Brexit: l'UE attaque Londres sur sa loi, la discussion commerciale continue

(AFP)

Bruxelles a déclenché jeudi les hostilités avec le Royaume-Uni en entamant une procédure d'infraction, pour ce qu'elle considère comme une violation du traité du Brexit, une annonce qui ne devrait cependant pas troubler les négociations commerciales toujours en cours.

"La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction", a annoncé sa présidente, Ursula von der Leyen, dans une courte allocution.

En cause, un projet de loi britannique remettant en question certains engagements pris par Londres dans le traité encadrant son départ de l'UE le 31 janvier. Bruxelles avait laissé au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire mercredi, pour retirer son texte, considéré comme contraire au droit international.

"Nous répondrons à la lettre en temps utile", a commenté un porte-parole du gouvernement britannique, qui dispose d'un délai d'un mois.

Des dizaines de procédures d'infraction au droit européen -- qui peuvent prendre des mois pour aboutir -- sont lancées chaque année par la Commission contre les Etats membres. La procédure peut finir devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), susceptible d'infliger des amendes ou des astreintes.

- "Fermeté" -

"Le respect du droit et de la parole donnée est une condition de la confiance. Unité et fermeté", a twitté le secrétaire d'Etat français Clément Beaune. Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a lui estimé qu'il ne s'agissait que d'"une étape normale, prévue et plus administrative que politique de la part de la Commission".

Le lancement de cette procédure est annoncé au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale, qui doit s'achever vendredi. Mais il semble évident, côté européen comme côté britannique, qu'elle ne pèsera sur les pourparlers.

"Aucun accord commercial ne pourra être conclu ou entrer en vigueur tant que la question de la législation britannique n'est pas résolue. Mais les deux sujets sont traités sur deux voix séparées", a souligné une source européenne.

"Les discussions se poursuivent aujourd'hui et je pense qu'elles ont été menées dans un esprit constructif", a commenté un porte-parole du Premier ministre Boris Johnson.

Le projet de loi incriminé, approuvé mardi par les députés britanniques et qui doit être examiné par les Lords dans les semaines à venir, revient sur des dispositions pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île.

- "Obligation de bonne foi" -

"Ce projet de loi est, par sa nature même, une violation de l'obligation de bonne foi prévue dans l'Accord de retrait. De plus, s'il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l'Irlande et l'Irlande du Nord", a souligné Mme von der Leyen.

Pour Boris Johnson, le but du projet est de défendre l'intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d'Irlande du Nord.

Mme von der Leyen a rencontré dans la matinée le Premier ministre irlandais, Micheal Martin, avant l'ouverture du sommet européen.

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier, mais il continue d'appliquer les règles européennes jusqu'au 31 décembre, une période de transition pendant laquelle Londres et Bruxelles espèrent s'entendre sur un accord commercial régissant leur future relation.

Faute d'accord, une rupture brutale dans les échanges viendrait ébranler un peu plus des économies déjà fragilisées par la pandémie de nouveau coronavirus.

Les pourparlers commerciaux butent toujours sur plusieurs sujets sensibles: la pêche, la gouvernance du futur accord ou encore la question des garanties exigées par l'UE, notamment en matière d'aides d'Etat, pour éviter de voir surgir de l'autre côté de la Manche une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale.

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Brexit: l'UE attaque Londres sur sa loi, la discussion commerciale continue

Le 01 octobre 2020 à13:53

Bruxelles a déclenché jeudi les hostilités avec le Royaume-Uni en entamant une procédure d'infraction, pour ce qu'elle considère comme une violation du traité du Brexit, une annonce qui ne devrait cependant pas troubler les négociations commerciales toujours en cours.

"La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction", a annoncé sa présidente, Ursula von der Leyen, dans une courte allocution.

En cause, un projet de loi britannique remettant en question certains engagements pris par Londres dans le traité encadrant son départ de l'UE le 31 janvier. Bruxelles avait laissé au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire mercredi, pour retirer son texte, considéré comme contraire au droit international.

"Nous répondrons à la lettre en temps utile", a commenté un porte-parole du gouvernement britannique, qui dispose d'un délai d'un mois.

Des dizaines de procédures d'infraction au droit européen -- qui peuvent prendre des mois pour aboutir -- sont lancées chaque année par la Commission contre les Etats membres. La procédure peut finir devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), susceptible d'infliger des amendes ou des astreintes.

- "Fermeté" -

"Le respect du droit et de la parole donnée est une condition de la confiance. Unité et fermeté", a twitté le secrétaire d'Etat français Clément Beaune. Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a lui estimé qu'il ne s'agissait que d'"une étape normale, prévue et plus administrative que politique de la part de la Commission".

Le lancement de cette procédure est annoncé au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale, qui doit s'achever vendredi. Mais il semble évident, côté européen comme côté britannique, qu'elle ne pèsera sur les pourparlers.

"Aucun accord commercial ne pourra être conclu ou entrer en vigueur tant que la question de la législation britannique n'est pas résolue. Mais les deux sujets sont traités sur deux voix séparées", a souligné une source européenne.

"Les discussions se poursuivent aujourd'hui et je pense qu'elles ont été menées dans un esprit constructif", a commenté un porte-parole du Premier ministre Boris Johnson.

Le projet de loi incriminé, approuvé mardi par les députés britanniques et qui doit être examiné par les Lords dans les semaines à venir, revient sur des dispositions pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île.

- "Obligation de bonne foi" -

"Ce projet de loi est, par sa nature même, une violation de l'obligation de bonne foi prévue dans l'Accord de retrait. De plus, s'il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l'Irlande et l'Irlande du Nord", a souligné Mme von der Leyen.

Pour Boris Johnson, le but du projet est de défendre l'intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d'Irlande du Nord.

Mme von der Leyen a rencontré dans la matinée le Premier ministre irlandais, Micheal Martin, avant l'ouverture du sommet européen.

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier, mais il continue d'appliquer les règles européennes jusqu'au 31 décembre, une période de transition pendant laquelle Londres et Bruxelles espèrent s'entendre sur un accord commercial régissant leur future relation.

Faute d'accord, une rupture brutale dans les échanges viendrait ébranler un peu plus des économies déjà fragilisées par la pandémie de nouveau coronavirus.

Les pourparlers commerciaux butent toujours sur plusieurs sujets sensibles: la pêche, la gouvernance du futur accord ou encore la question des garanties exigées par l'UE, notamment en matière d'aides d'Etat, pour éviter de voir surgir de l'autre côté de la Manche une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale.

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