Forest Park à Bouskoura: conflits judiciaires entre les résidents et le promoteur

Les résidents de la première tranche du projet Forest Park situé à Bouskoura Ville Verte se sont constitués en association pour dénoncer plusieurs problèmes rencontrés dans le cadre de ce projet immobilier. Ils disent être "victimes d’un abus organisé les induisant dans une grande précarité". Ils poursuivent en justice le promoteur et la commune dans deux procédures distinctes.

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Forest Park à Bouskoura : Conflits judiciaires entre les résidents et le promoteur

Le 22 septembre 2020 à 19:15

Modifié le 27 septembre 2020 à 08:51

Les problèmes et difficultés rencontrés par les acquéreurs de biens immobiliers sont devenus monnaie courante et n'épargnent aucun segment ni aucun standing.

Dans cet article, il est question des propriétaires de villas dans le projet Forest Park sis à Bouskoura Ville Verte, qui se sont constitués en association pour dénoncer des problèmes dont ils souffrent depuis près de 4 ans, à en croire leur récit qu'ils ont partagé avec Médias24. 

Le projet Forest Park Bouskoura Ville Verte est un projet de villas dont la commercialisation a démarré en 2015, porté par le promoteur Jnane Rahti. Il propose des villas jumelées à partir de 4,4 MDH et des villas isolées à partir de 6,2 MDH.

Sans permis d'habiter, les résidents sont privés de plusieurs droits

A en croire les résidents, le rêve immobilier s'est transformé en cauchemar. "Ces villas ont coûté les économies de toute une vie à des citoyens, en grande majorité des cadres qui connaissent suffisamment bien la réglementation et qui ont été victimes d’un abus organisé les induisant dans une grande et honteuse précarité qui dure depuis quatre ans", explique Jawad Rami, vice-président et porte-parole de l'Association des résidents de Forest Park.

Les résidents reprochent à leur promoteur immobilier plusieurs manquements à ses obligations. Le principal étant la non délivrance du permis d'habiter "qui contractuellement incombe au promoteur".

"Le promoteur a commencé à commercialiser sur plans les maisons en construction, moyennant des contrats de réservation, dans lesquels il est clairement stipulé l’engagement du promoteur à obtenir le certificat d’achèvement des travaux dans un délai maximum de 12 mois, et du permis d’habiter avant la signature du contrat définitif", assure-t-on auprès de l'association des résidents.

L'absence de permis d'habiter pose plusieurs problèmes aux propriétaires. D'un côté, ils se retrouvent dans l'illégalité car ils occupent leurs logements sans avoir le permis d'y habiter. 

De l'autre, ils se voient privés "des droits constitutionnels tels que la CIN et le passeport. Car, le Caidat local refuse de leur délivrer le certificat de résidence, par défaut du permis d’habiter", expliquent-ils. "Nous sommes apatrides. Nous ne pouvons pas renouveler nos CIN ni nos passeports. Certaines familles parmi nous trouvent des difficultés à obtenir les passeports pour les enfants qui doivent aller étudier à l'étranger", s'insurge Jawad Ramy. 

Les résidents se plaignent aussi de l'indisponibilité de compteurs individuels d’eau potable et de l'indisponibilité du compteur définitif d’électricité. "Les tarifs d'électricité des compteurs provisoires étant plus chers, les résidents paient des factures plus élevées que la normale et tout cela parce que nous n'avons pas de permis d'habiter pour installer des compteurs définitifs". 

Les résidents accusent également le promoteur de ne pas avoir "régularisé sa situation vis-à-vis de la Lydec". "Il a aménagé un système d’assainissement avec des fosses sceptiques de fortune,(...). Il n’a pas non plus construit la mosquée prévue dans le cahier des charges, ni relogé une petite école rurale se trouvant sur ses servitudes, et qui reste dans un pitoyable état", ajoute le porte-parole de l'association des résidents.  

