Grève des notaires: Mohamed Benabdelkader se dit ouvert à la discussion

Les études notariales fermées pour deux jours. Le conseil national de l’ordre attend un retour du gouvernement concernant la fixation des honoraires notariaux. Le ministre de la Justice se dit prêt au dialogue.

Grève des notaires : Mohamed Benabdelkader se dit ouvert à la discussion

Le 27 février 2020 à 16:27

Modifié le 27 février 2020 à 19:08

En cette première journée de grève des notaires, Médias24 a constaté la fermeture de plusieurs études à Casablanca, dont certaines travaillent en interne sans entrer en contact avec leurs clients, tandis que d’autres ont cessé leur activité. La signature d’actes et le paiement des droits dus à l’Etat sont suspendus.

Cette grève est la première forme de contestation menée par la profession contre le maintien du plafonnement des honoraires notariaux dans le projet de décret 2-17-481 et l’avis favorable du Conseil de la concurrence, publié au Bulletin officiel du 13 février 2020, qui a consolidé ce maintien. La profession s'oppose fermement au projet de plafonnement, comme expliqué lors de la conférence de presse du 25 février, tenue par le conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.

Lors de cette conférence, Me Abdellatif Yagou, président du CNONM, a déclaré avoir contacté le ministère de la Justice suite à la publication de l’avis du Conseil de la concurrence. Bien qu'il s'agisse d'un avis consultatif que le gouvernement n'est pas tenu de prendre en compte, le CNONM explique que "si nous réagissons de manière énergique, c'est parce que nous n'avons reçu aucune réponse du gouvernement pour nous rassurer", déclare Me Yagou.

Contacté par Médias24, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, se dit "toujours ouvert à la discussion. Le conseil national de l’Ordre des notaires recevra notre réponse".

Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, nous a, quant à lui, déclaré "ne pas être partie au conflit". Selon lui, "le problème est entre l’Ordre des notaires et le gouvernement. Nous avons fait notre travail, nous passons à autre chose".

Pour rappel, les négociations entre le CNONM et le gouvernement durent depuis plus de 7 ans. La profession demande des honoraires fixes et rejette le projet de leur plafonnement, à moins que celui-ci ne soit accompagné d'un seuil minimal. 

Grève des notaires: Mohamed Benabdelkader se dit ouvert à la discussion

Le 27 février 2020 à16:31

Modifié le 27 février 2020 à 19:08

Les études notariales fermées pour deux jours. Le conseil national de l’ordre attend un retour du gouvernement concernant la fixation des honoraires notariaux. Le ministre de la Justice se dit prêt au dialogue.

En cette première journée de grève des notaires, Médias24 a constaté la fermeture de plusieurs études à Casablanca, dont certaines travaillent en interne sans entrer en contact avec leurs clients, tandis que d’autres ont cessé leur activité. La signature d’actes et le paiement des droits dus à l’Etat sont suspendus.

Cette grève est la première forme de contestation menée par la profession contre le maintien du plafonnement des honoraires notariaux dans le projet de décret 2-17-481 et l’avis favorable du Conseil de la concurrence, publié au Bulletin officiel du 13 février 2020, qui a consolidé ce maintien. La profession s'oppose fermement au projet de plafonnement, comme expliqué lors de la conférence de presse du 25 février, tenue par le conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.

Lors de cette conférence, Me Abdellatif Yagou, président du CNONM, a déclaré avoir contacté le ministère de la Justice suite à la publication de l’avis du Conseil de la concurrence. Bien qu'il s'agisse d'un avis consultatif que le gouvernement n'est pas tenu de prendre en compte, le CNONM explique que "si nous réagissons de manière énergique, c'est parce que nous n'avons reçu aucune réponse du gouvernement pour nous rassurer", déclare Me Yagou.

Contacté par Médias24, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, se dit "toujours ouvert à la discussion. Le conseil national de l’Ordre des notaires recevra notre réponse".

Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, nous a, quant à lui, déclaré "ne pas être partie au conflit". Selon lui, "le problème est entre l’Ordre des notaires et le gouvernement. Nous avons fait notre travail, nous passons à autre chose".

Pour rappel, les négociations entre le CNONM et le gouvernement durent depuis plus de 7 ans. La profession demande des honoraires fixes et rejette le projet de leur plafonnement, à moins que celui-ci ne soit accompagné d'un seuil minimal. 

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