Enfants victimes ou délinquants: Abdennabaoui fixe les règles aux procureurs

Un traitement spécifique aux enfants victimes de violence. Les mineurs délinquants doivent être interrogés en présence de leurs parents, même en l’absence d’une obligation légale. Les enfants en conflit avec la loi, mais ne présentant aucun danger, peuvent être assimilés à des enfants abandonnés.

Enfants victimes ou délinquants: Abdennabaoui fixe les règles aux procureurs

Le 22 novembre 2019 à 16:47

Modifié le 23 novembre 2019 à 08:46

Des procédures qui privilégient «l’intérêt suprême » de l’enfant. Qu’il soit victime, en difficulté ou hors la loi. C’est la norme que prône une récente circulaire de Mohammed Abdennabaoui, président du ministère public. Pour les magistrats « debout », ce document trace une ligne de conduite spécifique au traitement des affaires impliquant des mineurs.

Diffusée le 19 novembre, la note est aussi une manière de célébrer le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Même si le contexte général ne se prête pas aux festivités. Les chiffres officiels font état d’une augmentation importante des cas de violences ciblant cette catégorie sociale : 7.031 victimes en 2018 contre 5.951 l’année d’avant. Les filles représentent 66,4% des cas recensés.

Fait inquiétant : De toutes les infractions visant des mineurs, les agressions sexuelles (viol, attentat à la pudeur avec ou sans violence etc.) sont les plus fréquentes au Maroc, avec un total de 2.500 cas enregistrés par le ministère public.

Les procureurs, premiers interlocuteurs des enfants victimes

Une situation qui appelle le parquet à plus de vigilance. Les procureurs sont « les premiers interlocuteurs » des enfants victimes de violence. Les protéger revient à leur « faciliter l’accès à la justice », tout en leur garantissant une « assistance judiciaire efficiente », rappelle le chef du ministère public. Accueil, auditions, procès…, toutes les étapes de la procédure doivent prendre en compte « les conditions psychologiques » de l’enfant et ses spécificités.

Une attention particulière est apportée aux séances d’audition. Elles doivent être le moins « répétitives » possible. Les magistrats sont tenus d’employer des « techniques spéciales » en questionnant les enfants, tout en veillant à créer une ambiance de « sérénité », insiste le président. La présence « d’assistants sociaux » aux auditions est fortement conseillée.

Les représentants du parquet sont par ailleurs appelés à « encadrer » et « suivre » l’intervention policière dans ce type d’affaires. L’œil des procureurs doit couvrir aussi bien « la conformité » des procédures que les conditions de traitement des mineurs.

Lors du procès, les procureurs ne doivent pas hésiter à requérir les différentes mesures de protection prévues par la loi, notamment le placement de l’enfant chez « un particulier digne de confiance », dans un « établissement privé » ou « association d’utilité publique habilitée». Il peut également être confié à un établissement public chargé de l’assistance à l’enfance et ce, jusqu’à jugement définitif sur le crime ou délit.

Enfants délinquants: Présence des parents à l’interrogatoire

La circulaire se penche aussi sur la délinquance juvénile. Cette catégorie a généré 23.607 affaires pénales en 2018, dont 3.709 crimes et 19.898 délits. 26.684 enfants ont été poursuivis la même année, 79 pour des cas d’homicide volontaire, 7 pour terrorisme, 101 pour viol et 3.395 pour consommation de stupéfiants. « Ces chiffres sont révélateurs d’une crise éducative réelle », s’était alarmée la présidence dans son dernier rapport sur l’exécution de la politique pénale.

Une situation qui pose cette institution dans un dilemme : protéger à la fois l’enfant délinquant et la société, l’équilibre est difficile à réaliser. Dans sa note, M. Abdennabaoui appelle à veiller à ce que l’enfant, bien qu’en « conflit avec la loi », demeure « dans son milieu familial » durant toutes les phases de la procédure, à commencer par l’enquête préliminaire. Quitte à jouer sur les vides juridiques. Le président exige « la présence des parents » lors de l’interrogatoire même si rien dans la loi ne l'oblige.

Du côté de la police, la détention du mineur est contre-indiquée, sauf en cas d’impossibilité de sa remise à qui revient sa protection, ou si sa sécurité ou la nécessité de l’enquête l’exigent. La même logique est étendue à la phase du procès. Lors des audiences, les réquisitions du parquet doivent privilégier les mesures « éducatives » et reléguer au second plan celles tendant à la privation de liberté, sauf cas de nécessité impérieuse. Suivre ces mesures et requérir leur changement après coup.

Enfin, les procureurs seront amenés à faire un effort d’interprétation concernant les enfants qui, bien que dans l’illégalité, ne présentent pas de danger pour la société. C’est le cas des mendiants ou des consommateurs de drogues. Ces derniers pourraient être assimilés à des « enfants abandonnés » et bénéficier, en conséquence, des règles de protection contenues dans le Dahir du 13 juin 2002 relatif à leur prise en charge.

