Grâce royale au profit de 350 personnes (Aïd Al Adha)

Le Roi Mohammed VI a gracié 350 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, et ce, à l'occasion de Aïd Al Adha, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Grâce royale au profit de 350 personnes (Aïd Al Adha)

Le 11 août 2019 à 18:49

Modifié le 11 août 2019 à 18:49

Voici le texte du communiqué :.

"A l’occasion de l’Aïd Al-Adha, de cette année 1440 H – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 350 et se présentent comme suit:.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 315 détenus se répartissant comme suit:

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 315 détenus.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 35 personnes se répartissant comme suit:.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 16 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 18 personnes. 

Grâce royale au profit de 350 personnes (Aïd Al Adha)

Le 11 août 2019 à18:49

Modifié le 11 août 2019 à 18:49

Le Roi Mohammed VI a gracié 350 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, et ce, à l'occasion de Aïd Al Adha, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué :.

"A l’occasion de l’Aïd Al-Adha, de cette année 1440 H – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 350 et se présentent comme suit:.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 315 détenus se répartissant comme suit:

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 315 détenus.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 35 personnes se répartissant comme suit:.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 16 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 18 personnes. 

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