Journalistes condamnés: Un coup à la liberté de la presse

Prison avec sursis pour avoir informé. Les journalistes ont déjà fait appel. Le droit à l'information et la liberté de presse remis en cause.

Journalistes condamnés: Un coup à la liberté de la presse

Le 31 mars 2019 à 10:39

Modifié le 01 avril 2019 à 08:43

"Un jugement contre toute la presse", "un avertissement", "un moyen de pression"… Les réactions s’enchaînent après la condamnation, le 27 mars, de quatre journalistes à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 DH.

Les condamnés sont Mohamed Aheddad (Al Massae), Abdelhak Belachgar (Akhbar Alyaoum), Kaoutar Zaki et Abdelilah Sakhir (Al jarida 24). Leur délit : avoir "divulgué des informations concernant les travaux d’une commission d’enquête parlementaire". Dédiée à la Caisse marocaine des retraites, la commission dont il est question était tenue au sein de la Chambre des conseillers.

Un conseiller a été d’ailleurs sanctionné en tant que coauteur de l’infraction. Il s’agit de Abdelhak Hissan (CDT). Le syndicaliste a, en prime, été reconnu coupable de "divulgation du secret professionnel".

Les informations diffusées concernent l’audition, en décembre 2016, de Abdelilah Benkirane, à l’époque président du conseil d’administration de la CMR. Chacun des journalistes sanctionnés a publié, sur son média, des passages de cette audition.

On reproche à M. Hissan d’avoir "fuité" des données auprès de la journaliste Kawtar Zaki. Une conversation téléphonique entre ces deux derniers a été retenue comme moyen de preuve. Deux jours après sa condamnation, la journaliste se dit "encore sous le choc", quoique "réconfortée par l’élan de solidarité" provoqué par le verdict.

Me Abdellatif Ouahbi épingle un dossier "mâtiné de vices de forme" et au fond "contestable". "Nous avons déjà fait appel", déclare cet avocat membre de la défense, par ailleurs député PAM. C’est son co-partisan Abdelhakim Benchamach qui a enclenché la procédure. Le 30 décembre 2016, le président de la Chambre des conseillers avait saisi Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice. A l’époque, son département assurait encore la tutelle du parquet.

Dans sa saisine, le président avait réclamé l’ouverture d’une enquête en citant nommément les journaux impliqués, les titres des articles et parfois les noms des auteurs. Il avait fait notamment valoir l’article 11 de la loi organique régissant les commissions d’enquête parlementaires. Selon ce texte, les travaux et les délibérations de ces commissions ainsi que les déclarations des personnes appelées à témoigner revêtent "un caractère secret".

"Les déclarations attribuées à Benkirane sont connues de tous. Un secret est par définition une information inconnue. Seulement, ici, il s’agit d’une position politique qui n’a de secret pour personne, puisqu’elle a été exprimée à maintes reprises et publiquement par l’ancien chef du gouvernement", estime Me Ouahbi.

Pour sa part, Mohamed Aheddad s’étonne d’un  jugement qui sanctionne "la publication d’une information vraie et fiable". Quelques jours après l’audition de l’ancien chef du gouvernement, ce reporter du quotidien Al Massae avait publié un article détaillé sous le titre : "La Caisse marocaine des retraites a présenté des documents erronés au gouvernement".

Et si l’implication des journalistes n’était que le résultat fortuit de la rivalité PAM/ PJD, une sorte de dommage collatéral ? "C’était Benkirane qu’on suspectait d’avoir diffusé les informations", avance Mohamed Aheddad, laissant entendre que le PAM voulait saisir cette opportunité pour faire tomber l’ancien leader islamiste.  

Du jugement, on ne connaît que les sanctions. On n’en connaît pas encore les attendus. C’est un dossier inédit. Les motivations du juge le seront en conséquence. Ils seront fortement commentés. En attendant, la décision fait déjà jaser. C'est qu'elle est perçue comme un coup à la liberté de la presse. Chez Reporters sans frontières, on dénonce "une condamnation absurde" de journalistes "qui n’ont fait qu’informer".

"Ce verdict est infondé, puisqu’il se base sur une loi spécifique au fonctionnement de la chambre des conseillers, qui criminalise la publication d’informations sur le travail de ses commissions", signale RSF dans un communiqué publié le lendemain du jugement.

La condamnation a pour base l’article 14 de la loi organique fixant les modalités de fonctionnement des commissions d’enquêtes parlementaires. Ce texte réprime "quiconque" divulgue des informations recueillies par ces commissions.

Cette infraction est sanctionnée d’une amende de 1.000 à 10.000 DH et de l’emprisonnement de un à cinq ans. Le juge peut aussi opter pour l’une de ces deux peines seulement. Quand les informations fuitées ont trait à des auditions de personnes appelées à témoigner, la sanction peut être portée au double.

En rapportant ces éléments au cas d’espèce, les peines auraient donc pu être plus clémentes, ou plus lourdes. Mais au-delà de la lecture sèche de la loi, c’est du droit à l’information qu’il s’agit. Et du droit d'informer. "Le rôle du journaliste s'arrête à la publication d'informations fidèles à la réalité. Ce n’est pas à lui de distinguer entre ce qui est secret et ce qui ne l’est pas", martèle Me Abdellatif Ouahbi. C’est même son devoir de révéler ce qui est tu. 

