Foot. La FRMF accélère le processus de transformation des clubs en SA

Le comité directeur de la FRMF du 25 juillet a fixé le 20 août 2019 comme dernier délai pour les associations sportives disposant d’un club de football D1 pour obtenir leur agrément par le ministère de la Jeunesse et des sports et ce en prévision de la création des Sociétés anonymes sportives (SAS) avant la Botola 2019-2020.

Foot. La FRMF accélère le processus de transformation des clubs en SA

Le 02 août 2019 à 10:23

Modifié le 02 août 2019 à 11:00

En vue d’accélérer le processus de transformation institutionnelle des clubs de football initié depuis 2016, la FRMF a préparé, en concertation avec le ministère de tutelle, des référentiels juridiques actualisés conformes à la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports et à ses textes d’application.

Dans ce cadre, la FRMF a choisi, à travers un appel à concurrence, six cabinets de conseil pour la réalisation des prestations visant l’accompagnement des clubs dans la création des SAS. Ces cabinets auront trois missions:

Mission 1:

- Assistance et accompagnement pour la mise en conformité des statuts de l’association sportive avec les statuts types des associations sportives édictés par l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des sports;

- Assistance et accompagnement pour l’application du plan comptable de l’association sportive aboutissant à l’élaboration d’états de synthèses conformes à ce plan pour l’exercice clos en 2019.

Mission 2:

- Assistance et accompagnement pour la création de la société sportive conformément à la loi 30-09 et au modèle des statuts types des SAS élaborés par la FRMF;

- Assistance et accompagnement pour l’élaboration de la convention entre l’association sportive et la société sportive.

Mission 3:

- Accompagnement pour l’application du plan comptable des clubs organisés en sociétés sportives aboutissant à l’élaboration d’états de synthèses conformes à ce plan pour le premier exercice de la SA;

- Assistance et accompagnement pendant le premier exercice d’activités de la société sportive jusqu’à l’approbation des Comptes dudit exercice par l’Assemblée générale des actionnaires;

- Etat d’exécution de la convention entre les deux personnes morales durant le premier exercice.

Rappelons que lors d'une rencontre dédiée à la situation du football marocain, organisée le 22 juillet dernier, Fouzi Lekjaâ, président de la Fédération, avait annoncé que les clubs qui refusent de procéder à cette transformation ne joueront pas la Botola 2019-2020.

Lire aussi: Football: les clubs de la Botola acculés à se transformer en S.A.

Foot. La FRMF accélère le processus de transformation des clubs en SA

Le 02 août 2019 à10:49

Modifié le 02 août 2019 à 11:00

Le comité directeur de la FRMF du 25 juillet a fixé le 20 août 2019 comme dernier délai pour les associations sportives disposant d’un club de football D1 pour obtenir leur agrément par le ministère de la Jeunesse et des sports et ce en prévision de la création des Sociétés anonymes sportives (SAS) avant la Botola 2019-2020.

En vue d’accélérer le processus de transformation institutionnelle des clubs de football initié depuis 2016, la FRMF a préparé, en concertation avec le ministère de tutelle, des référentiels juridiques actualisés conformes à la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports et à ses textes d’application.

Dans ce cadre, la FRMF a choisi, à travers un appel à concurrence, six cabinets de conseil pour la réalisation des prestations visant l’accompagnement des clubs dans la création des SAS. Ces cabinets auront trois missions:

Mission 1:

- Assistance et accompagnement pour la mise en conformité des statuts de l’association sportive avec les statuts types des associations sportives édictés par l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des sports;

- Assistance et accompagnement pour l’application du plan comptable de l’association sportive aboutissant à l’élaboration d’états de synthèses conformes à ce plan pour l’exercice clos en 2019.

Mission 2:

- Assistance et accompagnement pour la création de la société sportive conformément à la loi 30-09 et au modèle des statuts types des SAS élaborés par la FRMF;

- Assistance et accompagnement pour l’élaboration de la convention entre l’association sportive et la société sportive.

Mission 3:

- Accompagnement pour l’application du plan comptable des clubs organisés en sociétés sportives aboutissant à l’élaboration d’états de synthèses conformes à ce plan pour le premier exercice de la SA;

- Assistance et accompagnement pendant le premier exercice d’activités de la société sportive jusqu’à l’approbation des Comptes dudit exercice par l’Assemblée générale des actionnaires;

- Etat d’exécution de la convention entre les deux personnes morales durant le premier exercice.

Rappelons que lors d'une rencontre dédiée à la situation du football marocain, organisée le 22 juillet dernier, Fouzi Lekjaâ, président de la Fédération, avait annoncé que les clubs qui refusent de procéder à cette transformation ne joueront pas la Botola 2019-2020.

Lire aussi: Football: les clubs de la Botola acculés à se transformer en S.A.

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