Des collectivités et associations vont assigner Total pour "inaction" climatique

(AFP)

Une vingtaine d'associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l'ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d'assigner mardi le géant pétrolier Total pour "inaction" climatique, ont indiqué leurs avocats lundi 27 janvier à l'AFP.


Ces collectivités et associations demandent à Total de présenter un plan de vigilance qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les "risques d'atteintes grave au système climatique" qu'elles induisent. En vain, estiment-elles dans un communiqué.

"Nous avons des demandes ambitieuses auprès de Total" avec cette "première action climat visant une multinationale et qui se fonde sur les travaux scientifiques du Giec" (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), a indiqué Sébastien Mabile, l'un des avocats des demandeurs.

"C'est la première étape pour obliger une multinationale à appliquer l'accord de Paris" sur le climat de 2015, a souligné son confrère Me François de Cambiaire, estimant que l'on "peut rendre cet accord contraignant grâce à la loi sur le devoir de vigilance" du 27 mars 2017.

En mars 2019, Total avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités ont estimé que les mesures annoncées étaient "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris.

L'accord enjoignait les Etats de limiter l'élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, voire à 1,5°C.

Le PDG de Total avait l'an dernier affirmé que son groupe était "ouvert au dialogue" en vue "d'engager des initiatives concrètes avec les collectivités locales qui le souhait(ai)ent".

Dès juin 2019, les villes d’Arcueil (Val-de-Marne), Bayonne, Bègles (Gironde), Bize-Minervois (Aude), Champneuville (Meuse), Correns (Var), Grenoble, La Possession (La Réunion), Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Nanterre, Sevran (Seine-Saint-Denis) et Vitry-le-François (Marne), ainsi que l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris, et les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, Les Eco Maires, et ZEA avaient mis Total "en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique", indiquent-ils dans le communiqué.

Depuis, la région Centre Val de Loire et la fédération France Nature Environnement se sont associées à la démarche pour dénoncer l'"inaction de Total", est-il précisé.

Une conférence de presse en présence de plusieurs représentants des demandeurs est prévue mardi matin à Paris pour préciser les contours de l'assignation.

Cette nouvelle procédure s'inscrit dans un contexte de multiplication de plaintes déposées dans plusieurs Etats concernant le climat.

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Des collectivités et associations vont assigner Total pour "inaction" climatique

Le 24 février 2020 à12:01

Modifié le 24 février 2020 à 12:01

Une vingtaine d'associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l'ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d'assigner mardi le géant pétrolier Total pour "inaction" climatique, ont indiqué leurs avocats lundi 27 janvier à l'AFP.


Ces collectivités et associations demandent à Total de présenter un plan de vigilance qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les "risques d'atteintes grave au système climatique" qu'elles induisent. En vain, estiment-elles dans un communiqué.

"Nous avons des demandes ambitieuses auprès de Total" avec cette "première action climat visant une multinationale et qui se fonde sur les travaux scientifiques du Giec" (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), a indiqué Sébastien Mabile, l'un des avocats des demandeurs.

"C'est la première étape pour obliger une multinationale à appliquer l'accord de Paris" sur le climat de 2015, a souligné son confrère Me François de Cambiaire, estimant que l'on "peut rendre cet accord contraignant grâce à la loi sur le devoir de vigilance" du 27 mars 2017.

En mars 2019, Total avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités ont estimé que les mesures annoncées étaient "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris.

L'accord enjoignait les Etats de limiter l'élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, voire à 1,5°C.

Le PDG de Total avait l'an dernier affirmé que son groupe était "ouvert au dialogue" en vue "d'engager des initiatives concrètes avec les collectivités locales qui le souhait(ai)ent".

Dès juin 2019, les villes d’Arcueil (Val-de-Marne), Bayonne, Bègles (Gironde), Bize-Minervois (Aude), Champneuville (Meuse), Correns (Var), Grenoble, La Possession (La Réunion), Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Nanterre, Sevran (Seine-Saint-Denis) et Vitry-le-François (Marne), ainsi que l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris, et les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, Les Eco Maires, et ZEA avaient mis Total "en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique", indiquent-ils dans le communiqué.

Depuis, la région Centre Val de Loire et la fédération France Nature Environnement se sont associées à la démarche pour dénoncer l'"inaction de Total", est-il précisé.

Une conférence de presse en présence de plusieurs représentants des demandeurs est prévue mardi matin à Paris pour préciser les contours de l'assignation.

Cette nouvelle procédure s'inscrit dans un contexte de multiplication de plaintes déposées dans plusieurs Etats concernant le climat.

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