Jonathan Kuttab

Cofondateur de l’organisation indépendante de défense des droits de l’homme Al-Haq.

Golan: L’irresponsabilité de Trump servie sur un plateau Clôture de la frontière sur le plateau du Golan.

Golan: L’irresponsabilité de Trump servie sur un plateau

Le 07 mai 2019 à 13:38

Modifié le 09 mai 2019 à 09:35

RAMALLAH – Quelle est la pire décision de politique étrangère prise par l’administration du président des Etats-Unis, Donald Trump? Le retrait de l’accord de Paris sur le climat fut affligeant. En dénonçant l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, les Etats-Unis ont fait savoir à la communauté internationale qu’ils n’honoraient pas les engagements pris par les précédentes administrations. Plus récemment, leur succès dans leur tentative d’intimidation de la Cour pénale internationale pourrait avoir des conséquences dramatiques sur la gouvernance mondiale et la paix dans le monde.

Mais la pire de toutes les décisions n’a pas reçu l’attention qu’elle aurait méritée. Avec sa soudaine reconnaissance, le 25 mars, de l’annexion illégale du plateau du Golan par Israël, en 1981, Trump rejette, à sa manière désinvolte, un principe – l’inadmissibilité de l’acquisition d’un territoire par la force – qui fonde la stabilité internationale depuis la Seconde Guerre mondiale. Cette reconnaissance établit un dangereux précédent au Moyen-Orient et au-delà.

Après 1945, les pays du monde, soucieux de décourager les Etats d’envahir et d’occuper leurs voisins plus faibles, rejetèrent unanimement l’expansion territoriale par la force. Les tentatives de violation de ce principe (comme celles de l’Irak au Koweït, de la Russie en Ukraine et d’Israël à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan) ont été universellement condamnées.

Ce principe est inscrit dans le préambule de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui suit la guerre des Six-Jours au Moyen-Orient, au cours de laquelle Israël s’est emparé du plateau du Golan, appartenant à la Syrie. Il est, depuis le milieu des années 1990, un principe fondamental du droit international.

Pas de distinction entre guerre défensive et offensive 

Les responsables américains ont tenté de justifier la décision de Trump en arguant qu’Israël avait acquis le plateau du Golan au cours d’une guerre "défensive". En outre, font-ils valoir, la Syrie est aux prises avec une guerre civile, et son président, Bachar Al-Assad, ne mérite pas de récupérer cette terre.

Mais l’argument de la guerre défensive ne tient pas la route. Les gouvernements occidentaux, les organisations internationales de défense des droits de l’homme, les experts en droit international, dont certains experts israéliens, estiment que dans l’interdiction d’acquérir un territoire par la force, le droit international ne fait pas de distinction entre guerre défensive et offensive.

Et ce, principalement, parce que les deux belligérants peuvent revendiquer une action défensive. Si Israël affirme avoir déclenché préemptivement la guerre de juin 1967 par crainte d’une attaque égyptienne, les Arabes ne partagent pas ce point de vue et considèrent généralement ce conflit comme une agression.

La reconnaissance par Trump de la souveraineté israélienne sur le plateau du Golan fait déjà sentir son effet déstabilisant. Sitôt revenu de Washington, après la décision américaine, le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a commencé d’évoquer l’annexion de certaines parties de la Cisjordanie. Une telle initiative réduirait à néant la possibilité d’une issue pacifique au conflit israélo-palestinien sur la base d’une solution à deux Etats.

L'effet déstabilisant de la décision de Trump

En outre la décision de Trump donne le feu vert à d’autres pays désireux de résoudre manu militari les différends territoriaux qui les opposent à leurs voisins. Dès lors que l’acquisition d’un territoire par la force est légitimée, il devient beaucoup plus difficile de s’opposer à l’annexion de la Crimée par la Russie, aux revendications de l’Arabie saoudite sur certaines régions du Yémen ou aux exigences irakiennes concernant l’éphémère dix-neuvième gouvernorat du Koweït. Nombre d’autres pays, en Afrique, en Asie et en Europe pourraient aussi se sentir tentés de reprendre par la force des portions de pays voisins que l’histoire ou la démographie les poussent à revendiquer.

