Habanos Maroc vs Corporacion Habanos : un combat rocambolesque

Une longue bataille judiciaire oppose la marque cubaine Habanos et son distributeur la SMT à Habanos SA, une société marocaine créée par Moulay Omar Zahraoui et qui prétend fabriquer et exporter cigares et cigarettes. Après avoir perdu en première instance et en appel, les Cubains viennent de remporter une première victoire en cassation. Retour sur une affaire inédite.

Habanos Maroc vs Corporacion Habanos : un combat rocambolesque

Le 08 octobre 2019 à 11:16

Modifié le 09 octobre 2019 à 13:01

Tout commence en 2011 lorsqu’un jeune homme, Moulay Omar Zahraoui, dépose auprès de l’OMPIC un nom commercial : Habanos SA.

L’histoire aurait été sans intérêt si le nom commercial n’était pas celui de la marque de cigares cubaine mondialement connue, « Habanos ». D’autant que Habanos SA dit aussi vouloir produire et commercialiser des cigares au Maroc et à l’étranger. Jusque-là, l’affaire n’est pour ainsi dire connue de personne.

En 2015, la société marocaine obtient même l’autorisation de distribution en gros des tabacs manufacturés. Ce qui finit par alerter la firme cubaine et la SMT, son distributeur marocain exclusif. Un conflit est né. Celui de Corporcion Habanos et de Habanos SA, mais aussi celui d’une marque célèbre contre un nom commercial.

Habanos SA compte comme administrateurs Laila Zahraoui, sœur de Omar Zahraoui et EMX Express, une société qui a principalement pour objet « le transport national et international, routier, maritime - cargo et de messagerie » et qui appartient à la famille Zahraoui.

Piqués au vif, les Cubains intentent, donc, un procès contre Moulay Omar Zahraoui pour usurpation de DOP (dénomination d’origine protégée). Accord de Lisbonne protégeant les DOP, antériorité de l’usage de Habanos, contrat exclusif avec la SMT... Corporacion Habanos, assistée entre autres par maître Hicham Naciri, et la SMT considèrent ainsi que l’affaire est dans la poche. A tort, car le tribunal donnera raison aux Marocains en première instance, en novembre 2017, et en appel, en avril 2018.

« Après avoir gagné le procès contre Corporacion Habanos, Zahraoui a intenté un autre procès, en juillet 2018, contre Corporacion Habanos et la SMT pour l’usage du nom commercial "Habanos". En attendant le jugement, le Tribunal de commerce de Casablanca a émis une ordonnance sommant la SMT momentanément de ne plus importer ni distribuer ni faire la promotion de cigares sous la marque Habanos, sous peine d’une amende de 1.000 dirhams par jour de retard », témoigne une source autorisée à la SMT. En décembre 2018, après avoir fait appel avec action en référé dans le procès intenté par Habanos SA pour concurrence déloyale, la SMT a obtenu gain de cause.

Le 19 septembre, la Cour de cassation a cassé les premiers jugements. « La Cour de cassation n’a pas respecté la forme. Le recours avait eu lieu en dehors du délai légal. Du reste, sur le fond la loi est claire : le nom commercial précède la marque », proteste Moulay M’hamed Zahraoui, père et représentant dans les médias de Moulay Omar Zahraoui bien qu’il ne figure nulle part dans les documents officiels de Habanos SA.

Un nouveau round judiciaire ? Retour sur une affaire rocambolesque qui restera sans doute dans les annales.

Fumée sans feu

L’autorisation de distribution en poche, Moulay Omar Zahraoui fait une sortie tonitruante sur Jeune Afrique en février 2015. « Nous allons produire des marques de cigarettes et de cigares 100% marocaines. L’investissement est presque bouclé et nous sommes aujourd’hui à la recherche d’un distributeur », expliquait-il.

