de cette réforme sont:

- La mise en place d’unités de gestion au sein des institutions porteuses de projets tout en assurant leur articulation avec le ministère de l’Economie et des finances.

- L’élaboration d’un cadre normatif approprié, notamment les textes juridiques et réglementaires et les guides, permettant d’unifier le processus de gestion des investissements publics et d’instituer des règles communes à appliquer au niveau de tout le cycle de vie des projets, notamment l’obligation de l’évaluation socio-économique préalable des projets et de l’évaluation ex-post, en s’appuyant sur le benchmark international en la matière.  

- L’élaboration d’un guide général sur l’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics. Ce guide a pour but de définir les principes et les méthodes d’évaluation socioéconomique de ces projets et de mettre en place un cadre analytique commun à tous les projets d’investissements publics.

- La mise en place d’une banque des données des projets (BDP) qui permettra d’inventorier, cartographier et prioriser les projets d’investissements publics, de faciliter ainsi leur suivi physique et financier et de favoriser ainsi la transparence et la reddition des comptes;  

Etat d’avancement de la réforme

Où en est-on dans la mise en œuvre de cette feuille de route? "Un schéma décisionnel de la réforme retraçant les principales étapes de cycle de vie de tout projet d’investissement public et intégrant toutes les interactions possibles entre les différentes parties prenantes du SGIP a été élaboré", apprend-on.

Pour ce qui est du volet juridique et législatif, "un avant-projet de loi et un avant-projet de décret relatifs à la gestion des investissements publics sont en cours de finalisation". Les dispositions desdits projets de textes visent particulièrement:

-  La planification adéquate des projets d’investissements publics en favorisant, notamment, une gestion rigoureuse et transparente des enveloppes qui leur sont consacrées et en consolidant les meilleures pratiques de gestion et une meilleure reddition des comptes;

- L’institution de l’obligation de l’évaluation socioéconomique en tant que mode de sélection et de priorisation des projets d’investissements publics quel que soit leur mode de réalisation, y compris les partenariats public-privé, en vue d’améliorer le choix des projets en fonction notamment de leur impact socioéconomique;

- Le pilotage centralisé de la gestion des investissements publics par le biais d’un système d’information sous la forme d’une banque des données des projets centrale qui retracera l’ensemble des informations sur tout le cycle de vie des projets d’investissements publics.

En ce qui concerne le "guide général sur l’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics", il est également en cours de finalisation.

De plus, "il est prévu de compléter ce guide par des guides sectoriels prenant en compte les spécificités de chaque secteur", est-il précisé sur la note relative à l’investissement public.

"En parallèle, la Direction du budget a mobilisé une expertise pour l’appuyer dans la mise en place d’une démarche de priorisation. Ainsi, est en cours d’élaboration un projet de note sur la démarche de priorisation des projets d’investissements publics basée sur des critères objectifs reflétant les priorités nationales et permettant une meilleure répartition des ressources publiques en matière d’investissement", ajoute-t-on.

Par ailleurs, deux actions ont été menées dans le cadre du développement de la banque des données des projets (BDP):

- L’élaboration des fiches de projets d’investissements publics (fiche d’identification du projet, fiche d’évaluation socioéconomique, fiche de suivi des projets);

- L’élaboration, avec l’appui d’un cabinet de conseil, du cahier des charges pour la conception et le déploiement de la BDP d'investissements publics.

Ce qui est programmé pour 2020

Pour poursuivre l’implémentation de cette feuille de route, plusieurs actions sont programmées en 2020. Il s’agit de:

- Finaliser, en concertation avec les différentes parties prenantes, et mettre dans le circuit d’adoption le projet de loi et le projet de décret instituant le cadre unifié pour la gestion des investissements publics;

- Poursuivre l’élaboration des guides prévus dans le cadre de cette réforme. Il s’agit de l’élaboration de guides pratiques et suffisamment illustrés pour la mise en œuvre opérationnelle et effective de la réforme de la gestion des investissements publics. Il s’agira notamment de:

o   L’élaboration de guides d’évaluation socio-économique spécifiques aux projets d’investissement publics relatifs à certains secteurs, notamment l’infrastructure, la santé, la culture et l’enseignement;

o   L’élaboration d’un guide sur l’assurance qualité des évaluations socioéconomiques menées par la Direction du budget;

o   L’élaboration d’un guide sur les contre-expertises des évaluations socio-économiques;

o   La définition du processus décisionnel de priorisation des projets d’investissements publics et la conception, éventuellement, d’un outil pour la priorisation de ces projets en attendant le déploiement de la banque des données des projets;

o   L’élaboration d’un guide sur les évaluations ex-post.

- Le développement et déploiement de la banque des données des projets;

- Formation des utilisateurs de la banque des données des projets ;

- Etablir les termes de référence du plan de formation et entamer son déploiement. Ce dernier aura pour principal but de faciliter l’appréhension de la réforme par les différents acteurs;

- Etablir les termes de référence du plan de communication qui servira de référence pour concevoir, adapter et diffuser les supports de communication. 

 

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