L'Assemblée valide largement les recettes du budget 2020, avant la Sécu

(AFP)

L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi le volet "recettes" du projet de budget pour 2020, critiqué par l'UE pour son manque de rigueur, avant de s'atteler au budget de la Sécu, la situation des hôpitaux inquiétant jusque dans la majorité.

Pour cette première lecture, 354 députés ont voté pour, 186 contre et 16 se sont abstenus sur ce volet, qui prévoit plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts. La partie "dépenses" sera examinée à partir du 28 octobre, et l'ensemble doit être adopté définitivement avant fin décembre.

Les députés "marcheurs" et MoDem ont voté pour ces mesures répondant notamment à la crise des "gilets jaunes", de même que les UDI-Agir majoritairement.

Les socialistes, communistes, insoumis et la plupart des "Libertés et territoires" se sont prononcés contre un budget perçu comme "injuste", de même que le groupe LR, opposé à son manque d'"efforts" pour les finances publiques. Les députés RN ont également voté contre.

Au total, les votes favorables sont un peu plus nombreux qu'il y a un an (346 alors), grâce au basculement de quelques UDI-Agir dans le pour. Mais en léger recul par rapport au premier budget du quinquennat (365 en 2017).

Les ministres des Comptes publics Gérald Darmanin et des Finances Bruno Le Maire ont défendu durant 50 heures, soit une longue semaine de débats, une "pression fiscale" réduite et la volonté de "mieux rémunérer les Français qui travaillent".

Mais LR a dénoncé des "cadeaux fiscaux" préparant "des lendemains qui déchantent", avec un accroissement de la dette. La Commission européenne a justement demandé d'ici mercredi des clarifications à la France, évoquant des "risques d'écart" avec les règles européennes.

Dans l'hémicycle, Emilie Cariou (LREM) a au contraire vanté un "sérieux budgétaire" malgré de "lourdes mesures de redistribution".

La disposition phare est la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages, comme annoncé par Emmanuel Macron en avril.

- "Colère sociale" -

La gauche, qui dénonce inlassablement un "président des riches", note que les baisses excluent les foyers non imposables. "La colère sociale est prête à ressortir, peut-être encore plus fort", a tonné Jean-Paul Dufrègne (PCF).

Autre mesure emblématique: la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020, et 100% en 2023.

La mesure est assortie de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource. Malgré des coups de pouce supplémentaires, droite comme gauche estiment que les communes restent lésées, à l'unisson des départements.

Côté fiscalité verte, le texte prévoit notamment le remplacement progressif d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments par une prime réservée aux ménages modestes.

S'y ajoutent un durcissement du malus automobile pour dissuader l'achat de véhicules polluants, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers ou une augmentation de "la taxe Chirac" sur les billets d'avion pour financer des infrastructures de transport.

La gauche a pointé un "manque d'ambition en matière de transition écologique", comme le groupe "Libertés et territoires". Des "marcheurs" ont aussi plaidé en vain pour des signaux accrus de "verdissement".

Le gouvernement a en revanche donné des gages à la gauche et une partie de la majorité en acceptant des "amendements Ghosn" pour obliger les dirigeants d'entreprises françaises à être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Après le vote, les députés enchaînent avec le projet de budget de la Sécu porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Il prévoit un déficit de 5,1 milliards l'an prochain. Et, pour les oppositions qui s'alarment que "l'hôpital brûle", là aussi, le compte n'y est pas.

Le PS a présenté mardi un "plan d'urgence" et un élu PCF a symboliquement revêtu une blouse blanche dans les couloirs de l'Assemblée en "solidarité".

Dans la majorité, certains poussent, à l'instar du rapporteur Olivier Véran, pour un "gros engagement" pour l'hôpital.

Les échanges avec la ministre ont été "houleux" dans la matinée en réunion des députés LREM, selon un participant. Leur président Gilles Le Gendre a assuré qu'Agnès Buzyn "prépare un plan de soutien".

