Naufrage de l'Estonia: rejet des demandes d'indemnisation des rescapés et proches des victimes

(AFP)

Près de 25 ans après le naufrage de l'Estonia en mer Baltique, pire catastrophe maritime civile en Europe, la justice française a rejeté vendredi les demandes des rescapés et proches des victimes qui attaquaient le constructeur allemand et le certificateur français du ferry.

Les 1.116 demandeurs réclamaient environ 40 millions d'euros de dommages et intérêt pour préjudice moral. Le naufrage a fait 852 morts ou disparus de 17 nationalités, principalement des Suédois et Estoniens, dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994.

Les requérants n'apportent pas la preuve de "l'existence d'une faute lourde ou intentionnelle imputable à la société Bureau Veritas et/ou à Meyer-Werft", le constructeur allemand, a indiqué le tribunal dans un communiqué.

L'Estonia, un ferry de 155 m de long qui effectuait la liaison Tallinn-Stockholm avec 989 passagers et membres d'équipage à son bord sur une mer déchaînée, avait sombré en moins d'une demi-heure au large de la Finlande.

Une commission d'enquête internationale avait conclu en 1997 à une déficience du système de verrouillage de la porte escamotable de proue, ayant permis à l'eau de s'engouffrer sur le pont réservé aux voitures. Mais en l'absence d'un renflouement du navire, toujours échoué par 85 m de fond et d'une expertise judiciaire indépendante, les causes du naufrage n'ont pu être déterminées avec certitude.

Plus 800 rescapés et proches des disparus ont été rapidement indemnisés à hauteur de 130 millions d'euros pour leur préjudice matériel par l'armateur estonien Estline, mais ils n'ont pas pu demander réparation pour leur préjudice moral, la législation suédoise ne reconnaissant alors pas ce préjudice en tant que tel.

Cette décision met un coup d'arrêt à la procédure française entamée en 1996 et passée par deux fois devant la Cour de cassation.

La Suède, qui avait au moins 500 passagers à bord de l'Estonia, est toujours hantée par ce naufrage, d'autant plus que des questions restent sans réponse sur les circonstances du drame.

Quoi de neuf ?
Rendez-vous Partenaires
  • Newsletter

    Abonnez-vous à nos newsletters et alertes.

Naufrage de l'Estonia: rejet des demandes d'indemnisation des rescapés et proches des victimes

Le 22 août 2019 à18:56

Modifié le 22 août 2019 à 18:56

Près de 25 ans après le naufrage de l'Estonia en mer Baltique, pire catastrophe maritime civile en Europe, la justice française a rejeté vendredi les demandes des rescapés et proches des victimes qui attaquaient le constructeur allemand et le certificateur français du ferry.

Les 1.116 demandeurs réclamaient environ 40 millions d'euros de dommages et intérêt pour préjudice moral. Le naufrage a fait 852 morts ou disparus de 17 nationalités, principalement des Suédois et Estoniens, dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994.

Les requérants n'apportent pas la preuve de "l'existence d'une faute lourde ou intentionnelle imputable à la société Bureau Veritas et/ou à Meyer-Werft", le constructeur allemand, a indiqué le tribunal dans un communiqué.

L'Estonia, un ferry de 155 m de long qui effectuait la liaison Tallinn-Stockholm avec 989 passagers et membres d'équipage à son bord sur une mer déchaînée, avait sombré en moins d'une demi-heure au large de la Finlande.

Une commission d'enquête internationale avait conclu en 1997 à une déficience du système de verrouillage de la porte escamotable de proue, ayant permis à l'eau de s'engouffrer sur le pont réservé aux voitures. Mais en l'absence d'un renflouement du navire, toujours échoué par 85 m de fond et d'une expertise judiciaire indépendante, les causes du naufrage n'ont pu être déterminées avec certitude.

Plus 800 rescapés et proches des disparus ont été rapidement indemnisés à hauteur de 130 millions d'euros pour leur préjudice matériel par l'armateur estonien Estline, mais ils n'ont pas pu demander réparation pour leur préjudice moral, la législation suédoise ne reconnaissant alors pas ce préjudice en tant que tel.

Cette décision met un coup d'arrêt à la procédure française entamée en 1996 et passée par deux fois devant la Cour de cassation.

La Suède, qui avait au moins 500 passagers à bord de l'Estonia, est toujours hantée par ce naufrage, d'autant plus que des questions restent sans réponse sur les circonstances du drame.

  • Newsletter

    Abonnez-vous à nos newsletters et alertes.
Quoi de neuf ?

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.