Fiscalité: Apple sort les griffes devant la justice européenne

(AFP)

Apple descend mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.

Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager à l'issue de deux ans d'enquête, avait été qualifiée de "foutaise politique" par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook.

Trois ans plus tard, le ressentiment reste toujours aussi fort chez Apple, qui "briefe" les journalistes bruxellois, mais en "off", refusant d'être cité sur une affaire aussi sensible.

Ces deux jours d'audience au Luxembourg s'annoncent aussi âpres entre les parties que complexes pour les juges du Tribunal de l'Union européenne, qui mettront plusieurs mois à rendre leur décision, susceptible d'appel.

Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l'entreprise bénéficiait d'un traitement fiscal de faveur.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars). Cet avantage constitue une "aide d'Etat" illégale, selon Bruxelles.

- Ardoise fiscale -

Ces revenus étaient en outre placés dans un "siège" situé hors du pays, mais qui n'existait que sur le papier, selon Bruxelles.

Rien d'illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n'étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

Pour la firme à la pomme, l'analyse de Bruxelles est entachée de grossières erreurs de droit.

"La Commission européenne s'est employée à réécrire l'histoire d'Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l'Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international", estimait Tim Cook en 2016.

Le groupe relève notamment que c'est aux Etats-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu.

Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts.

L'entreprise bénéficie certes d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s'acquitter d'une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars pour ces dernières années, qui s'ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis.

- "Dossier solide" -

Apple, qui se présente aujourd'hui comme "le plus grand contribuable dans le monde", affirme avoir consciencieusement provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, consciente qu'il devrait un jour régler la note.

La firme créée par Steve Jobs est soutenue dans son combat par l'Irlande, qui a également fait appel de la décision de la Commission, refusant d'apparaître comme un paradis fiscal.

"Nous présenterons un dossier très solide", a promis le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe.

Ces deux jours d'auditions se déroulent dans un contexte commercial tendu entre l'UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s'en prendre aux géants technologiques américains.

La commissaire à la concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis, en raison des enquêtes et des lourdes amendes infligées à certains groupes américains comme Google.

En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

Le groupe, présent en Irlande depuis les années 80, emploie environ 6.000 personnes à Cork (sud), la deuxième ville du pays.

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Fiscalité: Apple sort les griffes devant la justice européenne

Le 16 octobre 2019 à15:33

Modifié le 16 octobre 2019 à 15:33

Apple descend mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.

Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager à l'issue de deux ans d'enquête, avait été qualifiée de "foutaise politique" par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook.

Trois ans plus tard, le ressentiment reste toujours aussi fort chez Apple, qui "briefe" les journalistes bruxellois, mais en "off", refusant d'être cité sur une affaire aussi sensible.

Ces deux jours d'audience au Luxembourg s'annoncent aussi âpres entre les parties que complexes pour les juges du Tribunal de l'Union européenne, qui mettront plusieurs mois à rendre leur décision, susceptible d'appel.

Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l'entreprise bénéficiait d'un traitement fiscal de faveur.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars). Cet avantage constitue une "aide d'Etat" illégale, selon Bruxelles.

- Ardoise fiscale -

Ces revenus étaient en outre placés dans un "siège" situé hors du pays, mais qui n'existait que sur le papier, selon Bruxelles.

Rien d'illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n'étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

Pour la firme à la pomme, l'analyse de Bruxelles est entachée de grossières erreurs de droit.

"La Commission européenne s'est employée à réécrire l'histoire d'Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l'Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international", estimait Tim Cook en 2016.

Le groupe relève notamment que c'est aux Etats-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu.

Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts.

L'entreprise bénéficie certes d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s'acquitter d'une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars pour ces dernières années, qui s'ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis.

- "Dossier solide" -

Apple, qui se présente aujourd'hui comme "le plus grand contribuable dans le monde", affirme avoir consciencieusement provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, consciente qu'il devrait un jour régler la note.

La firme créée par Steve Jobs est soutenue dans son combat par l'Irlande, qui a également fait appel de la décision de la Commission, refusant d'apparaître comme un paradis fiscal.

"Nous présenterons un dossier très solide", a promis le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe.

Ces deux jours d'auditions se déroulent dans un contexte commercial tendu entre l'UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s'en prendre aux géants technologiques américains.

La commissaire à la concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis, en raison des enquêtes et des lourdes amendes infligées à certains groupes américains comme Google.

En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

Le groupe, présent en Irlande depuis les années 80, emploie environ 6.000 personnes à Cork (sud), la deuxième ville du pays.

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