Efficacité énergétique: Bientôt l’amortissement accéléré des équipements

La mise en place de l’amortissement accéléré des équipements énergétiquement performants au profit des industriels devait avoir lieu au plus tard en 2016. L’AMEE vient de lancer l’appel d’offres pour fixer la liste des équipements et élaborer le projet de texte juridique.

Efficacité énergétique: Bientôt l’amortissement accéléré des équipements Said Mouline, DG de l'AMEE

Le 08 avril 2019 à 14:46

Modifié le 08 avril 2019 à 16:00

Permettre aux industriels de procéder à l’amortissement accéléré des équipements économes en énergie est une mesure prévue par la stratégie nationale d’efficacité énergétique à l’horizon 2030. Elle devait être appliquée pendant la 1ère phase d’exécution de la stratégie, entre 2014 et 2016.
 
L’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) vient d’activer ce dossier. Elle a lancé ce début avril un appel d’offres pour réaliser une étude sur la mise en place de ce programme d’amortissement dérogatoire. L’ouverture des plis est prévue à la fin du mois et la mission devrait durer une année.
 
Si le projet n’accuse aucun retard, la mise en place de l’amortissement accéléré peut être espérée pour 2021.
 
L’objectif de l’AMEE est d’instaurer un amortissement sur une année. L’amortissement vient en diminution de l’impôt sur les sociétés. Un tel programme permettra aux industriels de réaliser une économie d’impôt conséquente en un seul exercice. Et donc les encouragera à s’équiper en matériels performants énergétiquement.
 
Toutefois, ce programme aura un impact immédiat sur les recettes fiscales de l’Etat. L’AMME parle d’un différé qui sera engendré et qu’il s’agira de défendre auprès du ministère des Finances. Le prestataire qui réalisera l’étude devra à ce titre élaborer un argumentaire pour mettre en avant les gains des industriels en termes d’économie d’énergie et de réduction des factures énergétiques, ainsi que les différés des recettes de l’Etat.

Identification des équipements au Maroc et benchmark avec l'international

Concrètement, il sera d’abord procédé à l’identification des équipements énergétiquement performants disponibles sur le marché national, puis à l’analyse de leurs performances et rendements énergétiques.
 
Les catégories d’équipements à étudier sont les suivants (à titre indicatif) :
 
-      Systèmes électriques (y compris les systèmes d’éclairage).
-      Transformateurs électriques.
-      Moteurs électriques.
-      Systèmes de production de froid.
-      Systèmes de chauffage d’air ou de l’eau, systèmes de ventilation, de refroidissement ou de purification de l’air.
-      Isolation et calorifugeage.
-      Equipements de chaudière.
-      Systèmes combinés.
-      Echangeurs de chaleur compacts
-      Equipement à air comprimé.
-      Pompes à chaleur.
-      Chauffage ventilation et climatisation.
-      Alimentations sans interruption.
-      Variateurs de vitesse.
-      Systèmes d’optimisation de la consommation électrique.
-      Pompes et motopompes.
-      Ventilateurs.
-      Sécheurs.
-      Fours.
 
Ensuite, un benchmark sera réalisé à travers l’identification des équipements efficients énergétiquement au niveau international ainsi que des mesures incitatives y compris les amortissements accélérés dédiés à ces équipements.
 
Sur la base de ces éléments, une liste d’équipements performants qui feront l’objet d’un amortissement accéléré sera définie. Elle sera argumentée à travers une analyse financière mettant en évidence l’impact sur l’économie d’énergie grâce à l’amortissement accéléré par équipement acheté, le temps de retour sur investissement et le différé de recettes fiscales pour l’Etat. Les équipements seront classés en fonction de leur rentabilité économique.
 
Enfin, un projet de texte juridique sera élaboré pour l’adoption de l’amortissement accéléré sur une année pour la liste des équipements efficients identifiés.
 
