Grâce royale au profit de 4.764 détenus

A l'occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé une grâce à 4.764 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Grâce royale au profit de 4.764 détenus

Le 31 juillet 2019 à 10:26

Modifié le 31 juillet 2019 à 12:07

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 4.600 détenus, se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.916 détenus;

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.477 détenus;

- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus;

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 176 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en liberté sont au nombre de 164 personnes, se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes;

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes;

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes;

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.

La grâce royale incluait un certain nombre de détenus pour des raisons humanitaires, notamment des personnes souffrant de maladies incurables et graves ou totalement handicapées, des personnes âgées, des mineurs, des femmes enceintes ou accompagnées d’enfants, ainsi que ceux qui avaient reçu des preuves au cours de l’étude et qui avaient été formés pour les inciter à s’intégrer dans la société en tant qu’individus actifs après avoir adopté un bon comportement au cours de la période de leur exécution de la peine qui leur a été infligée.

La grâce inclut également des détenus du Hirak d’Al Hoceima, ainsi que des détenus condamnés dans des affaires de terrorisme et ayant participé à la quatrième édition du programme "Réconciliation" (Moussalaha).

(Avec MAP)

Grâce royale au profit de 4.764 détenus

Le 31 juillet 2019 à10:44

Modifié le 31 juillet 2019 à 12:07

A l'occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé une grâce à 4.764 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 4.600 détenus, se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.916 détenus;

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.477 détenus;

- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus;

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 176 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en liberté sont au nombre de 164 personnes, se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes;

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes;

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes;

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.

La grâce royale incluait un certain nombre de détenus pour des raisons humanitaires, notamment des personnes souffrant de maladies incurables et graves ou totalement handicapées, des personnes âgées, des mineurs, des femmes enceintes ou accompagnées d’enfants, ainsi que ceux qui avaient reçu des preuves au cours de l’étude et qui avaient été formés pour les inciter à s’intégrer dans la société en tant qu’individus actifs après avoir adopté un bon comportement au cours de la période de leur exécution de la peine qui leur a été infligée.

La grâce inclut également des détenus du Hirak d’Al Hoceima, ainsi que des détenus condamnés dans des affaires de terrorisme et ayant participé à la quatrième édition du programme "Réconciliation" (Moussalaha).

(Avec MAP)

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