Elections de 2021: l'hypothèse d'un vote obligatoire déterrée

A un peu plus d'un an du marathon électoral de 2021, la question du taux de participation préoccupe les autorités et certains partis politiques. L'hypothèse du vote obligatoire refait surface.

Elections de 2021: l'hypothèse d'un vote obligatoire déterrée

Le 06 septembre 2019 à 16:03

Modifié le 07 septembre 2019 à 09:04

Législatives, communales, régionales… 2021 s’annonce comme une année électorale de bout en bout. Derrière, une question se pose : l’électorat sera-t-il au rendez-vous ? Dans la sphère politique, c’est un sujet de préoccupation. Et à ce jour, au sein de l’opinion, les différents signaux ne sont pas positifs.

Les dernières échéances (élection des membres de la Chambre des représentants en 2016) avaient été marquées par un taux de participation qualifié alors de très faible : sur plus de 15 millions d’inscrits aux listes électorales, seulement 43% se sont rendus aux urnes. Un chiffre en baisse par rapport aux législatives de 2011 (56%). Tenues en 2015, les élections communales et régionales ont quant à elles enregistré un taux de 53% contre 51% en 2009.

Des chiffres qui font ressortir un constat : devant l’incapacité des partis à mobiliser les électeurs, l’abstention demeure un marqueur récurrent de nos élections.

Réunions entre l'Intérieur et certains partis

Ces derniers mois, le ministère de l’Intérieur et différents partis ont tenu au moins une réunion où il s’agissait d’examiner cette question. L’occasion, aussi, de relancer la réflexion sur une possible instauration d'une forme de vote obligatoire, affirment des sources partisanes sollicitées par Médias24. Par "vote obligatoire", on n'entend pas forcément une obligation ou une sanction, mais il peut s'agir d'une incitation en cas de vote.

Un parti historique nous a annoncé avoir constitué une commission pour plancher sur ce sujet.

Cette piste avait été défendue par l’Istiqlal et l’USFP à l’approche des communales de 2015, puis évoquée par des partis de la majorité à l’approche des législatives de 2016. Tous en sont restés aux velléités.  

Au Maroc, « le vote est un droit personnel et un devoir national » (Constitution de 2011). Une formulation qui sous-tend une obligation morale à défaut d’être légale. Aujourd’hui, seule l’inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais là encore, la non-inscription n’est pas assortie de sanctions, sinon la privation de droits constitutionnels comme celui du vote, de la candidature aux élections, etc.

Le vote est obligatoire dans une vingtaine de pays 

A travers le monde, l’on compte une vingtaine de pays ayant opté pour le vote obligatoire. En Europe, la Belgique, le Luxembourg, la Grèce ou encore la Turquie en font partie. Idem pour des pays d’Amérique latine comme le Chili, l’Argentine, le Brésil et le Paraguay. En Australie, l’obligation est appliquée depuis 1924 à l’échelle nationale. Seul pays arabe dans la liste, l’Egypte adopte ce système pour les présidentielles.  

Dans ces pays, l’instauration du vote obligatoire n’a pas toujours été motivée par la nécessité, en elle-même, d’augmenter le taux de participation (changement de régime politique, faire passer des lois importantes, etc.). Mais cela a été souvent une conséquence.

Dans ces pays, « le vote obligatoire a été introduit pour un certain nombre de raisons et souvent lors de changements constitutionnels et politiques, mais le désir de maximiser la participation de toutes les couches de la société semble avoir été un objectif commun », souligne une étude menée en 2006 par la Commission électorale du Royaume-Uni.  

L’obligation rime avec facilitation, exemption et parfois sanction

Dans les systèmes où le vote est obligatoire, il n’existe pas, à proprement parler, des incitations à la participation au scrutin. Mais cette dernière est facilitée, en permettant dans certains cas le vote à domicile, par correspondance, par procuration, etc.  

Par ailleurs, l’absence est tolérée du moment où l’intéressé fournit une excuse valable. Selon les pays concernés, les motifs d’exemption sont soit prévus par un texte juridique (exemple argentin : raison médicale, professionnelle, géographique, etc.), soit soumis à l’appréciation du juge ou à l’administration.

Dans ces systèmes, l’obligation est souvent accompagnée de sanctions qui consistent en des amendes et parfois par la privation de certains droits civiques. Le degré d’application et la sévérité des sanctions restent variables.

En Egypte, la loi régissant les élections présidentielles punit toute personne figurant dans la base de données électorales et s’abstient de voter sans motif valable. La sanction consiste en une amende ne dépassant pas 500 livres égyptiens.

En Belgique, les amendes peuvent atteindre 50 euros pour une première infraction et 125 euros en cas de récidive. Si l’absence injustifiée du scrutin se produit 4 fois en moins de 15 ans, l’intéressé peut se voir rayé de la liste électorale pour une durée de 10 ans. Une période pendant laquelle il n’aura droit à aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique.

En matière de sévérité, le Brésil est l’exemple le plus éloquent. L’absence de participation y est sanctionnée d’une amende correspondant à un faible pourcentage du salaire minimum de la région où la personne était inscrite pour voter. L’absent est en outre frappé d’interdiction de passer des examens professionnels, ou même d’obtenir un prêt ou un passeport.