Selon nos informations, les déclarations attribuées au PDG de Habanos SA, Moulay Omar Zahraoui, âgé de 28 ans aujourd’hui, étaient celles du père. Qu’à cela ne tienne ! L’homme distribue à tout bout de champ les déclarations dans les médias : un investissement d’un milliard de dirhams et 500 emplois, 400 millions de paquets de cigarettes par an, au Maroc et en Afrique.

En septembre 2018, il explique, dans un entretien accordé à Challenge, qu’il prévoit « d’atteindre 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires à l’export, en 2019 », avec cette précision : « Nous disposons aujourd’hui d’une capacité de production de 500 000 cigares par jour ». Détail qui fait sourire un vieux routier du secteur, « le marché actuel au Maroc ne dépassant pas 500 000 cigares par an. »

Quant au chiffre d’affaires à l’export promis par Habanos, une source autorisée à la Douane nous assure qu’il n’en est rien : « A ma connaissance, cette société ne fait pas d’export. » Selon les informations de Médias 24, la société faisait même l’objet d’un redressement fiscal.

« Je vous confirme que nous avons un certain nombre de griefs concernant la société, car elle n’est pas en règle avec un certain nombre de dispositions douanières et fiscales mais ses dirigeants se montrent disponibles », nous répond la même source à la Douane.

Contacté par Médias 24, Moulay M’hamed Zahraoui maintient qu’il exporte bel et bien, se gardant d’en fournir les détails à défaut de preuve. « Et j’ai tout payé à la Douane », affirme-t-il.

Il n’y a pas que la Douane

Il faut dire qu’il n’y a pas que la Douane qui a maille à partir avec Habanos SA. Celle-ci doit également à la DGI quelque 1,9 million de dirhams.

Nous recevant dans son bureau, un haut responsable de la Direction régionale des impôts de Casablanca nous oppose d’abord, à raison, son devoir de réserve. Mais il ne tardera pas à changer d’avis à la lecture des documents à notre disposition.

« Pour moi, c’était une société comme les autres. En fait, c’est comme si la marque Coca-Cola perdait son procès au Maroc au prétexte qu’un nom commercial est déjà enregistré auprès de l’OMPIC », réagit-il, surpris.

Verdict : « Comme la société ne dépose pas ses bilans au tribunal, nous avons estimé à 1,87, le montant qu’elle doit payer pour l’IS et la TVA », nous explique le haut cadre.

« Une boite qui affiche de grandes ambitions, qui exporte et dont les bilans ne sont pas disponibles, ce n’est pas normal », s’étonne-t-il. Quid des 1,9 million de dirhams ? « Nous avons opéré une saisie du compte mais il n’y avait rien dedans. Nous avons épuisé tous les moyens de recours, sans succès. Nous nous entourons simplement des garanties nécessaires pour que ça ne se reproduise pas avec d’autres. » Là encore, Moulay M’hamed Zahraoui affirme avoir tout payé.

Où est l’usine ?

« Pourquoi devrais-je vous montrer l’usine ? », nous dit Moulay M’hamed Zahraoui. « Ce n’est pas une usine dans le sens où vous pouvez l’entendre », sourit notre source à la douane. « Il y a une bonne quantité de feuilles de tabac mais sans commune mesure avec ce qui est annoncé dans les médias. »

Le père de Moulay Omar Zahraoui nous avait bien fait visiter un atelier situé à Ain Sbaâ où s’affairaient sept femmes nettoyant des feuilles de tabac et un homme roulant des cigares, niant toutefois qu’il s’agissait bien de son usine – qui devrait employer plus de 500 personnes. Pourtant, un rapport d’expertise, dont Médias 24 détient copie, décrit exactement « l’usine » que nous avons visitée.

Contacté à nouveau aujourd’hui pour recueillir ses dernières déclarations, Moulay M’hamed Zahraoui nous apostrophe : « En tant que Marocain, vous devez être du côté d’une société marocaine qui fait progresser l’économie marocaine et non du côté des Cubains. Tous les journalistes marocains nous soutiennent. C’est du patriotisme. »

La bataille judiciaire se poursuivra entre la corporation Habanos et Habanos SA.