Des changements dans le projet attisent la colère des résidents

Ce qui a attisé davantage la colère des résidents, ce sont les changements qui ont été opérés au sein du projet "sans leur consentement", assurent-ils. Dans un premier temps, l'association dénonce l'existence au sein du projet, initialement autorisé pour des bâtisses d'une hauteur de 8 mètres, de constructions dépassant ce seuil réglementaire, "notamment la demeure du promoteur immobilier qui est au sein du projet". 

L'autre modification substantielle dans le projet, c'est le changement d'affectation d'un bâtiment commercial. "Ce projet a été autorisé en septembre 2015. Son cahier des charges stipule des villas en villégiature, en résidence fermée, avec des espaces verts et des parkings communs, ainsi que des équipements de proximité : un centre commercial, un hammam, une mosquée, etc. Toutes les constructions ne devaient pas dépasser la hauteur des huit mètres, selon la note de renseignement propre à la Ville verte", explique le porte-parole de l'association.

"Le centre commercial a été finalement abandonné et en lieu et place, une clinique est en cours de construction avec une hauteur de 14 m sans le consentement clair des résidents", ajoute notre interlocuteur. "Le promoteur a utilisé frauduleusement un document que nous lui avons signé pour le dépôt de plans modificatifs de nos villas en tant que consentement de notre part pour le changement d'affectation du centre commercial en une clinique", poursuit-il.

"Nous avons tenté un règlement à l’amiable avec le promoteur, et nous nous sommes adressés et plaints à maintes reprises aux instances locales. Aucune de ces démarches n’a abouti (...)", poursuit-il. 

A défaut d'une solution à l'amiable, les résidents ont décidé de porter le conflit devant la justice contre le promoteur, qui s'avère aussi être leur voisin car sa demeure fait également partie du projet.

"Entre juin et août dernier nous avons entamé deux procédures judiciaires. La première contre le promoteur pour la régularisation de notre situation administrative et l'obtention du permis d'habiter. La seconde contre le promoteur et la commune pour arrêter le chantier de la clinique multidisciplinaire", nous assure le porte-parole de l'association qui prépare une troisième procédure contre le promoteur pour dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Une audience concernant l'arrêt du chantier a eu lieu ce 22 septembre 2020. Le tribunal a débouté l'association des résidents, comme nous le confirme une source autorisée chez le promoteur Jnane Rahti, jointe par Médias24.

La défense du promoteur

"Si la décision judiciaire a été en notre faveur c'est que nous avons respecté la loi tout au long de notre projet", affirme d'emblée le porte-parole du promoteur. "Les résidents étaient informés des changements au niveau du projet. Ils ont signé et légalisé un document où il était écrit noir sur blanc que les résidents donnent leur accord et procuration au représentant légal du promoteur pour procéder au dépôt des plans modificatifs des villas et des équipements de proximité (centre commercial, clinique), et de les représenter devant la commission ", assure le promoteur, document à l'appui. 

"Au début, nous envisagions d'installer un supermarché, deux restaurants et une salle de fitness. En tant qu'investisseur, c'est mon droit de changer mon plan. Hier, j'envisageais d'investir dans un supermarché, aujourd'hui je veux le rendre une clinique car le besoin s'exprime plus dans le domaine médical", avance le porte-parole du promoteur. 

Une fois la décision de changer le centre commercial en clinique est prise, "nous nous sommes référés à la note de renseignement de la zone qui autorise les projets de clinique pour une hauteur de 14,5 m soit un R+3. Cette note de renseignement n'a subi aucun changement depuis le début du projet", assure notre source chez le promoteur. 

"Sur le principe, qu'il y ait des constructions de 14 m ou même 20m, ça ne les regarde pas. En quoi est-ce que ça leur porte préjudice ? L'agence urbaine et la commission d'inspection composée de 7 départements différents, inspectent et autorisent les constructions, je ne pense pas qu'ils l'auraient fait si nous n'avions pas respecté les procédures", ajoute le porte-parole de l'entreprise qui tient aussi à préciser que les acquéreurs ont acheté leurs villas dans le cadre d'un lotissement classique.

