Habanos: Parallèlement au litige commercial, une action en correctionnelle

Omar Zahraoui et la société Habanos condamnés dans un dossier correctionnel passé inaperçu. Une amende de 13 MDH pour infractions douanières, dont l'absence de comptabilité prouvant la production des cigares 100% marocains.

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Habanos: Parallèlement au litige commercial, une action en correctionnelle

Le 12 février 2020 à 12:40

Modifié le 12 février 2020 à 23:13

De l’affaire "Habanos", on ne connait que la partie commerciale. Mais il en est une autre, passée inaperçue, qui a trait et se joue au pénal. Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui sont tous les deux mis en cause dans un dossier correctionnel portant sur de multiples infractions douanières.

Ce dossier a débouché sur un jugement en première instance, rendu le 29 juillet 2019 par le tribunal de Ain Sbaâ (Casablanca). Omar Zahraoui et sa société s’y sont vus condamnés à verser "solidairement" une amende de 13,3 millions de DH à l’Administration des douanes et impôts indirects.

[Extrait du jugement]

La Douane est à l’origine de cette action initiée en mars 2019, et qui a conduit le parquet du TPI à engager des poursuites contre les deux prévenus. Au nombre de cinq, les chefs d’accusations concernent notamment "la détention injustifiée de produits de tabac soumis aux droits et taxes à l’importation", ou encore "la non tenue d’une comptabilité à l’usine et dans le lieu de stockage ni de documents comptables prouvant l’activité relative à la rentrée et sortie des matières premières ou produits fabriqués".

La société est également accusée de ne pas fournir des informations sur "les quantités produites effectivement" et d’avoir démarré l’exploitation sans le déclarer à l’administration douanière dans "un délai d’au moins un mois".

Des griefs qui relativisent (euphémisme) les propos tenus par le management de Habanos, selon lesquels la société a investi un milliard de DH dans une usine capable de "produire 500.000 cigares par jour" et "400 millions de paquets de cigarettes par an".

Selon nos sources, l’ADII a fait appel du jugement de première instance. L’administration espère revoir le montant des amendes à la hausse. Nous ne savons pas si l’autre partie a interjeté un recours. Le dossier est traité actuellement par la Chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca.

Ce dossier correctionnel se superpose à d’autres, commerciaux, où Habanos SA accuse la Société marocaine des tabacs et des distributeurs "de concurrence déloyale". Omar Zahraoui estime que ces derniers commercialisent des cigares sous le nom commercial de sa société, enregistré en 2011. Ses adversaires, eux, nient ces accusations et ne reconnaissent même aucune activité à la société qui se présente comme "le premier producteur de cigares 100% marocain".

Dans l’une des affaires en cours, un expert a reconnu un préjudice de 49 millions de DH au profit de Habanos SA. Pour évaluer les dommages, il s’est basé sur les seuls documents comptables de la SMT, sans consulter ceux de la requérante. En recoupant avec les motifs de la condamnation pénale, peut-on déduire que les bilans de Habanos SA, société créée depuis 2011, n’ont tout bonnement jamais existé? C’est en tous les cas ce qu'avancent la Douane, la SMT et les distributeurs.

Habanos: Parallèlement au litige commercial, une action en correctionnelle

Le 12 février 2020 à13:50

Modifié le 12 février 2020 à 23:13

Omar Zahraoui et la société Habanos condamnés dans un dossier correctionnel passé inaperçu. Une amende de 13 MDH pour infractions douanières, dont l'absence de comptabilité prouvant la production des cigares 100% marocains.

De l’affaire "Habanos", on ne connait que la partie commerciale. Mais il en est une autre, passée inaperçue, qui a trait et se joue au pénal. Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui sont tous les deux mis en cause dans un dossier correctionnel portant sur de multiples infractions douanières.

Ce dossier a débouché sur un jugement en première instance, rendu le 29 juillet 2019 par le tribunal de Ain Sbaâ (Casablanca). Omar Zahraoui et sa société s’y sont vus condamnés à verser "solidairement" une amende de 13,3 millions de DH à l’Administration des douanes et impôts indirects.

[Extrait du jugement]

La Douane est à l’origine de cette action initiée en mars 2019, et qui a conduit le parquet du TPI à engager des poursuites contre les deux prévenus. Au nombre de cinq, les chefs d’accusations concernent notamment "la détention injustifiée de produits de tabac soumis aux droits et taxes à l’importation", ou encore "la non tenue d’une comptabilité à l’usine et dans le lieu de stockage ni de documents comptables prouvant l’activité relative à la rentrée et sortie des matières premières ou produits fabriqués".

La société est également accusée de ne pas fournir des informations sur "les quantités produites effectivement" et d’avoir démarré l’exploitation sans le déclarer à l’administration douanière dans "un délai d’au moins un mois".

Des griefs qui relativisent (euphémisme) les propos tenus par le management de Habanos, selon lesquels la société a investi un milliard de DH dans une usine capable de "produire 500.000 cigares par jour" et "400 millions de paquets de cigarettes par an".

Selon nos sources, l’ADII a fait appel du jugement de première instance. L’administration espère revoir le montant des amendes à la hausse. Nous ne savons pas si l’autre partie a interjeté un recours. Le dossier est traité actuellement par la Chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca.

Ce dossier correctionnel se superpose à d’autres, commerciaux, où Habanos SA accuse la Société marocaine des tabacs et des distributeurs "de concurrence déloyale". Omar Zahraoui estime que ces derniers commercialisent des cigares sous le nom commercial de sa société, enregistré en 2011. Ses adversaires, eux, nient ces accusations et ne reconnaissent même aucune activité à la société qui se présente comme "le premier producteur de cigares 100% marocain".

Dans l’une des affaires en cours, un expert a reconnu un préjudice de 49 millions de DH au profit de Habanos SA. Pour évaluer les dommages, il s’est basé sur les seuls documents comptables de la SMT, sans consulter ceux de la requérante. En recoupant avec les motifs de la condamnation pénale, peut-on déduire que les bilans de Habanos SA, société créée depuis 2011, n’ont tout bonnement jamais existé? C’est en tous les cas ce qu'avancent la Douane, la SMT et les distributeurs.

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