Fonction publique: voici le planning d'exécution de la réforme

Le plan d'exécution de la réforme de la fonction publique prévoit l'élaboration et la révision de 22 textes législatifs et réglementaires entre novembre 2019 et juin 2021.

Fonction publique: voici le planning d'exécution de la réforme Mohamed Benabdelkader, ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration publique.

Le 05 septembre 2019 à 13:50

Modifié le 05 septembre 2019 à 18:47

Le ministre délégué chargé de la réforme de l'administration publique Mohamed Benabdelkader a présenté, ce jeudi 5 septembre, son plan d'exécution de la réforme de la fonction publique.

Le plan, qui repose sur 5 axes, prévoit la révision et l'élaboration de 22 projets de lois et de décrets, selon un calendrier déterminé.

1- Adoption de la gestion par les compétences

- Préparation d'un projet de décret relatif au système des emplois et des compétences. La date est fixée au mois de novembre 2019;

- Révision du décret sur l'organisation des structures administratives (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de décret relatif à l'accès à la fonction publique (juillet 2020);

- Préparation d'un projet de loi définissant les règles d'évaluation des performances des fonctionnaires et de la formation continue (septembre 2020).

2 - Restructuration de la haute fonction publique

- Révision de la loi organique relative aux hautes fonctions (novembre 2019);

- Révision du décret de nomination aux hautes fonctions (décembre 2019);

- Révision du décret relatif au secrétaires généraux des ministères (avril 2020);

- Révision du décret relatif aux inspections générales (avril 2020);

- Révision du décret relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale (avril 2020);

- Préparation d'un projet de décret relatif au système d'évaluation de la performance des hauts fonctionnaires (juillet 2020).

3- L'adéquation des missions de la fonction publique avec la politique de décentralisation

- Préparation d'un projet de loi définissant les méthodes de gestion des postes d'emploi et des quotas au niveau régional (décembre 2020);

- Préparation d'un projet de loi relatif au système de mobilité (mars 2021);

4- Révision de la structure de la fonction publique

- Préparation d'un projet de décret sur la classification des emplois et la fusion des statuts fondamentaux (juin 2021);

- Préparation d'un projet de décret relatif aux carrières professionnelles (juin 2021).

5- Stimulation et amélioration de l'environnement de travail

- Préparation d'un projet de loi pour créer une fondation commune de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi sur les autorisations (congés, absences...), (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi sur les accidents de travail (juin 2020);

- Préparation d'un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail (décembre 2020);

- Préparation d'un projet de décret relatif au code de déontologie (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi (décembre 2020) et d'un projet de décret (mars 2021) sur le Conseil supérieur de la fonction publique ;

- Révision du décret sur les commissions administratives paritaires.

Lire aussi:

Les grandes lignes de la nouvelle vision de la fonction publique

Administrations: un projet de loi promet de changer le quotidien des Marocains

Mohamed Benabdelkader, ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration publique.

Fonction publique: voici le planning d'exécution de la réforme

Le 05 septembre 2019 à14:31

Modifié le 05 septembre 2019 à 18:47

Le plan d'exécution de la réforme de la fonction publique prévoit l'élaboration et la révision de 22 textes législatifs et réglementaires entre novembre 2019 et juin 2021.

Le ministre délégué chargé de la réforme de l'administration publique Mohamed Benabdelkader a présenté, ce jeudi 5 septembre, son plan d'exécution de la réforme de la fonction publique.

Le plan, qui repose sur 5 axes, prévoit la révision et l'élaboration de 22 projets de lois et de décrets, selon un calendrier déterminé.

1- Adoption de la gestion par les compétences

- Préparation d'un projet de décret relatif au système des emplois et des compétences. La date est fixée au mois de novembre 2019;

- Révision du décret sur l'organisation des structures administratives (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de décret relatif à l'accès à la fonction publique (juillet 2020);

- Préparation d'un projet de loi définissant les règles d'évaluation des performances des fonctionnaires et de la formation continue (septembre 2020).

2 - Restructuration de la haute fonction publique

- Révision de la loi organique relative aux hautes fonctions (novembre 2019);

- Révision du décret de nomination aux hautes fonctions (décembre 2019);

- Révision du décret relatif au secrétaires généraux des ministères (avril 2020);

- Révision du décret relatif aux inspections générales (avril 2020);

- Révision du décret relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale (avril 2020);

- Préparation d'un projet de décret relatif au système d'évaluation de la performance des hauts fonctionnaires (juillet 2020).

3- L'adéquation des missions de la fonction publique avec la politique de décentralisation

- Préparation d'un projet de loi définissant les méthodes de gestion des postes d'emploi et des quotas au niveau régional (décembre 2020);

- Préparation d'un projet de loi relatif au système de mobilité (mars 2021);

4- Révision de la structure de la fonction publique

- Préparation d'un projet de décret sur la classification des emplois et la fusion des statuts fondamentaux (juin 2021);

- Préparation d'un projet de décret relatif aux carrières professionnelles (juin 2021).

5- Stimulation et amélioration de l'environnement de travail

- Préparation d'un projet de loi pour créer une fondation commune de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi sur les autorisations (congés, absences...), (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi sur les accidents de travail (juin 2020);

- Préparation d'un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail (décembre 2020);

- Préparation d'un projet de décret relatif au code de déontologie (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi (décembre 2020) et d'un projet de décret (mars 2021) sur le Conseil supérieur de la fonction publique ;

- Révision du décret sur les commissions administratives paritaires.

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