Enfin, la reconnaissance de l’annexion du plateau du Golan par Israël pourrait compromettre la protection juridique internationale dont y jouit encore la population syrienne, au titre, notamment, de la quatrième convention de Genève de 1949, visant à protéger les civils sous l’occupation militaire d’un belligérant jusqu’au rétablissement de la paix et au départ des forces de conquête. La Convention interdit en particulier à l’occupant de déplacer vers le territoire occupé ses propres populations civiles (d’où l’illégalité de toutes les colonies israéliennes au regard du droit international). Un avis de la Cour internationale de justice, rendu en 2003, rappelle ce principe auquel contrevient la construction par Israël d’un mur dans les territoires palestiniens occupés. En outre, une puissance occupante ne peut légalement s’emparer des richesses naturelles, des produits et des ressources des zones occupées. Et l’annexion est formellement interdite.

Depuis des décennies, les administrations qui se sont succédé aux Etats-Unis, qu’elles fussent démocrates ou républicaines, malgré tout leur soutien à Israël, ont refusé de reconnaître les initiatives unilatérales israéliennes à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan. Elles ont aussi rappelé que les règles de la Convention de Genève devaient s’appliquer. Mais l’administration Trump a, en toute irresponsabilité, inversé le cours de cette politique traditionnelle. Elle a dénié la réalité d’une occupation israélienne, déplacé son ambassade en Israël à Jérusalem, reconnu l’annexion illégale du plateau du Golan par Israël et refusé de considérer la question des projets d’annexion de certaines parties de la Cisjordanie lancés par Nétanyahou.

L’action de Trump ne servira guère la cause du plan de paix israélo-palestinien que l’Amérique est censée préparer. Et les effets de son irresponsabilité quant au plateau du Golan ne se limiteront pas non plus au seul Moyen-Orient. Les conséquences les plus dangereuses de la pire décision de politique étrangère qu’ait prise Trump sont peut-être encore à venir.

Traduit de l’anglais par François Boisivon

© Project Syndicate 1995–2019

Jonathan Kuttab

Cofondateur de l’organisation indépendante de défense des droits de l’homme Al-Haq.

Clôture de la frontière sur le plateau du Golan.

Golan: L’irresponsabilité de Trump servie sur un plateau

Le 07 mai 2019 à14:24

Modifié le 09 mai 2019 à 09:35

RAMALLAH – Quelle est la pire décision de politique étrangère prise par l’administration du président des Etats-Unis, Donald Trump? Le retrait de l’accord de Paris sur le climat fut affligeant. En dénonçant l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, les Etats-Unis ont fait savoir à la communauté internationale qu’ils n’honoraient pas les engagements pris par les précédentes administrations. Plus récemment, leur succès dans leur tentative d’intimidation de la Cour pénale internationale pourrait avoir des conséquences dramatiques sur la gouvernance mondiale et la paix dans le monde.

Mais la pire de toutes les décisions n’a pas reçu l’attention qu’elle aurait méritée. Avec sa soudaine reconnaissance, le 25 mars, de l’annexion illégale du plateau du Golan par Israël, en 1981, Trump rejette, à sa manière désinvolte, un principe – l’inadmissibilité de l’acquisition d’un territoire par la force – qui fonde la stabilité internationale depuis la Seconde Guerre mondiale. Cette reconnaissance établit un dangereux précédent au Moyen-Orient et au-delà.

Après 1945, les pays du monde, soucieux de décourager les Etats d’envahir et d’occuper leurs voisins plus faibles, rejetèrent unanimement l’expansion territoriale par la force. Les tentatives de violation de ce principe (comme celles de l’Irak au Koweït, de la Russie en Ukraine et d’Israël à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan) ont été universellement condamnées.

Ce principe est inscrit dans le préambule de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui suit la guerre des Six-Jours au Moyen-Orient, au cours de laquelle Israël s’est emparé du plateau du Golan, appartenant à la Syrie. Il est, depuis le milieu des années 1990, un principe fondamental du droit international.