Enfants victimes ou délinquants: Abdennabaoui fixe les règles aux procureurs

Le 22 novembre 2019 à16:57

Modifié le 23 novembre 2019 à 08:46

Un traitement spécifique aux enfants victimes de violence. Les mineurs délinquants doivent être interrogés en présence de leurs parents, même en l’absence d’une obligation légale. Les enfants en conflit avec la loi, mais ne présentant aucun danger, peuvent être assimilés à des enfants abandonnés.

Des procédures qui privilégient «l’intérêt suprême » de l’enfant. Qu’il soit victime, en difficulté ou hors la loi. C’est la norme que prône une récente circulaire de Mohammed Abdennabaoui, président du ministère public. Pour les magistrats « debout », ce document trace une ligne de conduite spécifique au traitement des affaires impliquant des mineurs.

Diffusée le 19 novembre, la note est aussi une manière de célébrer le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Même si le contexte général ne se prête pas aux festivités. Les chiffres officiels font état d’une augmentation importante des cas de violences ciblant cette catégorie sociale : 7.031 victimes en 2018 contre 5.951 l’année d’avant. Les filles représentent 66,4% des cas recensés.

Fait inquiétant : De toutes les infractions visant des mineurs, les agressions sexuelles (viol, attentat à la pudeur avec ou sans violence etc.) sont les plus fréquentes au Maroc, avec un total de 2.500 cas enregistrés par le ministère public.

Les procureurs, premiers interlocuteurs des enfants victimes

Une situation qui appelle le parquet à plus de vigilance. Les procureurs sont « les premiers interlocuteurs » des enfants victimes de violence. Les protéger revient à leur « faciliter l’accès à la justice », tout en leur garantissant une « assistance judiciaire efficiente », rappelle le chef du ministère public. Accueil, auditions, procès…, toutes les étapes de la procédure doivent prendre en compte « les conditions psychologiques » de l’enfant et ses spécificités.

Une attention particulière est apportée aux séances d’audition. Elles doivent être le moins « répétitives » possible. Les magistrats sont tenus d’employer des « techniques spéciales » en questionnant les enfants, tout en veillant à créer une ambiance de « sérénité », insiste le président. La présence « d’assistants sociaux » aux auditions est fortement conseillée.

Les représentants du parquet sont par ailleurs appelés à « encadrer » et « suivre » l’intervention policière dans ce type d’affaires. L’œil des procureurs doit couvrir aussi bien « la conformité » des procédures que les conditions de traitement des mineurs.

Lors du procès, les procureurs ne doivent pas hésiter à requérir les différentes mesures de protection prévues par la loi, notamment le placement de l’enfant chez « un particulier digne de confiance », dans un « établissement privé » ou « association d’utilité publique habilitée». Il peut également être confié à un établissement public chargé de l’assistance à l’enfance et ce, jusqu’à jugement définitif sur le crime ou délit.

Enfants délinquants: Présence des parents à l’interrogatoire

La circulaire se penche aussi sur la délinquance juvénile. Cette catégorie a généré 23.607 affaires pénales en 2018, dont 3.709 crimes et 19.898 délits. 26.684 enfants ont été poursuivis la même année, 79 pour des cas d’homicide volontaire, 7 pour terrorisme, 101 pour viol et 3.395 pour consommation de stupéfiants. « Ces chiffres sont révélateurs d’une crise éducative réelle », s’était alarmée la présidence dans son dernier rapport sur l’exécution de la politique pénale.

Une situation qui pose cette institution dans un dilemme : protéger à la fois l’enfant délinquant et la société, l’équilibre est difficile à réaliser. Dans sa note, M. Abdennabaoui appelle à veiller à ce que l’enfant, bien qu’en « conflit avec la loi », demeure « dans son milieu familial » durant toutes les phases de la procédure, à commencer par l’enquête préliminaire. Quitte à jouer sur les vides juridiques. Le président exige « la présence des parents » lors de l’interrogatoire même si rien dans la loi ne l'oblige.

Du côté de la police, la détention du mineur est contre-indiquée, sauf en cas d’impossibilité de sa remise à qui revient sa protection, ou si sa sécurité ou la nécessité de l’enquête l’exigent. La même logique est étendue à la phase du procès. Lors des audiences, les réquisitions du parquet doivent privilégier les mesures « éducatives » et reléguer au second plan celles tendant à la privation de liberté, sauf cas de nécessité impérieuse. Suivre ces mesures et requérir leur changement après coup.

Enfin, les procureurs seront amenés à faire un effort d’interprétation concernant les enfants qui, bien que dans l’illégalité, ne présentent pas de danger pour la société. C’est le cas des mendiants ou des consommateurs de drogues. Ces derniers pourraient être assimilés à des « enfants abandonnés » et bénéficier, en conséquence, des règles de protection contenues dans le Dahir du 13 juin 2002 relatif à leur prise en charge.

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