Habanos Maroc vs Corporacion Habanos : un combat rocambolesque

Le 08 octobre 2019 à11:16

Modifié le 09 octobre 2019 à 13:01

Une longue bataille judiciaire oppose la marque cubaine Habanos et son distributeur la SMT à Habanos SA, une société marocaine créée par Moulay Omar Zahraoui et qui prétend fabriquer et exporter cigares et cigarettes. Après avoir perdu en première instance et en appel, les Cubains viennent de remporter une première victoire en cassation. Retour sur une affaire inédite.

Tout commence en 2011 lorsqu’un jeune homme, Moulay Omar Zahraoui, dépose auprès de l’OMPIC un nom commercial : Habanos SA.

L’histoire aurait été sans intérêt si le nom commercial n’était pas celui de la marque de cigares cubaine mondialement connue, « Habanos ». D’autant que Habanos SA dit aussi vouloir produire et commercialiser des cigares au Maroc et à l’étranger. Jusque-là, l’affaire n’est pour ainsi dire connue de personne.

En 2015, la société marocaine obtient même l’autorisation de distribution en gros des tabacs manufacturés. Ce qui finit par alerter la firme cubaine et la SMT, son distributeur marocain exclusif. Un conflit est né. Celui de Corporcion Habanos et de Habanos SA, mais aussi celui d’une marque célèbre contre un nom commercial.

Habanos SA compte comme administrateurs Laila Zahraoui, sœur de Omar Zahraoui et EMX Express, une société qui a principalement pour objet « le transport national et international, routier, maritime - cargo et de messagerie » et qui appartient à la famille Zahraoui.

Piqués au vif, les Cubains intentent, donc, un procès contre Moulay Omar Zahraoui pour usurpation de DOP (dénomination d’origine protégée). Accord de Lisbonne protégeant les DOP, antériorité de l’usage de Habanos, contrat exclusif avec la SMT... Corporacion Habanos, assistée entre autres par maître Hicham Naciri, et la SMT considèrent ainsi que l’affaire est dans la poche. A tort, car le tribunal donnera raison aux Marocains en première instance, en novembre 2017, et en appel, en avril 2018.

« Après avoir gagné le procès contre Corporacion Habanos, Zahraoui a intenté un autre procès, en juillet 2018, contre Corporacion Habanos et la SMT pour l’usage du nom commercial "Habanos". En attendant le jugement, le Tribunal de commerce de Casablanca a émis une ordonnance sommant la SMT momentanément de ne plus importer ni distribuer ni faire la promotion de cigares sous la marque Habanos, sous peine d’une amende de 1.000 dirhams par jour de retard », témoigne une source autorisée à la SMT. En décembre 2018, après avoir fait appel avec action en référé dans le procès intenté par Habanos SA pour concurrence déloyale, la SMT a obtenu gain de cause.

Le 19 septembre, la Cour de cassation a cassé les premiers jugements. « La Cour de cassation n’a pas respecté la forme. Le recours avait eu lieu en dehors du délai légal. Du reste, sur le fond la loi est claire : le nom commercial précède la marque », proteste Moulay M’hamed Zahraoui, père et représentant dans les médias de Moulay Omar Zahraoui bien qu’il ne figure nulle part dans les documents officiels de Habanos SA.

Un nouveau round judiciaire ? Retour sur une affaire rocambolesque qui restera sans doute dans les annales.

Fumée sans feu

L’autorisation de distribution en poche, Moulay Omar Zahraoui fait une sortie tonitruante sur Jeune Afrique en février 2015. « Nous allons produire des marques de cigarettes et de cigares 100% marocaines. L’investissement est presque bouclé et nous sommes aujourd’hui à la recherche d’un distributeur », expliquait-il.

