Revers pour Suez dans la bataille judiciaire face à Veolia

(AFP)

Le tribunal de commerce de Nanterre, qui avait ordonné à Veolia de suspendre son OPA hostile sur Suez, s'est finalement déclaré mardi incompétent dans cette affaire et l'a renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris.

Le tribunal se dit "incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris", dans une décision datée de mardi consultée par l'AFP.

Veolia a lancé le 8 février une OPA hostile sur les 70,1% du capital de Suez qu'il ne possède pas encore, pour 7,9 milliards d'euros au total. Le géant de l'eau et des déchets détient déjà depuis octobre 29,9% du capital de son concurrent, rachetés à l'époque à Engie.

Mais le jour même du dépôt de l'offre auprès du gendarme boursier (AMF), le tribunal de commerce de Nanterre avait ordonné à Veolia de suspendre toute OPA contre Suez, dans l'attente d'un débat au fond sur ses précédents engagements d'amicalité.

Veolia avait pour sa part fait valoir que "son siège social était domicilié dans le ressort du tribunal de commerce de Paris", rappelle la décision publiée mardi, qui retient donc cet argument.

Suez est par ailleurs condamné à payer plusieurs milliers d'euros à son concurrent et à Engie, au titre des frais de justice.

"Les manœuvres dilatoires de Suez ont une nouvelle fois échoué", a jugé dans un communiqué Veolia, estimant que son OPA "suivait donc son cours".

Son PDG Antoine Frérot "souhaite présenter son projet de rapprochement devant l'ensemble des administrateurs de Suez afin d'entamer avec eux un dialogue constructif", poursuit le groupe.

Dans un autre communiqué, Suez a pris acte de la décision du tribunal "pour des raisons de compétence géographique".

"Le tribunal n'a pas remis en cause les arguments du groupe sur la violation de l'engagement d'amicalité pris par Veolia depuis octobre 2020. Suez examine ses options pour faire valoir ses droits à cet égard", conclut le texte.

De son côté, le fonds activiste Ciam, qui détient une participation au capital de Suez inférieure à 1%, lui a demandé d'examiner l'offre de Veolia "de manière objective et de bonne foi", dans un courrier adressé à Suez et transmis à l'AFP.

"En refusant d'examiner l'offre de Veolia malgré la publication par l'AMF de son dépôt, il nous apparaît que votre conseil a franchi une nouvelle étape dans sa regrettable mais récurrente pratique de +bunkerisation+", a-t-il regretté.

La direction de Suez s'oppose au projet de fusion, synonyme selon elle de casse sociale et industrielle. La bataille entre les deux champions français du secteur, qui dure depuis l'été dernier, est émaillée de nombreux recours juridiques.

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Revers pour Suez dans la bataille judiciaire face à Veolia

Le 23 février 2021 à19:56

Le tribunal de commerce de Nanterre, qui avait ordonné à Veolia de suspendre son OPA hostile sur Suez, s'est finalement déclaré mardi incompétent dans cette affaire et l'a renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris.

Le tribunal se dit "incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris", dans une décision datée de mardi consultée par l'AFP.

Veolia a lancé le 8 février une OPA hostile sur les 70,1% du capital de Suez qu'il ne possède pas encore, pour 7,9 milliards d'euros au total. Le géant de l'eau et des déchets détient déjà depuis octobre 29,9% du capital de son concurrent, rachetés à l'époque à Engie.

Mais le jour même du dépôt de l'offre auprès du gendarme boursier (AMF), le tribunal de commerce de Nanterre avait ordonné à Veolia de suspendre toute OPA contre Suez, dans l'attente d'un débat au fond sur ses précédents engagements d'amicalité.

Veolia avait pour sa part fait valoir que "son siège social était domicilié dans le ressort du tribunal de commerce de Paris", rappelle la décision publiée mardi, qui retient donc cet argument.

Suez est par ailleurs condamné à payer plusieurs milliers d'euros à son concurrent et à Engie, au titre des frais de justice.

"Les manœuvres dilatoires de Suez ont une nouvelle fois échoué", a jugé dans un communiqué Veolia, estimant que son OPA "suivait donc son cours".

Son PDG Antoine Frérot "souhaite présenter son projet de rapprochement devant l'ensemble des administrateurs de Suez afin d'entamer avec eux un dialogue constructif", poursuit le groupe.

Dans un autre communiqué, Suez a pris acte de la décision du tribunal "pour des raisons de compétence géographique".

"Le tribunal n'a pas remis en cause les arguments du groupe sur la violation de l'engagement d'amicalité pris par Veolia depuis octobre 2020. Suez examine ses options pour faire valoir ses droits à cet égard", conclut le texte.

De son côté, le fonds activiste Ciam, qui détient une participation au capital de Suez inférieure à 1%, lui a demandé d'examiner l'offre de Veolia "de manière objective et de bonne foi", dans un courrier adressé à Suez et transmis à l'AFP.

"En refusant d'examiner l'offre de Veolia malgré la publication par l'AMF de son dépôt, il nous apparaît que votre conseil a franchi une nouvelle étape dans sa regrettable mais récurrente pratique de +bunkerisation+", a-t-il regretté.

La direction de Suez s'oppose au projet de fusion, synonyme selon elle de casse sociale et industrielle. La bataille entre les deux champions français du secteur, qui dure depuis l'été dernier, est émaillée de nombreux recours juridiques.

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