"Il n'y a pas de copropriété. Chaque acquéreur est propriétaire de ce qu'il y a à l'intérieur des murs de son lot de terrain. Même si on parle de résidence fermée avec la sécurité au niveau des entrées, il n'y a pas de copropriété sur les espaces extérieurs. Les voiries sont la propriété de la commune, les résidents ne paient pas l'éclairage public". 

Voilà pour ce qui est des équipements. Pour la principale problématique relative au permis d'habiter, le promoteur livre son explication.

"Il faut savoir que le projet consiste en la vente de villas semi-finies. En d'autres termes, c'est aux acquéreurs de terminer les travaux de finition. Partant de là, il est impossible de disposer des permis d'habiter avant la fin des travaux de finition engagés par les propriétaires", explique le porte-parole de l'entreprise de promotion immobilière. 

"Une fois que le propriétaire termine ses travaux, il nous contacte ou contacte notre architecte responsable du projet pour qu'il s'assure de la conformité de la construction finale au plan autorisé. Il prend des photos des façades, de l'intérieur,... si la construction est conforme, l'architecte délivre l'attestation de conformité et la dépose dans la plateforme Rokhas et le président de la commune désigne une commission d'inspection sur les lieux. Si tout va bien il délivre le permis d'habiter sur place", explique notre source. 

"Mais il faut que les propriétaires terminent les travaux. Il est impossible qu'ils obtiennent le permis d'habiter si les travaux ne sont pas finis ou s'ils ne sont pas conformes. Si un des propriétaires a opéré d'importants changements et que la construction n'est plus conforme au plan autorisé, nous ne pouvons rien pour lui", poursuit notre source qui assure par ailleurs que la procédure pour l'obtention du permis d'habiter est entamée pour au moins 5 villas sur les 22 actuellement occupées par leurs propriétaires. "A part ces cinq propriétaires pour qui la procédure est enclenchée, aucun des autres n'a contacté notre architecte", assure le promoteur Jnane Rahti. 

Le promoteur nous assure qu'à son tour il a déposé plainte contre l'association des résidents pour diffamation. 

Forest Park à Bouskoura: conflits judiciaires entre les résidents et le promoteur

Le 22 septembre 2020 à19:16

Modifié le 27 septembre 2020 à 08:51

Les résidents de la première tranche du projet Forest Park situé à Bouskoura Ville Verte se sont constitués en association pour dénoncer plusieurs problèmes rencontrés dans le cadre de ce projet immobilier. Ils disent être "victimes d’un abus organisé les induisant dans une grande précarité". Ils poursuivent en justice le promoteur et la commune dans deux procédures distinctes.

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Les problèmes et difficultés rencontrés par les acquéreurs de biens immobiliers sont devenus monnaie courante et n'épargnent aucun segment ni aucun standing.

Dans cet article, il est question des propriétaires de villas dans le projet Forest Park sis à Bouskoura Ville Verte, qui se sont constitués en association pour dénoncer des problèmes dont ils souffrent depuis près de 4 ans, à en croire leur récit qu'ils ont partagé avec Médias24. 

Le projet Forest Park Bouskoura Ville Verte est un projet de villas dont la commercialisation a démarré en 2015, porté par le promoteur Jnane Rahti. Il propose des villas jumelées à partir de 4,4 MDH et des villas isolées à partir de 6,2 MDH.

Sans permis d'habiter, les résidents sont privés de plusieurs droits

A en croire les résidents, le rêve immobilier s'est transformé en cauchemar. "Ces villas ont coûté les économies de toute une vie à des citoyens, en grande majorité des cadres qui connaissent suffisamment bien la réglementation et qui ont été victimes d’un abus organisé les induisant dans une grande et honteuse précarité qui dure depuis quatre ans", explique Jawad Rami, vice-président et porte-parole de l'Association des résidents de Forest Park.

Les résidents reprochent à leur promoteur immobilier plusieurs manquements à ses obligations. Le principal étant la non délivrance du permis d'habiter "qui contractuellement incombe au promoteur".

