Nouveau bras de fer entre l'Etat nigérian et les majors pétrolières

(AFP)

62 milliards de dollars: c'est le montant, exorbitant, exigé par le Nigeria des majors pétrolières opérant sur son territoire, qui ont décidé de contre-attaquer devant les tribunaux. Un combat de titans que le gouvernement n'est pas assuré de remporter.

Selon les informations obtenues par l'AFP, cinq affaires sont en cours devant la Haute Cour fédérale de justice nigériane, pour contester la demande du gouvernement, qui affirme vouloir un meilleur partage des revenus pétroliers dans le principal pays producteur de brut du continent africain.

Le ministre nigérian de la Justice, Abubakar Malami, a confirmé il y a quelques jours le montant controversé: "Nous demandons 62 milliards de dollars aux compagnies pétrolières", a-t-il dit à l'AFP, sans s'étendre davantage.

L'affaire remonte à un différend judiciaire réglé il y a un an: trois Etats du Sud-Est (Akwa-Ibom, Bayelsa et Rivers), où sont exploitées les principales réserves d'or noir, veulent obliger le gouvernement fédéral à réviser les accords passés avec les compagnies internationales, en faveur du Nigeria.

En jeu, une série de "contrats de partage de production" conclus en 1993 lors de l'attribution de champs en offshore profond. La loi adoptée la même année prévoyait que la part du gouvernement - calculée à l'époque sur la base d'un baril à 20 dollars - soit réévaluée en cas de hausse des prix du pétrole.

L'arrêt rendu par la Cour suprême du Nigeria le 17 octobre 2018 donne raison aux trois Etats plaignants et ordonne aux autorités "de mettre en place immédiatement un organe et le mécanisme nécessaire pour recouvrer toutes les pertes de revenus" subies par l'Etat.

Cette décision va alors servir de base légale au ministère de la Justice, chargé de récupérer les fonds, qui envoie des "collecteurs" auprès des opérateurs concernés.

En réaction, ces derniers ont lancé des procédures judiciaires en attente d'instruction à Lagos et à Abuja à l'encontre du gouvernement, selon des sources judiciaires. Il s'agit d'Equinor (Norvège), Esso (filiale de l'américain Exxon Mobil), CNOOC (China National Offshore Oil Corporation, Chine) et Shell Nigeria (anglo-néérlandais).

- 'Infondées' -

"Ces demandes ne sont pas fondées", affirme à l'AFP le représentant d'une major pétrolière impliquée dans le dossier. "Nous n'avons aucune idée de comment le gouvernement a pu calculer un tel montant, il ne nous l'a pas communiqué".

"De plus, nous (les opérateurs, ndlr) n'étions pas parties dans l'affaire qui a abouti à l'arrêt de la Cour suprême, dans le différend opposant les Etats du Delta et le gouvernement. Donc nous ne sommes pas liés à sa décision", ajoute la même source sous couvert d'anonymat.

Lorsque la loi régissant les contrats de partage de production est entrée en vigueur il y a 26 ans, les grandes compagnies pétrolières étrangères ont accepté de reverser environ 20% des profits issus de l'exploitation en offshore profond.

Au Nigeria, la plus grande partie du brut est extraite par 5 majors - Shell, le français Total, les américains Chevron et Exxon Mobil, l'italien Eni - qui opèrent en partenariat avec la compagnie pétrolière nationale (NNPC) ou d'autres acteurs pétroliers.

Ce n'est pas la première fois que l'Etat s'en prend à des entreprises étrangères du secteur privé. L'opérateur des télécoms sud-africain MTN en a fait les frais l'an dernier, lorsqu'il s'est vu réclamer la restitution de 8 milliards de dollars, sortis illégalement du pays selon Abuja.

Le Nigeria, qui vient de proposer un budget historique - près de 34 milliards de dollars - pour 2020, pourrait chercher à se renflouer dans un contexte économique difficile, plombé par la baisse des prix du baril et une production stagnante (1,86 million de barils par jour).

Mais il a peu de chances de parvenir à collecter les montants exigés, estiment les experts interrogés par l'AFP.

"Le gouvernement dépend trop des entreprises pétrolières pour gagner ce genre de combat", explique un consultant spécialisé dans le secteur pétrolier basé à Londres. "Il n'a pas le pouvoir juridique, politique ou économique de forcer les pétroliers à lui verser des milliards rétroactivement".

En attendant l'instruction des dossiers en cours devant la justice, le gouvernement a d'ailleurs initié des discussions en vue d'un règlement à l'amiable avec les pétroliers impliqués.

"Les négociations ont commencé au plus haut niveau. Le Nigeria a besoin de ces opérateurs, il ne s'agit donc pas de se mettre en porte-à-faux", a confié à l'AFP une source haut placée au sein de la compagnie nationale NNPC. "Nous devons attendre patiemment pour voir ce qui en sortira".

