Equateur: la Cour constitutionnelle approuve le mariage homosexuel

(AFP)

La Cour constitutionnelle d'Equateur (CEE) a annoncé mercredi qu'elle approuvait le mariage "égalitaire", faisant jurisprudence dans un pays où la Constitution d'inspiration socialiste, en vigueur depuis 2008, établit le mariage comme l'union entre un homme et une femme.

La CEE a précisé dans un communiqué que le mariage entre deux personnes de même sexe avait été approuvé par cinq de ses neuf magistrats lors d'une audience à huis clos.

Les quatre juges qui s'y sont opposés ont considéré que pour reconnaître le mariage entre homosexuels il était d'abord nécessaire de le légaliser par des réformes constitutionnelles selon les procédures prévues par les textes et par le biais de l'Assemblée nationale.

"Cet arrêt est contraignant parce que les décisions de la Cour constitutionnelle s'imposent aux autorités équatoriennes", a déclaré à l'AFP le juriste Gustavo Medina.

"La décision de la Cour constitutionnelle devra s'appliquer dans le pays", a souligné cet ancien président de la Cour suprême et ex-procureur général.

"Cela signifie que l'Equateur est plus égalitaire, qu'il est plus juste qu'hier, que les droits humains sont les mêmes pour tous, sans discrimination", a ajouté l'avocat Christian Paula, de la fondation Pakta qui conseille près d'une dizaine de couples du même sexe désireux de se marier.

En 2015, l'Equateur avait reconnu l'union de fait des homosexuels par une réforme du code civil.

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Equateur: la Cour constitutionnelle approuve le mariage homosexuel

Le 26 juin 2019 à20:49

Modifié le 26 juin 2019 à 20:49

La Cour constitutionnelle d'Equateur (CEE) a annoncé mercredi qu'elle approuvait le mariage "égalitaire", faisant jurisprudence dans un pays où la Constitution d'inspiration socialiste, en vigueur depuis 2008, établit le mariage comme l'union entre un homme et une femme.

La CEE a précisé dans un communiqué que le mariage entre deux personnes de même sexe avait été approuvé par cinq de ses neuf magistrats lors d'une audience à huis clos.

Les quatre juges qui s'y sont opposés ont considéré que pour reconnaître le mariage entre homosexuels il était d'abord nécessaire de le légaliser par des réformes constitutionnelles selon les procédures prévues par les textes et par le biais de l'Assemblée nationale.

"Cet arrêt est contraignant parce que les décisions de la Cour constitutionnelle s'imposent aux autorités équatoriennes", a déclaré à l'AFP le juriste Gustavo Medina.

"La décision de la Cour constitutionnelle devra s'appliquer dans le pays", a souligné cet ancien président de la Cour suprême et ex-procureur général.

"Cela signifie que l'Equateur est plus égalitaire, qu'il est plus juste qu'hier, que les droits humains sont les mêmes pour tous, sans discrimination", a ajouté l'avocat Christian Paula, de la fondation Pakta qui conseille près d'une dizaine de couples du même sexe désireux de se marier.

En 2015, l'Equateur avait reconnu l'union de fait des homosexuels par une réforme du code civil.

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