En sept ans, les revenus des notaires se sont envolés de 150%

Le nombre de notaires a doublé ces dernières années. Ils sont plus jeunes et concentrés sur l'axe Rabat-Marrakech. Le nombre d'actes notariaux a progressé de 83% en 7 ans. En 2018, les notaires ont généré 10 milliards de DH de recettes pour l'Etat.

En sept ans, les revenus des notaires se sont envolés de 150%

Le 20 février 2020 à 17:54

Modifié le 21 février 2020 à 10:20

Au Maroc, le nombre de notaires est passé de 935 en 2012 à 1.848 en 2018. Soit une augmentation de 97,64%. Un chiffre qui ne comporte pas les 86 stagiaires ayant passé l’examen d’accès à la profession lors de la session d’octobre 2019.  

Cette évolution fulgurante est due aux modifications introduites « au niveau des conditions d’accès aux examens professionnels d’une part, et d’autre part, en raison des nouveautés apportées par la loi n°32.09 sur l’organisation de la profession de notaire qui a facilité l’accès à ce marché ». C’est ce que note le Conseil de la concurrence dans son avis, relatif au projet de décret fixant les honoraires notariaux.

Publié au bulletin officiel du 13 février, l’avis émet une position favorable quant au plafonnement de ces honoraires, mais offre également un panorama général du marché notarial, dont le régulateur livre des chiffres clés

On apprend ainsi que l’assouplissement de l’accès à cette profession libérale a eu pour effet de rajeunir ses effectifs. A ce titre, le Conseil de la concurrence indique que « l’âge moyen chez les notaires ne dépasse pas les 44 ans ».

58% des notaires sont concentrés dans l’axe Rabat-Marrakech. A elle seule, Casablanca accapare 32% du nombre total des notaires (592), suivie de Rabat (16,%; 288) et de Marrakech (10%; 203). Une situation qui s’explique par la concentration des activités économiques, surtout immobilières, dans ces villes qui constituent les principaux pôles économiques au Maroc.

A contrario, le nombre de notaires oscille entre 3 et 5 dans des villes comme Al Hoceima, Laâyoune, Errachidia ou Ouarzazate.

Ainsi, le Royaume comptait la même année 5,13 notaires pour 100.000 habitants. Ce ratio était de 2,8/100.000 en 2011. Selon le Conseil de la concurrence, cela prouve que la loi 32.09 commence à porter ses fruits en matière de facilitation d’accès à la profession, « ce qui a conduit à la libéralisation progressive du marché, à y générer une dynamique nouvelle et y créer une concurrence libre entre les acteurs du secteur ».

L’évolution concerne aussi les actes notariaux qui ont connu « une hausse importante entre 2011 et 2018 ». Le Conseil évoque une augmentation de 83%, sans citer le nombre de contrats concernés. Les revenus des notaires connaissent également une forte tendance à la hausse, que le régulateur estime à 149% durant la même période. Là aussi, sans livrer de chiffres précis. Se référant à des statistiques recueillies auprès du Conseil national des notaires, le Conseil de la concurrence rapporte que la somme des impôts versés par la profession ont « atteint 10 milliards de dirhams en 2018 ».  

La nouvelle grille des honoraires des notaires

La nouvelle grille des honoraires des notaires intervient dans un contexte de forte évolution de ce marché au Maroc. C’est d’ailleurs ce qui motive l’avis favorable émis par le Conseil sur le plafonnement de ces honoraires.

« Déterminer le plafond des honoraires est susceptible de préserver le pouvoir d’achat des citoyens assujettis ou désirant établir des actes notariaux, tout en permettant la concurrence entre les notaires. » Cette mesure permet également « aux nouveaux notaires d’attirer des clients, en plus de pouvoir concurrencer d’autres professions juridiques », lit-on dans l'avis qui ouvre ainsi la voie à l’adoption du texte fixant les honoraires des notaires, attendu depuis 7 ans.

Tels que prévus par le projet de décret, les honoraires à appliquer sont fixés en fonction du type de transaction:

- Pour les cessions de biens dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 DH, les honoraires sont fixés à 4.000 DH;

- Entre 300.001 DH et 1.000.000 DH, le notaire perçoit un pourcentage de 1,5%;

- Entre 1.000.001 DH et 5 millions de DH: 1,25%;

- Entre 5.000.001 DH et 10 MDH: 0,75%;

- Plus de 10 MDH: 0,5%;

- Pour la vente de biens à faible valeur immobilière, le minimum des honoraires est fixé à 1.500 DH;

- 3.000 DH pour le logement économique;

- 5.000 DH pour le moyen standing.

Selon le même texte, dès l'ouverture du dossier, le client paie au notaire une avance qui ne devrait pas dépasser 5%. Le montant minimum est fixé à 1.000 DH. Pour le logement économique, l'avance ne doit pas dépasser 500 DH.