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Nouveau bras de fer entre l'Etat nigérian et les majors pétrolières

Le 17 novembre 2019 à13:24

Modifié le 17 novembre 2019 à 13:24

62 milliards de dollars: c'est le montant, exorbitant, exigé par le Nigeria des majors pétrolières opérant sur son territoire, qui ont décidé de contre-attaquer devant les tribunaux. Un combat de titans que le gouvernement n'est pas assuré de remporter.

Selon les informations obtenues par l'AFP, cinq affaires sont en cours devant la Haute Cour fédérale de justice nigériane, pour contester la demande du gouvernement, qui affirme vouloir un meilleur partage des revenus pétroliers dans le principal pays producteur de brut du continent africain.

Le ministre nigérian de la Justice, Abubakar Malami, a confirmé il y a quelques jours le montant controversé: "Nous demandons 62 milliards de dollars aux compagnies pétrolières", a-t-il dit à l'AFP, sans s'étendre davantage.

L'affaire remonte à un différend judiciaire réglé il y a un an: trois Etats du Sud-Est (Akwa-Ibom, Bayelsa et Rivers), où sont exploitées les principales réserves d'or noir, veulent obliger le gouvernement fédéral à réviser les accords passés avec les compagnies internationales, en faveur du Nigeria.

En jeu, une série de "contrats de partage de production" conclus en 1993 lors de l'attribution de champs en offshore profond. La loi adoptée la même année prévoyait que la part du gouvernement - calculée à l'époque sur la base d'un baril à 20 dollars - soit réévaluée en cas de hausse des prix du pétrole.

L'arrêt rendu par la Cour suprême du Nigeria le 17 octobre 2018 donne raison aux trois Etats plaignants et ordonne aux autorités "de mettre en place immédiatement un organe et le mécanisme nécessaire pour recouvrer toutes les pertes de revenus" subies par l'Etat.

Cette décision va alors servir de base légale au ministère de la Justice, chargé de récupérer les fonds, qui envoie des "collecteurs" auprès des opérateurs concernés.

En réaction, ces derniers ont lancé des procédures judiciaires en attente d'instruction à Lagos et à Abuja à l'encontre du gouvernement, selon des sources judiciaires. Il s'agit d'Equinor (Norvège), Esso (filiale de l'américain Exxon Mobil), CNOOC (China National Offshore Oil Corporation, Chine) et Shell Nigeria (anglo-néérlandais).

- 'Infondées' -

"Ces demandes ne sont pas fondées", affirme à l'AFP le représentant d'une major pétrolière impliquée dans le dossier. "Nous n'avons aucune idée de comment le gouvernement a pu calculer un tel montant, il ne nous l'a pas communiqué".

"De plus, nous (les opérateurs, ndlr) n'étions pas parties dans l'affaire qui a abouti à l'arrêt de la Cour suprême, dans le différend opposant les Etats du Delta et le gouvernement. Donc nous ne sommes pas liés à sa décision", ajoute la même source sous couvert d'anonymat.

Lorsque la loi régissant les contrats de partage de production est entrée en vigueur il y a 26 ans, les grandes compagnies pétrolières étrangères ont accepté de reverser environ 20% des profits issus de l'exploitation en offshore profond.

Au Nigeria, la plus grande partie du brut est extraite par 5 majors - Shell, le français Total, les américains Chevron et Exxon Mobil, l'italien Eni - qui opèrent en partenariat avec la compagnie pétrolière nationale (NNPC) ou d'autres acteurs pétroliers.

Ce n'est pas la première fois que l'Etat s'en prend à des entreprises étrangères du secteur privé. L'opérateur des télécoms sud-africain MTN en a fait les frais l'an dernier, lorsqu'il s'est vu réclamer la restitution de 8 milliards de dollars, sortis illégalement du pays selon Abuja.

Le Nigeria, qui vient de proposer un budget historique - près de 34 milliards de dollars - pour 2020, pourrait chercher à se renflouer dans un contexte économique difficile, plombé par la baisse des prix du baril et une production stagnante (1,86 million de barils par jour).

Mais il a peu de chances de parvenir à collecter les montants exigés, estiment les experts interrogés par l'AFP.

"Le gouvernement dépend trop des entreprises pétrolières pour gagner ce genre de combat", explique un consultant spécialisé dans le secteur pétrolier basé à Londres. "Il n'a pas le pouvoir juridique, politique ou économique de forcer les pétroliers à lui verser des milliards rétroactivement".

En attendant l'instruction des dossiers en cours devant la justice, le gouvernement a d'ailleurs initié des discussions en vue d'un règlement à l'amiable avec les pétroliers impliqués.

"Les négociations ont commencé au plus haut niveau. Le Nigeria a besoin de ces opérateurs, il ne s'agit donc pas de se mettre en porte-à-faux", a confié à l'AFP une source haut placée au sein de la compagnie nationale NNPC. "Nous devons attendre patiemment pour voir ce qui en sortira".

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