Remboursement de subventions: l'Aviation civile fait saisir un avion de Ryanair

(AFP)

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d'un avion de la compagnie aérienne Ryanair jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour la contraindre à rembourser des subventions.

Après plusieurs mises en demeure, l'avion a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics qu'elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué.

Les aides du syndicat mixte des aéroports de Charente avaient été versées dans le cadre de l'activité de la compagnie sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009, a rappelé la DGAC.

"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a ajouté la DGAC.

Les autorités évoquent une "mesure prise en dernier recours" après "plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué".

L'immobilisation de l'avion a entraîné le réacheminement des 149 passagers à bord sur un autre vol avec cinq heures de retard, selon la DGAC.

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Remboursement de subventions: l'Aviation civile fait saisir un avion de Ryanair

Le 23 avril 2019 à03:54

Modifié le 23 avril 2019 à 03:54

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d'un avion de la compagnie aérienne Ryanair jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour la contraindre à rembourser des subventions.

Après plusieurs mises en demeure, l'avion a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics qu'elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué.

Les aides du syndicat mixte des aéroports de Charente avaient été versées dans le cadre de l'activité de la compagnie sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009, a rappelé la DGAC.

"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a ajouté la DGAC.

Les autorités évoquent une "mesure prise en dernier recours" après "plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué".

L'immobilisation de l'avion a entraîné le réacheminement des 149 passagers à bord sur un autre vol avec cinq heures de retard, selon la DGAC.

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