Foot: 15 clubs de D1 ont obtenu l'agrément pour créer leurs SAS

Le bureau administratif de la Fédération royale marocaine de football s'est réuni jeudi 26 septembre, sous la présidence de Fouzi Lekjaâ. Plusieurs dossiers ont été abordés, dont celui de la transformation des clubs de football professionnels (D1 et D2) en Sociétés anonymes sportives (SAS).

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Foot : 15 clubs professionnels de D1 ont obtenu l'agrément pour créer leurs SAS

Le 27 septembre 2019 à 11:51

Modifié le 29 septembre 2019 à 21:01

Lors de cette réunion, Hassan Filali, président de la commission des lois et règlements, a annoncé que 15 clubs professionnels de football de la 1ère division ont obtenu l'agrément pour la création de leurs SAS. 

Il est à noter qu'il y a 16 clubs en D1. Le club qui n'a pas encore obtenu son agrément est l'AS FAR selon Abdelaziz Talbi, président de la Commission de contrôle de gestion de la FRMF. 

M. Talbi nous avait expliqué dans un article précédent que la loi 30-09, relative à l'éducation physique et aux sports, qui encadre le processus de transformation des clubs, fixe un régime spécial pour les associations militaires (article 115). 

Selon la même source, jointe par Médias 24, un premier lot de 6 clubs professionnels de D2 a également entamé les formalités pour la création des SAS. "il y aura forcément un délai supplémentaire pour cette catégorie". Selon M. Tabli, "la FRMF prévoit un accompagnement pour les clubs de la D2 par des cabinets de conseil pour booster le processus". 

Rappelons que la loi 30-09 a été publiée au Bulletin officiel d'août 2010, mais elle n'est entrée en vigueur qu’à partir de mai 2016, date de la publication de son dernier texte d'application. Il s'agit de l'arrêté n°1.100-16 du ministère de la Jeunesse et des sports concernant les statuts types des associations sportives.

Cette transition passe par deux étapes importantes. Pour la première, toutes les associations sportives actuelles doivent harmoniser leurs statuts avec les statuts types de l’arrêté n° 1.100-16. Cette étape a été effectuée par toutes les associations, sauf l’association sportive des FAR.

Les associations doivent ensuite déposer leurs dossiers auprès du ministère de la Jeunesse et des sports, qui devra les évaluer et donner ou non son agrément de création d’une société sportive.

En juillet dernier, lors d'une rencontre dédiée à la situation du football marocain, le président de la FRMF, Fouzi Lekjaa, s'était montré intransigeant concernant la transformation des clubs de la Botola en SAS.

Il avait même annoncé que cette transformation est une condition pour participer à la Botola. 

La saison 2019-2020 de la Botola a démarré le 13 septembre dernier, et tous les clubs y participent, alors que ceux de la 1ère division n'ont pas encore créé leurs sociétés sportives. 

Tags : FRMF

Foot: 15 clubs de D1 ont obtenu l'agrément pour créer leurs SAS

Le 27 septembre 2019 à12:43

Modifié le 29 septembre 2019 à 21:01

Le bureau administratif de la Fédération royale marocaine de football s'est réuni jeudi 26 septembre, sous la présidence de Fouzi Lekjaâ. Plusieurs dossiers ont été abordés, dont celui de la transformation des clubs de football professionnels (D1 et D2) en Sociétés anonymes sportives (SAS).

Lors de cette réunion, Hassan Filali, président de la commission des lois et règlements, a annoncé que 15 clubs professionnels de football de la 1ère division ont obtenu l'agrément pour la création de leurs SAS. 

Il est à noter qu'il y a 16 clubs en D1. Le club qui n'a pas encore obtenu son agrément est l'AS FAR selon Abdelaziz Talbi, président de la Commission de contrôle de gestion de la FRMF. 

M. Talbi nous avait expliqué dans un article précédent que la loi 30-09, relative à l'éducation physique et aux sports, qui encadre le processus de transformation des clubs, fixe un régime spécial pour les associations militaires (article 115). 

Selon la même source, jointe par Médias 24, un premier lot de 6 clubs professionnels de D2 a également entamé les formalités pour la création des SAS. "il y aura forcément un délai supplémentaire pour cette catégorie". Selon M. Tabli, "la FRMF prévoit un accompagnement pour les clubs de la D2 par des cabinets de conseil pour booster le processus". 

Rappelons que la loi 30-09 a été publiée au Bulletin officiel d'août 2010, mais elle n'est entrée en vigueur qu’à partir de mai 2016, date de la publication de son dernier texte d'application. Il s'agit de l'arrêté n°1.100-16 du ministère de la Jeunesse et des sports concernant les statuts types des associations sportives.

Cette transition passe par deux étapes importantes. Pour la première, toutes les associations sportives actuelles doivent harmoniser leurs statuts avec les statuts types de l’arrêté n° 1.100-16. Cette étape a été effectuée par toutes les associations, sauf l’association sportive des FAR.

Les associations doivent ensuite déposer leurs dossiers auprès du ministère de la Jeunesse et des sports, qui devra les évaluer et donner ou non son agrément de création d’une société sportive.

En juillet dernier, lors d'une rencontre dédiée à la situation du football marocain, le président de la FRMF, Fouzi Lekjaa, s'était montré intransigeant concernant la transformation des clubs de la Botola en SAS.

Il avait même annoncé que cette transformation est une condition pour participer à la Botola. 

La saison 2019-2020 de la Botola a démarré le 13 septembre dernier, et tous les clubs y participent, alors que ceux de la 1ère division n'ont pas encore créé leurs sociétés sportives. 

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