En sept ans, les revenus des notaires se sont envolés de 150%

Le 20 février 2020 à18:26

Modifié le 21 février 2020 à 10:20

Le nombre de notaires a doublé ces dernières années. Ils sont plus jeunes et concentrés sur l'axe Rabat-Marrakech. Le nombre d'actes notariaux a progressé de 83% en 7 ans. En 2018, les notaires ont généré 10 milliards de DH de recettes pour l'Etat.

Au Maroc, le nombre de notaires est passé de 935 en 2012 à 1.848 en 2018. Soit une augmentation de 97,64%. Un chiffre qui ne comporte pas les 86 stagiaires ayant passé l’examen d’accès à la profession lors de la session d’octobre 2019.  

Cette évolution fulgurante est due aux modifications introduites « au niveau des conditions d’accès aux examens professionnels d’une part, et d’autre part, en raison des nouveautés apportées par la loi n°32.09 sur l’organisation de la profession de notaire qui a facilité l’accès à ce marché ». C’est ce que note le Conseil de la concurrence dans son avis, relatif au projet de décret fixant les honoraires notariaux.

Publié au bulletin officiel du 13 février, l’avis émet une position favorable quant au plafonnement de ces honoraires, mais offre également un panorama général du marché notarial, dont le régulateur livre des chiffres clés

On apprend ainsi que l’assouplissement de l’accès à cette profession libérale a eu pour effet de rajeunir ses effectifs. A ce titre, le Conseil de la concurrence indique que « l’âge moyen chez les notaires ne dépasse pas les 44 ans ».

58% des notaires sont concentrés dans l’axe Rabat-Marrakech. A elle seule, Casablanca accapare 32% du nombre total des notaires (592), suivie de Rabat (16,%; 288) et de Marrakech (10%; 203). Une situation qui s’explique par la concentration des activités économiques, surtout immobilières, dans ces villes qui constituent les principaux pôles économiques au Maroc.

A contrario, le nombre de notaires oscille entre 3 et 5 dans des villes comme Al Hoceima, Laâyoune, Errachidia ou Ouarzazate.

Ainsi, le Royaume comptait la même année 5,13 notaires pour 100.000 habitants. Ce ratio était de 2,8/100.000 en 2011. Selon le Conseil de la concurrence, cela prouve que la loi 32.09 commence à porter ses fruits en matière de facilitation d’accès à la profession, « ce qui a conduit à la libéralisation progressive du marché, à y générer une dynamique nouvelle et y créer une concurrence libre entre les acteurs du secteur ».

L’évolution concerne aussi les actes notariaux qui ont connu « une hausse importante entre 2011 et 2018 ». Le Conseil évoque une augmentation de 83%, sans citer le nombre de contrats concernés. Les revenus des notaires connaissent également une forte tendance à la hausse, que le régulateur estime à 149% durant la même période. Là aussi, sans livrer de chiffres précis. Se référant à des statistiques recueillies auprès du Conseil national des notaires, le Conseil de la concurrence rapporte que la somme des impôts versés par la profession ont « atteint 10 milliards de dirhams en 2018 ».  

La nouvelle grille des honoraires des notaires

La nouvelle grille des honoraires des notaires intervient dans un contexte de forte évolution de ce marché au Maroc. C’est d’ailleurs ce qui motive l’avis favorable émis par le Conseil sur le plafonnement de ces honoraires.

« Déterminer le plafond des honoraires est susceptible de préserver le pouvoir d’achat des citoyens assujettis ou désirant établir des actes notariaux, tout en permettant la concurrence entre les notaires. » Cette mesure permet également « aux nouveaux notaires d’attirer des clients, en plus de pouvoir concurrencer d’autres professions juridiques », lit-on dans l'avis qui ouvre ainsi la voie à l’adoption du texte fixant les honoraires des notaires, attendu depuis 7 ans.

Tels que prévus par le projet de décret, les honoraires à appliquer sont fixés en fonction du type de transaction:

- Pour les cessions de biens dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 DH, les honoraires sont fixés à 4.000 DH;

- Entre 300.001 DH et 1.000.000 DH, le notaire perçoit un pourcentage de 1,5%;

- Entre 1.000.001 DH et 5 millions de DH: 1,25%;

- Entre 5.000.001 DH et 10 MDH: 0,75%;

- Plus de 10 MDH: 0,5%;

- Pour la vente de biens à faible valeur immobilière, le minimum des honoraires est fixé à 1.500 DH;

- 3.000 DH pour le logement économique;

- 5.000 DH pour le moyen standing.

Selon le même texte, dès l'ouverture du dossier, le client paie au notaire une avance qui ne devrait pas dépasser 5%. Le montant minimum est fixé à 1.000 DH. Pour le logement économique, l'avance ne doit pas dépasser 500 DH.

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