Face au risque de coronavirus, il faut alléger la population carcérale

La surpopulation carcérale et le manque de moyens des établissements pénitentiaires multiplient les risques de propagation du Coronavirus au sein des prisons. Si la DGAPR a déjà adopté plusieurs mesures préventives, d'autres solutions sont proposées par Me Abderrahim Jamaï, avocat au barreau de Rabat.

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Face au risque de coronavirus, il faut alléger la population carcérale

Le 27 mars 2020 à 17:34

Modifié le 28 mars 2020 à 10:45

Dans un communiqué en date du 26 mars 2020, la Direction de la prison Bourkaiz de Fès, répond à ce qu'elle qualifie de "fausses informations" relayées, concernant un détenu contaminé par le virus Covid-19. EN fait, elle confirme l'existence d'une alerte sanitaire dans l'établissement.

Il "s’agit en réalité d’un prisonnier présentant les symptômes similaires à ceux du Coronavirus : toux et fièvre, qui a été ausculté par le médecin de l’établissement pénitentiaire", avant d'être transféré à l'hôpital Ibn Al Khatib de Fès. Le résultat de son test au COVID-19 est négatif.

Plus de peur que de mal finalement. Toutefois, l'éventuelle présence d'un cas confirmé au sein d'un établissement pénitentiaire a semé la panique et a surtout mis les projecteurs sur une problématique; celles des difficultés auxquelles pourraient être confrontées les prisons marocaines en raison de la surpopulation carcérale et les faibles moyens mis à leur disposition pour se protéger contre la pandémie du Coronavirus.

Pour rappel, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) affirme avoir mis en place diverses mesures contre la propagation du Coronavirus.

En effet, avant que l’état d’urgence sanitaire ne soit décrété au Maroc, la DGAPR avait publié deux communiqués pour présenter le dispositif préventif à appliquer au sein des établissements pénitentiaires du Royaume.

Le premier communiqué, datant du 13 mars 2020, présentait une série de mesures de réduction des contacts avec l'extérieur. Il s’agit entre autres de l’interdiction des visites aux visiteurs étrangers dont la durée de séjour au Maroc ne dépasse pas 15 jours, ou encore de la réduction du nombre de visiteurs à une seule personne, à raison d’une seule visite par quinzaine.

Quelques jours plus tard, le 18 mars, la DGAPR annonce dans un deuxième communiqué la décision de réduire à nouveau la fréquence des visites. Limitant celles-ci à une visite par mois pour chaque prisonnier.

Une décision difficile mais nécessaire pour les détenus et leurs familles. Ces derniers ont, selon ce même communiqué, fait preuve « d’une grande compréhension et coopération » à l’égard de ces mesures.

Pour renforcer la protection des détenus, de leurs familles et du personnel des établissements pénitentiaires, la DGAPR a annoncé à travers un troisième communiqué, publié le 26 mars 2020, la mise en quarantaine du personnel.

Une succession de mesures strictes, prises dans l’objectif d’éviter l’arrivée et la propagation du virus au sein des prisons. La concrétisation de cette éventualité engendrerait des conséquences graves, notamment en raison de la surpopulation dont souffrent ces établissements, et du manque de moyens dont ils disposent. Des médecins évoquent un risque "d'hécatombe".

Il est donc nécessaire de prendre toutes les précautions possibles afin de l’éviter.

C’est justement ce que propose Me Abderrahim Jamaï, avocat au barreau de Rabat, dans un article du 22 mars 2020, portant sur la situation des établissements pénitentiaires face aux risques de propagation du Coronavirus.

A travers cet article, Me Abderrahim Jamaï rappelle que le problème de la surpopulation carcérale n’est pas nouveau. Ce dernier est entre autres, causé par le recours systématique à la détention provisoire et l’absence d’alternatives à celle-ci, dont sont responsables les pouvoirs exécutif et judiciaire, "qui n’ont pas su trouver de solution scientifique, logique et juridique".

Pour Me Jamaï, ces derniers ont "l’obligation de remédier à la situation. La prison ne doit pas être un cimetière temporaire et les détenus ont besoin qu’on leur trouve des solutions de prévention, car ils sont des citoyens comme les autres".

"Les prisons marocaines étouffent. Il y en a qui dépassent 3 fois leurs capacités. La DGAPR n’est pas en mesure de gérer la propagation du virus et ne peut appliquer dans les prisons, les mesures de prévention préconisées par les autorités, telles que la distance sociale. Les prisonniers vivent dans des cellules communes, se douchent dans des salles de bains communes et se balades dans des espaces communs", ajoute Me Jamaï.

Ce dernier considère que la seule solution permettant de protéger les prisons et les détenus est de réduire de moitié la population carcérale. C’est l'idée qu’il défend à travers cet article, en proposant notamment :

-de programmer une réunion entre le Chef du gouvernement et les différentes parties concernées (dont le ministère de l’intérieur, les directeurs des prisons, les associations des droits de l’Homme etc.) dans le but de mettre en place "un plan de sauvetage" en faisant une mise au point sur la situation actuelle (déterminer le nombre de détenus, le taux de surpopulation, la situation sanitaire, ou encore le stock des médicaments de chaque prison etc.)

-alléger les prisons. Soit en graciant certains détenus (ceux âgés de plus de 60 ans par exemple, ceux atteints de maladies, ou encore les détenues ayant des enfants pris en charge à l’extérieur et qui ont purgé la moitié de leurs peines…), soit via la levée et/ou la réduction de la détention provisoire en utilisant notamment des alternatives telles que le contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence.

