Impôts sur les retraites: les appels à la défiscalisation se multiplient

Au Parlement comme sur les réseaux sociaux, des voix appellent à supprimer l’IR sur les pensions de retraite, considéré comme «injuste». Défiscaliser ces revenus permettra-t-il pour autant d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités modestes ? Analyse.

Impôts sur les retraites: les appels à la défiscalisation se multiplient

Le 02 septembre 2019 à 14:08

Modifié le 03 septembre 2019 à 15:58

En début d’année, le groupe socialiste à la Chambre des représentants avait interpellé le ministre des Finances au sujet de la fiscalité des pensions de retraite et demandé la suppression de l’IR sur ces revenus.

Depuis quelques semaines, une pétition circule sur les réseaux sociaux, appelant également à défiscaliser les retraites. Avec déjà plus de 24.000 signatures collectées sur un objectif de 25.000, cette pétition justifie cet appel, à l’instar des députés socialistes, par l’injustice que subissent les retraités «qui paient doublement l’impôt sur le revenu» (une première fois, au cours de leur vie active, et une seconde fois, à la perception de leurs pensions) ainsi que par la nécessité d'améliorer les revenus de ces populations.

Cette revendication est-elle pertinente ? Au moins deux précisions s’imposent.

90% des retraités ne paient pas d'impôts, selon Elotmani

D’abord, les retraités ne sont pas doublement imposés à l’IR. Durant leur période de cotisation aux différents régimes de retraite, leurs contributions étaient déduites du salaire imposable. L’IR sur les pensions n’est donc qu’un rattrapage fiscal.

Ensuite, qui paie vraiment l’impôt sur les pensions de retraite ? Selon Saâdeddine Elotmani, qui s’exprimait le 9 juillet à la Chambre des conseillers sur la situation et la réforme des retraites au Maroc, près de 90% des retraités sont exempts de l’IR car percevant une pension brute inférieure à 5.500 DH par mois.

Il faut savoir en effet qu’avant l’application de l’IR sur les pensions, un abattement fiscal est accordé aux retraités. Il est de 55% à hauteur de 168.000 DH par an et de 40% au-delà de ce seuil. Autrement dit, une pension brute de 5.500 DH par mois n'est au final pas imposable: après abattement, il reste moins de 2.500 DH par mois théoriquement imposables mais correspondant en réalité au revenu minimum exonéré d’impôt.

Une suppression de l’IR ne profiterait donc qu’aux pensionnés percevant une retraite «relativement confortable» par rapport à la majorité des bénéficiaires des régimes de retraite. Ces pensionnés sont majoritairement issus du secteur public où le niveau des retraites est beaucoup plus élevé que dans le privé.

Une revendication pour les retraités du public seulement ?

En effet, 72% des retraités bénéficiaires du régime de la CNSS perçoivent moins de 2.000 DH par mois. La retraite moyenne à la Caisse est de 1.961 DH seulement. Même les nantis qui bénéficient de la CIMR touchent en moyenne 2.400 DH par mois.

En face, les 360.000 retraités du public (CMR, régime des pensions civiles) gagnent une retraite moyenne de 7.162 DH. Au RCAR, la retraite moyenne est de 5.000 DH.

Ce sont surtout les retraités du privé, qui ne paient pas d’impôt car ne percevant au maximum que 4.200 DH par mois (70% du salaire plafonnés à 6.000 DH) qui méritent l’attention des pouvoirs publics.

L’amélioration de leurs pensions est tributaire de la refonte du régime général de la CNSS (retraite minimum, taux de cotisation, plafond de cotisation, taux de remplacement du dernier salaire…) mais surtout de la difficile amélioration générale des salaires dans le privé qui constituent la base de cotisation aux retraites.

Ces salaires sont très faibles : 86% des salariés perçoivent moins de 6.000 DH par mois, le plafond actuel de cotisation qui n’a pas varié depuis près de 20 ans.