Elections de 2021: l'hypothèse d'un vote obligatoire déterrée

Le 06 septembre 2019 à16:16

Modifié le 07 septembre 2019 à 09:04

A un peu plus d'un an du marathon électoral de 2021, la question du taux de participation préoccupe les autorités et certains partis politiques. L'hypothèse du vote obligatoire refait surface.

Législatives, communales, régionales… 2021 s’annonce comme une année électorale de bout en bout. Derrière, une question se pose : l’électorat sera-t-il au rendez-vous ? Dans la sphère politique, c’est un sujet de préoccupation. Et à ce jour, au sein de l’opinion, les différents signaux ne sont pas positifs.

Les dernières échéances (élection des membres de la Chambre des représentants en 2016) avaient été marquées par un taux de participation qualifié alors de très faible : sur plus de 15 millions d’inscrits aux listes électorales, seulement 43% se sont rendus aux urnes. Un chiffre en baisse par rapport aux législatives de 2011 (56%). Tenues en 2015, les élections communales et régionales ont quant à elles enregistré un taux de 53% contre 51% en 2009.

Des chiffres qui font ressortir un constat : devant l’incapacité des partis à mobiliser les électeurs, l’abstention demeure un marqueur récurrent de nos élections.

Réunions entre l'Intérieur et certains partis

Ces derniers mois, le ministère de l’Intérieur et différents partis ont tenu au moins une réunion où il s’agissait d’examiner cette question. L’occasion, aussi, de relancer la réflexion sur une possible instauration d'une forme de vote obligatoire, affirment des sources partisanes sollicitées par Médias24. Par "vote obligatoire", on n'entend pas forcément une obligation ou une sanction, mais il peut s'agir d'une incitation en cas de vote.

Un parti historique nous a annoncé avoir constitué une commission pour plancher sur ce sujet.

Cette piste avait été défendue par l’Istiqlal et l’USFP à l’approche des communales de 2015, puis évoquée par des partis de la majorité à l’approche des législatives de 2016. Tous en sont restés aux velléités.  

Au Maroc, « le vote est un droit personnel et un devoir national » (Constitution de 2011). Une formulation qui sous-tend une obligation morale à défaut d’être légale. Aujourd’hui, seule l’inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais là encore, la non-inscription n’est pas assortie de sanctions, sinon la privation de droits constitutionnels comme celui du vote, de la candidature aux élections, etc.

Le vote est obligatoire dans une vingtaine de pays 

A travers le monde, l’on compte une vingtaine de pays ayant opté pour le vote obligatoire. En Europe, la Belgique, le Luxembourg, la Grèce ou encore la Turquie en font partie. Idem pour des pays d’Amérique latine comme le Chili, l’Argentine, le Brésil et le Paraguay. En Australie, l’obligation est appliquée depuis 1924 à l’échelle nationale. Seul pays arabe dans la liste, l’Egypte adopte ce système pour les présidentielles.  

Dans ces pays, l’instauration du vote obligatoire n’a pas toujours été motivée par la nécessité, en elle-même, d’augmenter le taux de participation (changement de régime politique, faire passer des lois importantes, etc.). Mais cela a été souvent une conséquence.

Dans ces pays, « le vote obligatoire a été introduit pour un certain nombre de raisons et souvent lors de changements constitutionnels et politiques, mais le désir de maximiser la participation de toutes les couches de la société semble avoir été un objectif commun », souligne une étude menée en 2006 par la Commission électorale du Royaume-Uni.  

L’obligation rime avec facilitation, exemption et parfois sanction

Dans les systèmes où le vote est obligatoire, il n’existe pas, à proprement parler, des incitations à la participation au scrutin. Mais cette dernière est facilitée, en permettant dans certains cas le vote à domicile, par correspondance, par procuration, etc.  

Par ailleurs, l’absence est tolérée du moment où l’intéressé fournit une excuse valable. Selon les pays concernés, les motifs d’exemption sont soit prévus par un texte juridique (exemple argentin : raison médicale, professionnelle, géographique, etc.), soit soumis à l’appréciation du juge ou à l’administration.

Dans ces systèmes, l’obligation est souvent accompagnée de sanctions qui consistent en des amendes et parfois par la privation de certains droits civiques. Le degré d’application et la sévérité des sanctions restent variables.

En Egypte, la loi régissant les élections présidentielles punit toute personne figurant dans la base de données électorales et s’abstient de voter sans motif valable. La sanction consiste en une amende ne dépassant pas 500 livres égyptiens.

En Belgique, les amendes peuvent atteindre 50 euros pour une première infraction et 125 euros en cas de récidive. Si l’absence injustifiée du scrutin se produit 4 fois en moins de 15 ans, l’intéressé peut se voir rayé de la liste électorale pour une durée de 10 ans. Une période pendant laquelle il n’aura droit à aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique.

En matière de sévérité, le Brésil est l’exemple le plus éloquent. L’absence de participation y est sanctionnée d’une amende correspondant à un faible pourcentage du salaire minimum de la région où la personne était inscrite pour voter. L’absent est en outre frappé d’interdiction de passer des examens professionnels, ou même d’obtenir un prêt ou un passeport.

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