La grâce, un pouvoir illimité et controversé des présidents américains

(AFP)

Alliés, amis, détenus: Donald Trump a souvent eu recours pendant son mandat à des mesures de grâce, un pouvoir que de nombreux présidents américains ont utilisé dans l'histoire des Etats-Unis.

Voici quelques exemples de grâces présidentielles, dont les plus polémiques.

- Un pouvoir constitutionnel -

La Constitution américaine donne au président "le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les Etats-Unis, sauf dans les cas de destitution". Cela permet à l'hôte de la Maison Blanche d'accorder un pardon ou de commuer la peine de prison de personnes condamnées pour un crime fédéral, mais pas pour avoir violé les lois d'un Etat américain.

- Les pardons historiques -

Le premier président américain George Washington a inauguré cette mesure en 1795, en pardonnant deux hommes condamnés à mort pour avoir participé à la Révolte du whisky, un violent mouvement de protestation contre un impôt sur l'alcool.

Après la guerre de Sécession (1861-1865), Andrew Johnson a lui accordé une grâce complète aux soldats ayant servi dans l'armée du Sud confédéré.

Et en 1977, le démocrate Jimmy Carter a amnistié les plus de 200.000 jeunes objecteurs de conscience américains ayant refusé la conscription pour le Vietnam.

- Les controverses -

En 1974, Gerald Ford accorde une grâce à son prédécesseur, Richard Nixon, qui vient de démissionner alors qu'il est visé par une procédure de destitution en raison du scandale du Watergate, pour tous les crimes qu'il aurait pu avoir commis pendant son mandat.

Peu avant de quitter la Maison Blanche en janvier 2001, Bill Clinton accorde une grâce à son demi-frère, Roger Clinton, condamné pour possession de cocaïne, et au milliardaire Marc Rich, un important donateur du parti démocrate condamné pour évasion fiscale et alors en fuite.

Prédécesseur de M. Clinton, George H.W. Bush a gracié en décembre 1992 l'ancien secrétaire à la Défense Caspar Weinberger, l'ex-conseiller à la sécurité nationale Robert McFarlane et quatre autres responsables américains impliqués dans le scandale de l'"Irangate", la vente secrète d'armes américaines à l'Iran, pour financer les Contras nicaraguayens.

A la fin de son mandat, Barack Obama a commué la peine de Chelsea Manning, condamnée en 2013 à 35 ans de prison par une cour martiale. Trois ans plus tôt, le soldat Manning avait transmis à WikiLeaks des centaines de milliers de documents confidentiels militaires et diplomatiques. Coupable de trahison pour les uns, lanceuse d'alerte pour les autres, Chelsea Manning a été libérée en mai 2017 mais comparaît régulièrement devant la justice pour refus de témoigner contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange.

- Trump et les grâces -

Trump a distribué grâces ou réductions de peine à des alliés politiques, comme son ancien conseiller de campagne Roger Stone, ou ses partisans de la première heure comme l'ex-shérif controversé de l'Arizona Joe Arpaio et le militant républicain Dinesh D’Souza.

Fin novembre, il a gracié son ancien conseiller à la Sécurité nationale Michael Flynn, le premier de ses proches mis en cause dans le cadre de l'enquête russe et qui avait plaidé coupable d'avoir menti au FBI.

Le ministère de la Justice a publié mardi un rapport concernant une enquête ouverte depuis plusieurs mois sur un système de corruption présumé qui aurait impliqué des financements de campagne électorale en vue d'obtenir une grâce du président. Le document, dont le contenu est largement expurgé, fait référence à un "stratagème secret de lobbying" visant de "hauts responsables de la Maison Blanche" afin d'obtenir une "grâce ou un sursis" d'exécution de peine de la part du chef de l'Etat, pour un individu dont le nom n'apparaît pas.

Selon le quotidien New York Times, Donald Trump a également discuté avec ses conseillers d'accorder une grâce préventive à ses enfants, à son gendre Jared Kushner et à son avocat personnel Rudy Giuliani, avant de quitter la Maison Blanche en janvier.

Le milliardaire aurait aussi évoqué l’éventualité de se gracier lui-même de crimes pour lesquels il pourrait être poursuivi en relation avec son mandat. En 2018, il avait affirmé avoir "le droit absolu" de prendre cette mesure, qui serait un précédent.

