Les enseignants contractuels accusent le gouvernement de double discours

Les enseignants cadres des Académies régionales sont catégoriques et refusent toute négociation. L'intégration dans la fonction publique est leur seule exigence. Ils expliquent leur position. 

Les enseignants contractuels accusent le gouvernement de double discours

Le 12 mars 2019 à 18:55

Modifié le 12 mars 2019 à 18:44

Les enseignants cadres des académies sont toujours dans la rue pour une semaine de grèves et de marches. 

Médias24 a contacté la Coordination Nationale (CNPCC) qui mobilise les effectifs et coordonne les mouvements de protestation pour comprendre ce que ces enseignants attendent concrètement du gouvernement. 

De prime abord, la Coordination semble avoir des positions arrêtées ; certaines peuvent être compréhensibles, d'autres le sont beaucoup moins. En tous les cas, ils ne laissent présager aucune marge de négociation, malgré les efforts consentis par le gouvernement qui a annoncé le week-end dernier 14 mesures pour améliorer le statut fondamental des cadres des académies.

Après l'annonce de ces mesures, le gouvernement insiste sur le fait que le statut révisé reprend l’essentiel des droits et obligations du statut de la fonction publique dont la titularisation des effectifs et l’abandon du concept de contractualisation.

>> Lire aussi : Gouvernement vs enseignants des AREF : Dialogue de sourds ?

« Le gouvernement dit que les enseignants ont été titularisés ou intégrés dans les académies. Ce n’est pas ce que nous demandons et cela ne fait pas partie de nos revendications. Les grèves que nous menons actuellement ont un autre objectif : C’est pour maintenir la gratuité de l’école publique et pour être intégrés au ministère de l’Education nationale et non aux académies », nous avance Mustapha Amouze, membre de la commission médias et communication de la CNPCC. 

Derrière cette affaire de contractualisation ou de recrutement par les AREF, le porte-parole de la coordination croit voir un plan pour l’abandon de la gratuité de l’école publique. « Les académies reçoivent leurs budgets de la part de l'Etat pour payer les enseignants ; elles n’ont pas de ressources financières propres. Dans 3 ou 4 ans, elles pourront vendre leurs services pour s'auto-financer. Les familles marocaines seront alors dans l’obligation de payer pour la scolarisation de leurs enfants. C’est ce que nous voyons venir et que nous refusons », insiste notre interlocuteur.

La coordination accuse également le gouvernement de "manque de considération à son égard". "Les académies ne veulent même plus communiquer avec nous. Il n’y avait aucune invitation ni de la part des académies ni de la part du ministère pour discuter avec nous", déplore Mustapha Amouze. 

La mobilité et la retraite, des points de divergence

Pour les enseignants cadres des académies, le gouvernement a un double discours. "Les responsables disent que les enseignants ont été titularisés mais les enseignants de la promotion 2016 n’ont toujours pas perçu leurs salaires du mois de février. Il y a des contradictions entre ce qu’ils disent et ce qu’ils font en réalité", déclare Mustapha Amouze qui affirme par ailleurs que leur statut comporte d’importantes différences par rapport à celui de la fonction publique

Il les résume en deux points importants aux yeux des enseignants.

Le système de retraite n’est pas le même. Les fonctionnaires adhèrent à la Caisse marocaine de retraite, alors que les employés des AREFs sont affiliés au RCAR.  

Les deux systèmes sont différents en ce sens que les taux de cotisation et les pensions de retraite sont différents. Ils sont plus avantageux au niveau de la CMR. Le gouvernement a déjà répondu sur ce point en promettant leur intégration dans la future caisse qui regroupera toutes les retraites du secteur public y compris les fonctionnaires.

Le second point est celui de la mobilité. Les cadres des AREFs ont la possibilité de changer d'école au sein de la région de leur recrutement. Mais ils exigent la mobilité nationale à l’instar de la fonction publique.

Ceci est difficile sur le plan technico-administratif. Pour qu’un cadre d’une AREF puisse prétendre à une mutation au sein d’une autre région, il faut que la région destinataire exprime le besoin et qu’une convention de transfert soit signée entre les deux régions. De plus, le gouvernement insiste, à raison, sur la nécessité de l'équité entre les régions et sur le fait pour chaque AREF, de recruter dans sa propre région, dans le cadre de la régionalisation avancée.

Cela dit, les enseignants grévistes ne demandent pas à ce que ces deux points soient réglés dans le cadre de leur actuel statut.

