Grâce royale au profit de détenus d'Al Hoceima et de Jerada

A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, le Roi Mohammed VI a gracié 755 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Grâce royale au profit de détenus d'Al Hoceima et de Jerada

Le 04 juin 2019 à 20:52

Modifié le 04 juin 2019 à 21:01

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d'un (01) détenu.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 554 détenus.

– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes.

Parmi les personnes  graciées, figurent 11 condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ayant participé à la troisième édition du programme "Réconciliation" (Moussalaha) qui intervient en réponse aux demandes de grâce que ces détenus soumettent au Roi, après avoir officiellement annoncé leur rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme, ainsi que leur ferme attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales.

Les bénéficiaires de cette grâce sont répartis comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 08 détenus

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu

- Remise de la peine d’emprisonnement au profit de 02 détenus.

"Et pour la même occasion, et en considération des circonstances familiales et humaines des personnes condamnées dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima et Jerada, et en concrétisation de la volonté royale dans toutes les occasions", le Roi a gracié plusieurs personnes condamnées qui n’ont pas commis des crimes et des actes graves lors de ces évènements, dont le nombre est de 107 se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine au profit de 60 détenus dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima

- Grâce sur la peine au profit de 47 détenus dans le cadre des évènements de la région de Jerada".

Grâce royale au profit de détenus d'Al Hoceima et de Jerada

Le 04 juin 2019 à21:01

Modifié le 04 juin 2019 à 21:01

A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, le Roi Mohammed VI a gracié 755 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d'un (01) détenu.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 554 détenus.

– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes.

Parmi les personnes  graciées, figurent 11 condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ayant participé à la troisième édition du programme "Réconciliation" (Moussalaha) qui intervient en réponse aux demandes de grâce que ces détenus soumettent au Roi, après avoir officiellement annoncé leur rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme, ainsi que leur ferme attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales.

Les bénéficiaires de cette grâce sont répartis comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 08 détenus

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu

- Remise de la peine d’emprisonnement au profit de 02 détenus.

"Et pour la même occasion, et en considération des circonstances familiales et humaines des personnes condamnées dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima et Jerada, et en concrétisation de la volonté royale dans toutes les occasions", le Roi a gracié plusieurs personnes condamnées qui n’ont pas commis des crimes et des actes graves lors de ces évènements, dont le nombre est de 107 se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine au profit de 60 détenus dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima

- Grâce sur la peine au profit de 47 détenus dans le cadre des évènements de la région de Jerada".

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