"Le promoteur a commencé à commercialiser sur plans les maisons en construction, moyennant des contrats de réservation, dans lesquels il est clairement stipulé l’engagement du promoteur à obtenir le certificat d’achèvement des travaux dans un délai maximum de 12 mois, et du permis d’habiter avant la signature du contrat définitif", assure-t-on auprès de l'association des résidents.

L'absence de permis d'habiter pose plusieurs problèmes aux propriétaires. D'un côté, ils se retrouvent dans l'illégalité car ils occupent leurs logements sans avoir le permis d'y habiter. 

De l'autre, ils se voient privés "des droits constitutionnels tels que la CIN et le passeport. Car, le Caidat local refuse de leur délivrer le certificat de résidence, par défaut du permis d’habiter", expliquent-ils. "Nous sommes apatrides. Nous ne pouvons pas renouveler nos CIN ni nos passeports. Certaines familles parmi nous trouvent des difficultés à obtenir les passeports pour les enfants qui doivent aller étudier à l'étranger", s'insurge Jawad Ramy. 

Les résidents se plaignent aussi de l'indisponibilité de compteurs individuels d’eau potable et de l'indisponibilité du compteur définitif d’électricité. "Les tarifs d'électricité des compteurs provisoires étant plus chers, les résidents paient des factures plus élevées que la normale et tout cela parce que nous n'avons pas de permis d'habiter pour installer des compteurs définitifs". 

Les résidents accusent également le promoteur de ne pas avoir "régularisé sa situation vis-à-vis de la Lydec". "Il a aménagé un système d’assainissement avec des fosses sceptiques de fortune,(...). Il n’a pas non plus construit la mosquée prévue dans le cahier des charges, ni relogé une petite école rurale se trouvant sur ses servitudes, et qui reste dans un pitoyable état", ajoute le porte-parole de l'association des résidents.  

Des changements dans le projet attisent la colère des résidents

Ce qui a attisé davantage la colère des résidents, ce sont les changements qui ont été opérés au sein du projet "sans leur consentement", assurent-ils. Dans un premier temps, l'association dénonce l'existence au sein du projet, initialement autorisé pour des bâtisses d'une hauteur de 8 mètres, de constructions dépassant ce seuil réglementaire, "notamment la demeure du promoteur immobilier qui est au sein du projet". 

L'autre modification substantielle dans le projet, c'est le changement d'affectation d'un bâtiment commercial. "Ce projet a été autorisé en septembre 2015. Son cahier des charges stipule des villas en villégiature, en résidence fermée, avec des espaces verts et des parkings communs, ainsi que des équipements de proximité : un centre commercial, un hammam, une mosquée, etc. Toutes les constructions ne devaient pas dépasser la hauteur des huit mètres, selon la note de renseignement propre à la Ville verte", explique le porte-parole de l'association.

"Le centre commercial a été finalement abandonné et en lieu et place, une clinique est en cours de construction avec une hauteur de 14 m sans le consentement clair des résidents", ajoute notre interlocuteur. "Le promoteur a utilisé frauduleusement un document que nous lui avons signé pour le dépôt de plans modificatifs de nos villas en tant que consentement de notre part pour le changement d'affectation du centre commercial en une clinique", poursuit-il.

"Nous avons tenté un règlement à l’amiable avec le promoteur, et nous nous sommes adressés et plaints à maintes reprises aux instances locales. Aucune de ces démarches n’a abouti (...)", poursuit-il. 

A défaut d'une solution à l'amiable, les résidents ont décidé de porter le conflit devant la justice contre le promoteur, qui s'avère aussi être leur voisin car sa demeure fait également partie du projet.

"Entre juin et août dernier nous avons entamé deux procédures judiciaires. La première contre le promoteur pour la régularisation de notre situation administrative et l'obtention du permis d'habiter. La seconde contre le promoteur et la commune pour arrêter le chantier de la clinique multidisciplinaire", nous assure le porte-parole de l'association qui prépare une troisième procédure contre le promoteur pour dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Une audience concernant l'arrêt du chantier a eu lieu ce 22 septembre 2020. Le tribunal a débouté l'association des résidents, comme nous le confirme une source autorisée chez le promoteur Jnane Rahti, jointe par Médias24.