« Si on sort dans la rue, c’est pour un seul et unique objectif. C’est pour que la gratuité et la qualité de l’enseignement public soient une priorité.  Il n’y a aucune négociation ou autre issue possible que l’intégration dans la fonction publique », tranche notre interlocuteur.

Mener le combat à l'intérieur du système

Une position radicale que plusieurs observateurs ne comprennent pas dans la mesure où tous ces enseignants ont passé des concours lancés par les académies et savaient, comme l’a rappelé le ministre Saaid Amzazi, que ce recrutement ne leur donnait pas le droit de revendiquer l’intégration à la fonction publique.

Pourquoi avoir passé le concours dans ce cas-là ? « Ils ne nous ont pas donné le choix entre la fonction publique ou la contractualisation. Nous étions contraints car les seuls concours lancés étaient ceux de l’académie. Le seul choix que nous avions c’était entre le chômage ou ce contrat. Ce n’est pas un choix. Nous étions donc contraints d'accepter la contractualisation et par la suite procéder au combat à l’intérieur », avance Mustapha Amouze.

L’Etat cédera-t-il à la pression de la rue et acceptera-t-il de les intégrer à la fonction publique ? Si oui, comment, selon quel calendrier et surtout à quel coût ? 

Rappelons que l’effectif du département de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur est de plus de 287.000 personnes, soit 51% des ressources humaines civiles de l’administration publique. Ce qui représente 52,4% de l’ensemble des dépenses du personnel du budget de l'Etat au titre de l’année 2018, soit 42,2 MMDH.

Les cadres des académies sont actuellement au nombre de 70.000 dont 15.000 toujours en cours de formation, l'équivalent de plus de 24% de l’effectif actuel des fonctionnaires du ministère.

Les intégrer dans la fonction publique se traduirait par une augmentation massive de l’effectif et une hausse tout aussi importante de la masse salariale. A titre de comparaison, la fonction publique, tous départements confondus, a ouvert 25.248 postes en 2019.

Il ne faut pas oublier que dans son plan pour la réforme de l’Education, le ministère estime le besoin, entre 2019-2030, de 206.096 enseignants qu'il envisagerait de recruter par le biais des académies. 

Les enseignants contractuels accusent le gouvernement de double discours

Le 12 mars 2019 à18:55

Modifié le 12 mars 2019 à 18:44

Les enseignants cadres des Académies régionales sont catégoriques et refusent toute négociation. L'intégration dans la fonction publique est leur seule exigence. Ils expliquent leur position. 

Les enseignants cadres des académies sont toujours dans la rue pour une semaine de grèves et de marches. 

Médias24 a contacté la Coordination Nationale (CNPCC) qui mobilise les effectifs et coordonne les mouvements de protestation pour comprendre ce que ces enseignants attendent concrètement du gouvernement. 

De prime abord, la Coordination semble avoir des positions arrêtées ; certaines peuvent être compréhensibles, d'autres le sont beaucoup moins. En tous les cas, ils ne laissent présager aucune marge de négociation, malgré les efforts consentis par le gouvernement qui a annoncé le week-end dernier 14 mesures pour améliorer le statut fondamental des cadres des académies.

Après l'annonce de ces mesures, le gouvernement insiste sur le fait que le statut révisé reprend l’essentiel des droits et obligations du statut de la fonction publique dont la titularisation des effectifs et l’abandon du concept de contractualisation.

>> Lire aussi : Gouvernement vs enseignants des AREF : Dialogue de sourds ?

« Le gouvernement dit que les enseignants ont été titularisés ou intégrés dans les académies. Ce n’est pas ce que nous demandons et cela ne fait pas partie de nos revendications. Les grèves que nous menons actuellement ont un autre objectif : C’est pour maintenir la gratuité de l’école publique et pour être intégrés au ministère de l’Education nationale et non aux académies », nous avance Mustapha Amouze, membre de la commission médias et communication de la CNPCC. 

Derrière cette affaire de contractualisation ou de recrutement par les AREF, le porte-parole de la coordination croit voir un plan pour l’abandon de la gratuité de l’école publique. « Les académies reçoivent leurs budgets de la part de l'Etat pour payer les enseignants ; elles n’ont pas de ressources financières propres. Dans 3 ou 4 ans, elles pourront vendre leurs services pour s'auto-financer. Les familles marocaines seront alors dans l’obligation de payer pour la scolarisation de leurs enfants. C’est ce que nous voyons venir et que nous refusons », insiste notre interlocuteur.