Tout ce travail sera réalisé par l’AMME et son prestataire en concertation avec les ministères concernés, les industriels, la CGEM…

Said Mouline, DG de l'AMEE

Efficacité énergétique: Bientôt l’amortissement accéléré des équipements

Le 08 avril 2019 à14:46

Modifié le 08 avril 2019 à 16:00

La mise en place de l’amortissement accéléré des équipements énergétiquement performants au profit des industriels devait avoir lieu au plus tard en 2016. L’AMEE vient de lancer l’appel d’offres pour fixer la liste des équipements et élaborer le projet de texte juridique.

Permettre aux industriels de procéder à l’amortissement accéléré des équipements économes en énergie est une mesure prévue par la stratégie nationale d’efficacité énergétique à l’horizon 2030. Elle devait être appliquée pendant la 1ère phase d’exécution de la stratégie, entre 2014 et 2016.
 
L’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) vient d’activer ce dossier. Elle a lancé ce début avril un appel d’offres pour réaliser une étude sur la mise en place de ce programme d’amortissement dérogatoire. L’ouverture des plis est prévue à la fin du mois et la mission devrait durer une année.
 
Si le projet n’accuse aucun retard, la mise en place de l’amortissement accéléré peut être espérée pour 2021.
 
L’objectif de l’AMEE est d’instaurer un amortissement sur une année. L’amortissement vient en diminution de l’impôt sur les sociétés. Un tel programme permettra aux industriels de réaliser une économie d’impôt conséquente en un seul exercice. Et donc les encouragera à s’équiper en matériels performants énergétiquement.
 
Toutefois, ce programme aura un impact immédiat sur les recettes fiscales de l’Etat. L’AMME parle d’un différé qui sera engendré et qu’il s’agira de défendre auprès du ministère des Finances. Le prestataire qui réalisera l’étude devra à ce titre élaborer un argumentaire pour mettre en avant les gains des industriels en termes d’économie d’énergie et de réduction des factures énergétiques, ainsi que les différés des recettes de l’Etat.

Identification des équipements au Maroc et benchmark avec l'international

Concrètement, il sera d’abord procédé à l’identification des équipements énergétiquement performants disponibles sur le marché national, puis à l’analyse de leurs performances et rendements énergétiques.
 
Les catégories d’équipements à étudier sont les suivants (à titre indicatif) :
 
-      Systèmes électriques (y compris les systèmes d’éclairage).
-      Transformateurs électriques.
-      Moteurs électriques.
-      Systèmes de production de froid.
-      Systèmes de chauffage d’air ou de l’eau, systèmes de ventilation, de refroidissement ou de purification de l’air.
-      Isolation et calorifugeage.
-      Equipements de chaudière.
-      Systèmes combinés.
-      Echangeurs de chaleur compacts
-      Equipement à air comprimé.
-      Pompes à chaleur.
-      Chauffage ventilation et climatisation.
-      Alimentations sans interruption.
-      Variateurs de vitesse.
-      Systèmes d’optimisation de la consommation électrique.
-      Pompes et motopompes.
-      Ventilateurs.
-      Sécheurs.
-      Fours.
 
Ensuite, un benchmark sera réalisé à travers l’identification des équipements efficients énergétiquement au niveau international ainsi que des mesures incitatives y compris les amortissements accélérés dédiés à ces équipements.
 
Sur la base de ces éléments, une liste d’équipements performants qui feront l’objet d’un amortissement accéléré sera définie. Elle sera argumentée à travers une analyse financière mettant en évidence l’impact sur l’économie d’énergie grâce à l’amortissement accéléré par équipement acheté, le temps de retour sur investissement et le différé de recettes fiscales pour l’Etat. Les équipements seront classés en fonction de leur rentabilité économique.
 
Enfin, un projet de texte juridique sera élaboré pour l’adoption de l’amortissement accéléré sur une année pour la liste des équipements efficients identifiés.
 
Tout ce travail sera réalisé par l’AMME et son prestataire en concertation avec les ministères concernés, les industriels, la CGEM…

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