La défense du promoteur

"Si la décision judiciaire a été en notre faveur c'est que nous avons respecté la loi tout au long de notre projet", affirme d'emblée le porte-parole du promoteur. "Les résidents étaient informés des changements au niveau du projet. Ils ont signé et légalisé un document où il était écrit noir sur blanc que les résidents donnent leur accord et procuration au représentant légal du promoteur pour procéder au dépôt des plans modificatifs des villas et des équipements de proximité (centre commercial, clinique), et de les représenter devant la commission ", assure le promoteur, document à l'appui. 

"Au début, nous envisagions d'installer un supermarché, deux restaurants et une salle de fitness. En tant qu'investisseur, c'est mon droit de changer mon plan. Hier, j'envisageais d'investir dans un supermarché, aujourd'hui je veux le rendre une clinique car le besoin s'exprime plus dans le domaine médical", avance le porte-parole du promoteur. 

Une fois la décision de changer le centre commercial en clinique est prise, "nous nous sommes référés à la note de renseignement de la zone qui autorise les projets de clinique pour une hauteur de 14,5 m soit un R+3. Cette note de renseignement n'a subi aucun changement depuis le début du projet", assure notre source chez le promoteur. 

"Sur le principe, qu'il y ait des constructions de 14 m ou même 20m, ça ne les regarde pas. En quoi est-ce que ça leur porte préjudice ? L'agence urbaine et la commission d'inspection composée de 7 départements différents, inspectent et autorisent les constructions, je ne pense pas qu'ils l'auraient fait si nous n'avions pas respecté les procédures", ajoute le porte-parole de l'entreprise qui tient aussi à préciser que les acquéreurs ont acheté leurs villas dans le cadre d'un lotissement classique.

"Il n'y a pas de copropriété. Chaque acquéreur est propriétaire de ce qu'il y a à l'intérieur des murs de son lot de terrain. Même si on parle de résidence fermée avec la sécurité au niveau des entrées, il n'y a pas de copropriété sur les espaces extérieurs. Les voiries sont la propriété de la commune, les résidents ne paient pas l'éclairage public". 

Voilà pour ce qui est des équipements. Pour la principale problématique relative au permis d'habiter, le promoteur livre son explication.

"Il faut savoir que le projet consiste en la vente de villas semi-finies. En d'autres termes, c'est aux acquéreurs de terminer les travaux de finition. Partant de là, il est impossible de disposer des permis d'habiter avant la fin des travaux de finition engagés par les propriétaires", explique le porte-parole de l'entreprise de promotion immobilière. 

"Une fois que le propriétaire termine ses travaux, il nous contacte ou contacte notre architecte responsable du projet pour qu'il s'assure de la conformité de la construction finale au plan autorisé. Il prend des photos des façades, de l'intérieur,... si la construction est conforme, l'architecte délivre l'attestation de conformité et la dépose dans la plateforme Rokhas et le président de la commune désigne une commission d'inspection sur les lieux. Si tout va bien il délivre le permis d'habiter sur place", explique notre source. 

"Mais il faut que les propriétaires terminent les travaux. Il est impossible qu'ils obtiennent le permis d'habiter si les travaux ne sont pas finis ou s'ils ne sont pas conformes. Si un des propriétaires a opéré d'importants changements et que la construction n'est plus conforme au plan autorisé, nous ne pouvons rien pour lui", poursuit notre source qui assure par ailleurs que la procédure pour l'obtention du permis d'habiter est entamée pour au moins 5 villas sur les 22 actuellement occupées par leurs propriétaires. "A part ces cinq propriétaires pour qui la procédure est enclenchée, aucun des autres n'a contacté notre architecte", assure le promoteur Jnane Rahti. 

Le promoteur nous assure qu'à son tour il a déposé plainte contre l'association des résidents pour diffamation. 

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