La coordination accuse également le gouvernement de "manque de considération à son égard". "Les académies ne veulent même plus communiquer avec nous. Il n’y avait aucune invitation ni de la part des académies ni de la part du ministère pour discuter avec nous", déplore Mustapha Amouze. 

La mobilité et la retraite, des points de divergence

Pour les enseignants cadres des académies, le gouvernement a un double discours. "Les responsables disent que les enseignants ont été titularisés mais les enseignants de la promotion 2016 n’ont toujours pas perçu leurs salaires du mois de février. Il y a des contradictions entre ce qu’ils disent et ce qu’ils font en réalité", déclare Mustapha Amouze qui affirme par ailleurs que leur statut comporte d’importantes différences par rapport à celui de la fonction publique

Il les résume en deux points importants aux yeux des enseignants.

Le système de retraite n’est pas le même. Les fonctionnaires adhèrent à la Caisse marocaine de retraite, alors que les employés des AREFs sont affiliés au RCAR.  

Les deux systèmes sont différents en ce sens que les taux de cotisation et les pensions de retraite sont différents. Ils sont plus avantageux au niveau de la CMR. Le gouvernement a déjà répondu sur ce point en promettant leur intégration dans la future caisse qui regroupera toutes les retraites du secteur public y compris les fonctionnaires.

Le second point est celui de la mobilité. Les cadres des AREFs ont la possibilité de changer d'école au sein de la région de leur recrutement. Mais ils exigent la mobilité nationale à l’instar de la fonction publique.

Ceci est difficile sur le plan technico-administratif. Pour qu’un cadre d’une AREF puisse prétendre à une mutation au sein d’une autre région, il faut que la région destinataire exprime le besoin et qu’une convention de transfert soit signée entre les deux régions. De plus, le gouvernement insiste, à raison, sur la nécessité de l'équité entre les régions et sur le fait pour chaque AREF, de recruter dans sa propre région, dans le cadre de la régionalisation avancée.

Cela dit, les enseignants grévistes ne demandent pas à ce que ces deux points soient réglés dans le cadre de leur actuel statut.

« Si on sort dans la rue, c’est pour un seul et unique objectif. C’est pour que la gratuité et la qualité de l’enseignement public soient une priorité.  Il n’y a aucune négociation ou autre issue possible que l’intégration dans la fonction publique », tranche notre interlocuteur.

Mener le combat à l'intérieur du système

Une position radicale que plusieurs observateurs ne comprennent pas dans la mesure où tous ces enseignants ont passé des concours lancés par les académies et savaient, comme l’a rappelé le ministre Saaid Amzazi, que ce recrutement ne leur donnait pas le droit de revendiquer l’intégration à la fonction publique.

Pourquoi avoir passé le concours dans ce cas-là ? « Ils ne nous ont pas donné le choix entre la fonction publique ou la contractualisation. Nous étions contraints car les seuls concours lancés étaient ceux de l’académie. Le seul choix que nous avions c’était entre le chômage ou ce contrat. Ce n’est pas un choix. Nous étions donc contraints d'accepter la contractualisation et par la suite procéder au combat à l’intérieur », avance Mustapha Amouze.

L’Etat cédera-t-il à la pression de la rue et acceptera-t-il de les intégrer à la fonction publique ? Si oui, comment, selon quel calendrier et surtout à quel coût ? 

Rappelons que l’effectif du département de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur est de plus de 287.000 personnes, soit 51% des ressources humaines civiles de l’administration publique. Ce qui représente 52,4% de l’ensemble des dépenses du personnel du budget de l'Etat au titre de l’année 2018, soit 42,2 MMDH.

Les cadres des académies sont actuellement au nombre de 70.000 dont 15.000 toujours en cours de formation, l'équivalent de plus de 24% de l’effectif actuel des fonctionnaires du ministère.

Les intégrer dans la fonction publique se traduirait par une augmentation massive de l’effectif et une hausse tout aussi importante de la masse salariale. A titre de comparaison, la fonction publique, tous départements confondus, a ouvert 25.248 postes en 2019.

Il ne faut pas oublier que dans son plan pour la réforme de l’Education, le ministère estime le besoin, entre 2019-2030, de 206.096 enseignants qu'il envisagerait de recruter par le biais des académies. 

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