>>Lire aussi: Danger sur les retraites au Maroc

Impôts sur les retraites: les appels à la défiscalisation se multiplient

Le 02 septembre 2019 à14:20

Modifié le 03 septembre 2019 à 15:58

Au Parlement comme sur les réseaux sociaux, des voix appellent à supprimer l’IR sur les pensions de retraite, considéré comme «injuste». Défiscaliser ces revenus permettra-t-il pour autant d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités modestes ? Analyse.

En début d’année, le groupe socialiste à la Chambre des représentants avait interpellé le ministre des Finances au sujet de la fiscalité des pensions de retraite et demandé la suppression de l’IR sur ces revenus.

Depuis quelques semaines, une pétition circule sur les réseaux sociaux, appelant également à défiscaliser les retraites. Avec déjà plus de 24.000 signatures collectées sur un objectif de 25.000, cette pétition justifie cet appel, à l’instar des députés socialistes, par l’injustice que subissent les retraités «qui paient doublement l’impôt sur le revenu» (une première fois, au cours de leur vie active, et une seconde fois, à la perception de leurs pensions) ainsi que par la nécessité d'améliorer les revenus de ces populations.

Cette revendication est-elle pertinente ? Au moins deux précisions s’imposent.

90% des retraités ne paient pas d'impôts, selon Elotmani

D’abord, les retraités ne sont pas doublement imposés à l’IR. Durant leur période de cotisation aux différents régimes de retraite, leurs contributions étaient déduites du salaire imposable. L’IR sur les pensions n’est donc qu’un rattrapage fiscal.

Ensuite, qui paie vraiment l’impôt sur les pensions de retraite ? Selon Saâdeddine Elotmani, qui s’exprimait le 9 juillet à la Chambre des conseillers sur la situation et la réforme des retraites au Maroc, près de 90% des retraités sont exempts de l’IR car percevant une pension brute inférieure à 5.500 DH par mois.

Il faut savoir en effet qu’avant l’application de l’IR sur les pensions, un abattement fiscal est accordé aux retraités. Il est de 55% à hauteur de 168.000 DH par an et de 40% au-delà de ce seuil. Autrement dit, une pension brute de 5.500 DH par mois n'est au final pas imposable: après abattement, il reste moins de 2.500 DH par mois théoriquement imposables mais correspondant en réalité au revenu minimum exonéré d’impôt.

Une suppression de l’IR ne profiterait donc qu’aux pensionnés percevant une retraite «relativement confortable» par rapport à la majorité des bénéficiaires des régimes de retraite. Ces pensionnés sont majoritairement issus du secteur public où le niveau des retraites est beaucoup plus élevé que dans le privé.

Une revendication pour les retraités du public seulement ?

En effet, 72% des retraités bénéficiaires du régime de la CNSS perçoivent moins de 2.000 DH par mois. La retraite moyenne à la Caisse est de 1.961 DH seulement. Même les nantis qui bénéficient de la CIMR touchent en moyenne 2.400 DH par mois.

En face, les 360.000 retraités du public (CMR, régime des pensions civiles) gagnent une retraite moyenne de 7.162 DH. Au RCAR, la retraite moyenne est de 5.000 DH.

Ce sont surtout les retraités du privé, qui ne paient pas d’impôt car ne percevant au maximum que 4.200 DH par mois (70% du salaire plafonnés à 6.000 DH) qui méritent l’attention des pouvoirs publics.

L’amélioration de leurs pensions est tributaire de la refonte du régime général de la CNSS (retraite minimum, taux de cotisation, plafond de cotisation, taux de remplacement du dernier salaire…) mais surtout de la difficile amélioration générale des salaires dans le privé qui constituent la base de cotisation aux retraites.

Ces salaires sont très faibles : 86% des salariés perçoivent moins de 6.000 DH par mois, le plafond actuel de cotisation qui n’a pas varié depuis près de 20 ans.

>>Lire aussi: Danger sur les retraites au Maroc

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