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La grâce, un pouvoir illimité et controversé des présidents américains

Le 02 décembre 2020 à20:44

Alliés, amis, détenus: Donald Trump a souvent eu recours pendant son mandat à des mesures de grâce, un pouvoir que de nombreux présidents américains ont utilisé dans l'histoire des Etats-Unis.

Voici quelques exemples de grâces présidentielles, dont les plus polémiques.

- Un pouvoir constitutionnel -

La Constitution américaine donne au président "le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les Etats-Unis, sauf dans les cas de destitution". Cela permet à l'hôte de la Maison Blanche d'accorder un pardon ou de commuer la peine de prison de personnes condamnées pour un crime fédéral, mais pas pour avoir violé les lois d'un Etat américain.

- Les pardons historiques -

Le premier président américain George Washington a inauguré cette mesure en 1795, en pardonnant deux hommes condamnés à mort pour avoir participé à la Révolte du whisky, un violent mouvement de protestation contre un impôt sur l'alcool.

Après la guerre de Sécession (1861-1865), Andrew Johnson a lui accordé une grâce complète aux soldats ayant servi dans l'armée du Sud confédéré.

Et en 1977, le démocrate Jimmy Carter a amnistié les plus de 200.000 jeunes objecteurs de conscience américains ayant refusé la conscription pour le Vietnam.

- Les controverses -

En 1974, Gerald Ford accorde une grâce à son prédécesseur, Richard Nixon, qui vient de démissionner alors qu'il est visé par une procédure de destitution en raison du scandale du Watergate, pour tous les crimes qu'il aurait pu avoir commis pendant son mandat.

Peu avant de quitter la Maison Blanche en janvier 2001, Bill Clinton accorde une grâce à son demi-frère, Roger Clinton, condamné pour possession de cocaïne, et au milliardaire Marc Rich, un important donateur du parti démocrate condamné pour évasion fiscale et alors en fuite.

Prédécesseur de M. Clinton, George H.W. Bush a gracié en décembre 1992 l'ancien secrétaire à la Défense Caspar Weinberger, l'ex-conseiller à la sécurité nationale Robert McFarlane et quatre autres responsables américains impliqués dans le scandale de l'"Irangate", la vente secrète d'armes américaines à l'Iran, pour financer les Contras nicaraguayens.

A la fin de son mandat, Barack Obama a commué la peine de Chelsea Manning, condamnée en 2013 à 35 ans de prison par une cour martiale. Trois ans plus tôt, le soldat Manning avait transmis à WikiLeaks des centaines de milliers de documents confidentiels militaires et diplomatiques. Coupable de trahison pour les uns, lanceuse d'alerte pour les autres, Chelsea Manning a été libérée en mai 2017 mais comparaît régulièrement devant la justice pour refus de témoigner contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange.

- Trump et les grâces -

Trump a distribué grâces ou réductions de peine à des alliés politiques, comme son ancien conseiller de campagne Roger Stone, ou ses partisans de la première heure comme l'ex-shérif controversé de l'Arizona Joe Arpaio et le militant républicain Dinesh D’Souza.

Fin novembre, il a gracié son ancien conseiller à la Sécurité nationale Michael Flynn, le premier de ses proches mis en cause dans le cadre de l'enquête russe et qui avait plaidé coupable d'avoir menti au FBI.

Le ministère de la Justice a publié mardi un rapport concernant une enquête ouverte depuis plusieurs mois sur un système de corruption présumé qui aurait impliqué des financements de campagne électorale en vue d'obtenir une grâce du président. Le document, dont le contenu est largement expurgé, fait référence à un "stratagème secret de lobbying" visant de "hauts responsables de la Maison Blanche" afin d'obtenir une "grâce ou un sursis" d'exécution de peine de la part du chef de l'Etat, pour un individu dont le nom n'apparaît pas.

Selon le quotidien New York Times, Donald Trump a également discuté avec ses conseillers d'accorder une grâce préventive à ses enfants, à son gendre Jared Kushner et à son avocat personnel Rudy Giuliani, avant de quitter la Maison Blanche en janvier.

Le milliardaire aurait aussi évoqué l’éventualité de se gracier lui-même de crimes pour lesquels il pourrait être poursuivi en relation avec son mandat. En 2018, il avait affirmé avoir "le droit absolu" de prendre cette mesure, qui serait un précédent.

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