Face au risque de coronavirus, il faut alléger la population carcérale

Le 28 mars 2020 à10:45

Modifié le 28 mars 2020 à 10:45

La surpopulation carcérale et le manque de moyens des établissements pénitentiaires multiplient les risques de propagation du Coronavirus au sein des prisons. Si la DGAPR a déjà adopté plusieurs mesures préventives, d'autres solutions sont proposées par Me Abderrahim Jamaï, avocat au barreau de Rabat.

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Dans un communiqué en date du 26 mars 2020, la Direction de la prison Bourkaiz de Fès, répond à ce qu'elle qualifie de "fausses informations" relayées, concernant un détenu contaminé par le virus Covid-19. EN fait, elle confirme l'existence d'une alerte sanitaire dans l'établissement.

Il "s’agit en réalité d’un prisonnier présentant les symptômes similaires à ceux du Coronavirus : toux et fièvre, qui a été ausculté par le médecin de l’établissement pénitentiaire", avant d'être transféré à l'hôpital Ibn Al Khatib de Fès. Le résultat de son test au COVID-19 est négatif.

Plus de peur que de mal finalement. Toutefois, l'éventuelle présence d'un cas confirmé au sein d'un établissement pénitentiaire a semé la panique et a surtout mis les projecteurs sur une problématique; celles des difficultés auxquelles pourraient être confrontées les prisons marocaines en raison de la surpopulation carcérale et les faibles moyens mis à leur disposition pour se protéger contre la pandémie du Coronavirus.

Pour rappel, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) affirme avoir mis en place diverses mesures contre la propagation du Coronavirus.

En effet, avant que l’état d’urgence sanitaire ne soit décrété au Maroc, la DGAPR avait publié deux communiqués pour présenter le dispositif préventif à appliquer au sein des établissements pénitentiaires du Royaume.

Le premier communiqué, datant du 13 mars 2020, présentait une série de mesures de réduction des contacts avec l'extérieur. Il s’agit entre autres de l’interdiction des visites aux visiteurs étrangers dont la durée de séjour au Maroc ne dépasse pas 15 jours, ou encore de la réduction du nombre de visiteurs à une seule personne, à raison d’une seule visite par quinzaine.

Quelques jours plus tard, le 18 mars, la DGAPR annonce dans un deuxième communiqué la décision de réduire à nouveau la fréquence des visites. Limitant celles-ci à une visite par mois pour chaque prisonnier.

Une décision difficile mais nécessaire pour les détenus et leurs familles. Ces derniers ont, selon ce même communiqué, fait preuve « d’une grande compréhension et coopération » à l’égard de ces mesures.

Pour renforcer la protection des détenus, de leurs familles et du personnel des établissements pénitentiaires, la DGAPR a annoncé à travers un troisième communiqué, publié le 26 mars 2020, la mise en quarantaine du personnel.

Une succession de mesures strictes, prises dans l’objectif d’éviter l’arrivée et la propagation du virus au sein des prisons. La concrétisation de cette éventualité engendrerait des conséquences graves, notamment en raison de la surpopulation dont souffrent ces établissements, et du manque de moyens dont ils disposent. Des médecins évoquent un risque "d'hécatombe".

Il est donc nécessaire de prendre toutes les précautions possibles afin de l’éviter.

C’est justement ce que propose Me Abderrahim Jamaï, avocat au barreau de Rabat, dans un article du 22 mars 2020, portant sur la situation des établissements pénitentiaires face aux risques de propagation du Coronavirus.

A travers cet article, Me Abderrahim Jamaï rappelle que le problème de la surpopulation carcérale n’est pas nouveau. Ce dernier est entre autres, causé par le recours systématique à la détention provisoire et l’absence d’alternatives à celle-ci, dont sont responsables les pouvoirs exécutif et judiciaire, "qui n’ont pas su trouver de solution scientifique, logique et juridique".

Pour Me Jamaï, ces derniers ont "l’obligation de remédier à la situation. La prison ne doit pas être un cimetière temporaire et les détenus ont besoin qu’on leur trouve des solutions de prévention, car ils sont des citoyens comme les autres".

"Les prisons marocaines étouffent. Il y en a qui dépassent 3 fois leurs capacités. La DGAPR n’est pas en mesure de gérer la propagation du virus et ne peut appliquer dans les prisons, les mesures de prévention préconisées par les autorités, telles que la distance sociale. Les prisonniers vivent dans des cellules communes, se douchent dans des salles de bains communes et se balades dans des espaces communs", ajoute Me Jamaï.

Ce dernier considère que la seule solution permettant de protéger les prisons et les détenus est de réduire de moitié la population carcérale. C’est l'idée qu’il défend à travers cet article, en proposant notamment :

-de programmer une réunion entre le Chef du gouvernement et les différentes parties concernées (dont le ministère de l’intérieur, les directeurs des prisons, les associations des droits de l’Homme etc.) dans le but de mettre en place "un plan de sauvetage" en faisant une mise au point sur la situation actuelle (déterminer le nombre de détenus, le taux de surpopulation, la situation sanitaire, ou encore le stock des médicaments de chaque prison etc.)

-alléger les prisons. Soit en graciant certains détenus (ceux âgés de plus de 60 ans par exemple, ceux atteints de maladies, ou encore les détenues ayant des enfants pris en charge à l’extérieur et qui ont purgé la moitié de leurs peines…), soit via la levée et/ou la réduction de la détention provisoire en utilisant notamment des alternatives telles que le contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence.

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