Pas de distinction entre guerre défensive et offensive 

Les responsables américains ont tenté de justifier la décision de Trump en arguant qu’Israël avait acquis le plateau du Golan au cours d’une guerre "défensive". En outre, font-ils valoir, la Syrie est aux prises avec une guerre civile, et son président, Bachar Al-Assad, ne mérite pas de récupérer cette terre.

Mais l’argument de la guerre défensive ne tient pas la route. Les gouvernements occidentaux, les organisations internationales de défense des droits de l’homme, les experts en droit international, dont certains experts israéliens, estiment que dans l’interdiction d’acquérir un territoire par la force, le droit international ne fait pas de distinction entre guerre défensive et offensive.

Et ce, principalement, parce que les deux belligérants peuvent revendiquer une action défensive. Si Israël affirme avoir déclenché préemptivement la guerre de juin 1967 par crainte d’une attaque égyptienne, les Arabes ne partagent pas ce point de vue et considèrent généralement ce conflit comme une agression.

La reconnaissance par Trump de la souveraineté israélienne sur le plateau du Golan fait déjà sentir son effet déstabilisant. Sitôt revenu de Washington, après la décision américaine, le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a commencé d’évoquer l’annexion de certaines parties de la Cisjordanie. Une telle initiative réduirait à néant la possibilité d’une issue pacifique au conflit israélo-palestinien sur la base d’une solution à deux Etats.

L'effet déstabilisant de la décision de Trump

En outre la décision de Trump donne le feu vert à d’autres pays désireux de résoudre manu militari les différends territoriaux qui les opposent à leurs voisins. Dès lors que l’acquisition d’un territoire par la force est légitimée, il devient beaucoup plus difficile de s’opposer à l’annexion de la Crimée par la Russie, aux revendications de l’Arabie saoudite sur certaines régions du Yémen ou aux exigences irakiennes concernant l’éphémère dix-neuvième gouvernorat du Koweït. Nombre d’autres pays, en Afrique, en Asie et en Europe pourraient aussi se sentir tentés de reprendre par la force des portions de pays voisins que l’histoire ou la démographie les poussent à revendiquer.

Enfin, la reconnaissance de l’annexion du plateau du Golan par Israël pourrait compromettre la protection juridique internationale dont y jouit encore la population syrienne, au titre, notamment, de la quatrième convention de Genève de 1949, visant à protéger les civils sous l’occupation militaire d’un belligérant jusqu’au rétablissement de la paix et au départ des forces de conquête. La Convention interdit en particulier à l’occupant de déplacer vers le territoire occupé ses propres populations civiles (d’où l’illégalité de toutes les colonies israéliennes au regard du droit international). Un avis de la Cour internationale de justice, rendu en 2003, rappelle ce principe auquel contrevient la construction par Israël d’un mur dans les territoires palestiniens occupés. En outre, une puissance occupante ne peut légalement s’emparer des richesses naturelles, des produits et des ressources des zones occupées. Et l’annexion est formellement interdite.

Depuis des décennies, les administrations qui se sont succédé aux Etats-Unis, qu’elles fussent démocrates ou républicaines, malgré tout leur soutien à Israël, ont refusé de reconnaître les initiatives unilatérales israéliennes à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan. Elles ont aussi rappelé que les règles de la Convention de Genève devaient s’appliquer. Mais l’administration Trump a, en toute irresponsabilité, inversé le cours de cette politique traditionnelle. Elle a dénié la réalité d’une occupation israélienne, déplacé son ambassade en Israël à Jérusalem, reconnu l’annexion illégale du plateau du Golan par Israël et refusé de considérer la question des projets d’annexion de certaines parties de la Cisjordanie lancés par Nétanyahou.

L’action de Trump ne servira guère la cause du plan de paix israélo-palestinien que l’Amérique est censée préparer. Et les effets de son irresponsabilité quant au plateau du Golan ne se limiteront pas non plus au seul Moyen-Orient. Les conséquences les plus dangereuses de la pire décision de politique étrangère qu’ait prise Trump sont peut-être encore à venir.

Traduit de l’anglais par François Boisivon

© Project Syndicate 1995–2019

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