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L'Assemblée valide largement les recettes du budget 2020, avant la Sécu

Le 20 novembre 2019 à13:29

Modifié le 20 novembre 2019 à 13:29

L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi le volet "recettes" du projet de budget pour 2020, critiqué par l'UE pour son manque de rigueur, avant de s'atteler au budget de la Sécu, la situation des hôpitaux inquiétant jusque dans la majorité.

Pour cette première lecture, 354 députés ont voté pour, 186 contre et 16 se sont abstenus sur ce volet, qui prévoit plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts. La partie "dépenses" sera examinée à partir du 28 octobre, et l'ensemble doit être adopté définitivement avant fin décembre.

Les députés "marcheurs" et MoDem ont voté pour ces mesures répondant notamment à la crise des "gilets jaunes", de même que les UDI-Agir majoritairement.

Les socialistes, communistes, insoumis et la plupart des "Libertés et territoires" se sont prononcés contre un budget perçu comme "injuste", de même que le groupe LR, opposé à son manque d'"efforts" pour les finances publiques. Les députés RN ont également voté contre.

Au total, les votes favorables sont un peu plus nombreux qu'il y a un an (346 alors), grâce au basculement de quelques UDI-Agir dans le pour. Mais en léger recul par rapport au premier budget du quinquennat (365 en 2017).

Les ministres des Comptes publics Gérald Darmanin et des Finances Bruno Le Maire ont défendu durant 50 heures, soit une longue semaine de débats, une "pression fiscale" réduite et la volonté de "mieux rémunérer les Français qui travaillent".

Mais LR a dénoncé des "cadeaux fiscaux" préparant "des lendemains qui déchantent", avec un accroissement de la dette. La Commission européenne a justement demandé d'ici mercredi des clarifications à la France, évoquant des "risques d'écart" avec les règles européennes.

Dans l'hémicycle, Emilie Cariou (LREM) a au contraire vanté un "sérieux budgétaire" malgré de "lourdes mesures de redistribution".

La disposition phare est la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages, comme annoncé par Emmanuel Macron en avril.

- "Colère sociale" -

La gauche, qui dénonce inlassablement un "président des riches", note que les baisses excluent les foyers non imposables. "La colère sociale est prête à ressortir, peut-être encore plus fort", a tonné Jean-Paul Dufrègne (PCF).

Autre mesure emblématique: la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020, et 100% en 2023.

La mesure est assortie de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource. Malgré des coups de pouce supplémentaires, droite comme gauche estiment que les communes restent lésées, à l'unisson des départements.

Côté fiscalité verte, le texte prévoit notamment le remplacement progressif d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments par une prime réservée aux ménages modestes.

S'y ajoutent un durcissement du malus automobile pour dissuader l'achat de véhicules polluants, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers ou une augmentation de "la taxe Chirac" sur les billets d'avion pour financer des infrastructures de transport.

La gauche a pointé un "manque d'ambition en matière de transition écologique", comme le groupe "Libertés et territoires". Des "marcheurs" ont aussi plaidé en vain pour des signaux accrus de "verdissement".

Le gouvernement a en revanche donné des gages à la gauche et une partie de la majorité en acceptant des "amendements Ghosn" pour obliger les dirigeants d'entreprises françaises à être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Après le vote, les députés enchaînent avec le projet de budget de la Sécu porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Il prévoit un déficit de 5,1 milliards l'an prochain. Et, pour les oppositions qui s'alarment que "l'hôpital brûle", là aussi, le compte n'y est pas.

Le PS a présenté mardi un "plan d'urgence" et un élu PCF a symboliquement revêtu une blouse blanche dans les couloirs de l'Assemblée en "solidarité".

Dans la majorité, certains poussent, à l'instar du rapporteur Olivier Véran, pour un "gros engagement" pour l'hôpital.

Les échanges avec la ministre ont été "houleux" dans la matinée en réunion des députés LREM, selon un participant. Leur président Gilles Le Gendre a assuré qu'Agnès Buzyn "prépare un plan de soutien".

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