Ford Blanquefort: la cour d'appel de Bordeaux rejette la demande de la CGT

(AFP)

La CGT de l'usine Ford de Blanquefort (Gironde), qui demandait à la justice civile de reconnaître que la fermeture du site n'était pas motivée par des impératifs économiques, a subi un nouveau revers après le rejet de sa demande mardi en appel, selon des sources concordantes.

La cour d'appel de Bordeaux a donné raison à la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux (TGI) qui, en première instance le 2 juillet, s'était déclarée incompétente pour juger de la validité du motif économique avancé par Ford pour fermer l'usine.

"Nous sommes satisfaits de la décision de la cour aujourd'hui (mardi) qui est exactement conforme à ce que nous avions plaidé depuis le début", a déclaré à l'AFP un porte-parole du constructeur automobile.

En faisant appel, la CGT, syndicat majoritaire de l'usine, entendait "mener jusqu'au bout" la bataille judiciaire pour faire annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) touchant 872 salariés, qui a été validé par l'administration après le refus par Ford de l'offre du seul repreneur en lice, Punch Powerglide.

Elle estimait qu'il incombait au TGI "d'apprécier la cause économique d'un plan social" alors que Ford au contraire estimait que la loi donnait "compétence aux autorités administratives à statuer sur tout ce qui concerne les contentieux relatifs à des plans de licenciements".

L'usine de boîtes de vitesse, implantée depuis 1972 dans la banlieue de Bordeaux, a définitivement arrêté toute production le 24 juillet. Les lettres de licenciement doivent partir le 1er octobre.

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Ford Blanquefort: la cour d'appel de Bordeaux rejette la demande de la CGT

Le 16 octobre 2019 à15:30

Modifié le 16 octobre 2019 à 15:30

La CGT de l'usine Ford de Blanquefort (Gironde), qui demandait à la justice civile de reconnaître que la fermeture du site n'était pas motivée par des impératifs économiques, a subi un nouveau revers après le rejet de sa demande mardi en appel, selon des sources concordantes.

La cour d'appel de Bordeaux a donné raison à la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux (TGI) qui, en première instance le 2 juillet, s'était déclarée incompétente pour juger de la validité du motif économique avancé par Ford pour fermer l'usine.

"Nous sommes satisfaits de la décision de la cour aujourd'hui (mardi) qui est exactement conforme à ce que nous avions plaidé depuis le début", a déclaré à l'AFP un porte-parole du constructeur automobile.

En faisant appel, la CGT, syndicat majoritaire de l'usine, entendait "mener jusqu'au bout" la bataille judiciaire pour faire annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) touchant 872 salariés, qui a été validé par l'administration après le refus par Ford de l'offre du seul repreneur en lice, Punch Powerglide.

Elle estimait qu'il incombait au TGI "d'apprécier la cause économique d'un plan social" alors que Ford au contraire estimait que la loi donnait "compétence aux autorités administratives à statuer sur tout ce qui concerne les contentieux relatifs à des plans de licenciements".

L'usine de boîtes de vitesse, implantée depuis 1972 dans la banlieue de Bordeaux, a définitivement arrêté toute production le 24 juillet. Les lettres de licenciement doivent partir le 1er octobre.

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