Selon nos informations, les déclarations attribuées au PDG de Habanos SA, Moulay Omar Zahraoui, âgé de 28 ans aujourd’hui, étaient celles du père. Qu’à cela ne tienne ! L’homme distribue à tout bout de champ les déclarations dans les médias : un investissement d’un milliard de dirhams et 500 emplois, 400 millions de paquets de cigarettes par an, au Maroc et en Afrique.

En septembre 2018, il explique, dans un entretien accordé à Challenge, qu’il prévoit « d’atteindre 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires à l’export, en 2019 », avec cette précision : « Nous disposons aujourd’hui d’une capacité de production de 500 000 cigares par jour ». Détail qui fait sourire un vieux routier du secteur, « le marché actuel au Maroc ne dépassant pas 500 000 cigares par an. »

Quant au chiffre d’affaires à l’export promis par Habanos, une source autorisée à la Douane nous assure qu’il n’en est rien : « A ma connaissance, cette société ne fait pas d’export. » Selon les informations de Médias 24, la société faisait même l’objet d’un redressement fiscal.

« Je vous confirme que nous avons un certain nombre de griefs concernant la société, car elle n’est pas en règle avec un certain nombre de dispositions douanières et fiscales mais ses dirigeants se montrent disponibles », nous répond la même source à la Douane.

Contacté par Médias 24, Moulay M’hamed Zahraoui maintient qu’il exporte bel et bien, se gardant d’en fournir les détails à défaut de preuve. « Et j’ai tout payé à la Douane », affirme-t-il.

Il n’y a pas que la Douane

Il faut dire qu’il n’y a pas que la Douane qui a maille à partir avec Habanos SA. Celle-ci doit également à la DGI quelque 1,9 million de dirhams.

Nous recevant dans son bureau, un haut responsable de la Direction régionale des impôts de Casablanca nous oppose d’abord, à raison, son devoir de réserve. Mais il ne tardera pas à changer d’avis à la lecture des documents à notre disposition.

« Pour moi, c’était une société comme les autres. En fait, c’est comme si la marque Coca-Cola perdait son procès au Maroc au prétexte qu’un nom commercial est déjà enregistré auprès de l’OMPIC », réagit-il, surpris.

Verdict : « Comme la société ne dépose pas ses bilans au tribunal, nous avons estimé à 1,87, le montant qu’elle doit payer pour l’IS et la TVA », nous explique le haut cadre.

« Une boite qui affiche de grandes ambitions, qui exporte et dont les bilans ne sont pas disponibles, ce n’est pas normal », s’étonne-t-il. Quid des 1,9 million de dirhams ? « Nous avons opéré une saisie du compte mais il n’y avait rien dedans. Nous avons épuisé tous les moyens de recours, sans succès. Nous nous entourons simplement des garanties nécessaires pour que ça ne se reproduise pas avec d’autres. » Là encore, Moulay M’hamed Zahraoui affirme avoir tout payé.

Où est l’usine ?

« Pourquoi devrais-je vous montrer l’usine ? », nous dit Moulay M’hamed Zahraoui. « Ce n’est pas une usine dans le sens où vous pouvez l’entendre », sourit notre source à la douane. « Il y a une bonne quantité de feuilles de tabac mais sans commune mesure avec ce qui est annoncé dans les médias. »

Le père de Moulay Omar Zahraoui nous avait bien fait visiter un atelier situé à Ain Sbaâ où s’affairaient sept femmes nettoyant des feuilles de tabac et un homme roulant des cigares, niant toutefois qu’il s’agissait bien de son usine – qui devrait employer plus de 500 personnes. Pourtant, un rapport d’expertise, dont Médias 24 détient copie, décrit exactement « l’usine » que nous avons visitée.

Contacté à nouveau aujourd’hui pour recueillir ses dernières déclarations, Moulay M’hamed Zahraoui nous apostrophe : « En tant que Marocain, vous devez être du côté d’une société marocaine qui fait progresser l’économie marocaine et non du côté des Cubains. Tous les journalistes marocains nous soutiennent. C’est du patriotisme. »

La bataille judiciaire se poursuivra entre la corporation Habanos et Habanos SA.

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