MEDIAS24 EXPRIME SA SOLIDARITE ET SON SOUTIEN INCONDITIONNELS A SES CONFRERES ET CONTINUERA A SUIVRE ET COUVRIR CE DOSSIER, TOUT EN DEFENDANT LA LIBERTE D'INFORMER.

Journalistes condamnés: Un coup à la liberté de la presse

Le 31 mars 2019 à11:09

Modifié le 01 avril 2019 à 08:43

Prison avec sursis pour avoir informé. Les journalistes ont déjà fait appel. Le droit à l'information et la liberté de presse remis en cause.

"Un jugement contre toute la presse", "un avertissement", "un moyen de pression"… Les réactions s’enchaînent après la condamnation, le 27 mars, de quatre journalistes à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 DH.

Les condamnés sont Mohamed Aheddad (Al Massae), Abdelhak Belachgar (Akhbar Alyaoum), Kaoutar Zaki et Abdelilah Sakhir (Al jarida 24). Leur délit : avoir "divulgué des informations concernant les travaux d’une commission d’enquête parlementaire". Dédiée à la Caisse marocaine des retraites, la commission dont il est question était tenue au sein de la Chambre des conseillers.

Un conseiller a été d’ailleurs sanctionné en tant que coauteur de l’infraction. Il s’agit de Abdelhak Hissan (CDT). Le syndicaliste a, en prime, été reconnu coupable de "divulgation du secret professionnel".

Les informations diffusées concernent l’audition, en décembre 2016, de Abdelilah Benkirane, à l’époque président du conseil d’administration de la CMR. Chacun des journalistes sanctionnés a publié, sur son média, des passages de cette audition.

On reproche à M. Hissan d’avoir "fuité" des données auprès de la journaliste Kawtar Zaki. Une conversation téléphonique entre ces deux derniers a été retenue comme moyen de preuve. Deux jours après sa condamnation, la journaliste se dit "encore sous le choc", quoique "réconfortée par l’élan de solidarité" provoqué par le verdict.

Me Abdellatif Ouahbi épingle un dossier "mâtiné de vices de forme" et au fond "contestable". "Nous avons déjà fait appel", déclare cet avocat membre de la défense, par ailleurs député PAM. C’est son co-partisan Abdelhakim Benchamach qui a enclenché la procédure. Le 30 décembre 2016, le président de la Chambre des conseillers avait saisi Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice. A l’époque, son département assurait encore la tutelle du parquet.

Dans sa saisine, le président avait réclamé l’ouverture d’une enquête en citant nommément les journaux impliqués, les titres des articles et parfois les noms des auteurs. Il avait fait notamment valoir l’article 11 de la loi organique régissant les commissions d’enquête parlementaires. Selon ce texte, les travaux et les délibérations de ces commissions ainsi que les déclarations des personnes appelées à témoigner revêtent "un caractère secret".

"Les déclarations attribuées à Benkirane sont connues de tous. Un secret est par définition une information inconnue. Seulement, ici, il s’agit d’une position politique qui n’a de secret pour personne, puisqu’elle a été exprimée à maintes reprises et publiquement par l’ancien chef du gouvernement", estime Me Ouahbi.

Pour sa part, Mohamed Aheddad s’étonne d’un  jugement qui sanctionne "la publication d’une information vraie et fiable". Quelques jours après l’audition de l’ancien chef du gouvernement, ce reporter du quotidien Al Massae avait publié un article détaillé sous le titre : "La Caisse marocaine des retraites a présenté des documents erronés au gouvernement".

Et si l’implication des journalistes n’était que le résultat fortuit de la rivalité PAM/ PJD, une sorte de dommage collatéral ? "C’était Benkirane qu’on suspectait d’avoir diffusé les informations", avance Mohamed Aheddad, laissant entendre que le PAM voulait saisir cette opportunité pour faire tomber l’ancien leader islamiste.  

Du jugement, on ne connaît que les sanctions. On n’en connaît pas encore les attendus. C’est un dossier inédit. Les motivations du juge le seront en conséquence. Ils seront fortement commentés. En attendant, la décision fait déjà jaser. C'est qu'elle est perçue comme un coup à la liberté de la presse. Chez Reporters sans frontières, on dénonce "une condamnation absurde" de journalistes "qui n’ont fait qu’informer".

"Ce verdict est infondé, puisqu’il se base sur une loi spécifique au fonctionnement de la chambre des conseillers, qui criminalise la publication d’informations sur le travail de ses commissions", signale RSF dans un communiqué publié le lendemain du jugement.

La condamnation a pour base l’article 14 de la loi organique fixant les modalités de fonctionnement des commissions d’enquêtes parlementaires. Ce texte réprime "quiconque" divulgue des informations recueillies par ces commissions.

Cette infraction est sanctionnée d’une amende de 1.000 à 10.000 DH et de l’emprisonnement de un à cinq ans. Le juge peut aussi opter pour l’une de ces deux peines seulement. Quand les informations fuitées ont trait à des auditions de personnes appelées à témoigner, la sanction peut être portée au double.

En rapportant ces éléments au cas d’espèce, les peines auraient donc pu être plus clémentes, ou plus lourdes. Mais au-delà de la lecture sèche de la loi, c’est du droit à l’information qu’il s’agit. Et du droit d'informer. "Le rôle du journaliste s'arrête à la publication d'informations fidèles à la réalité. Ce n’est pas à lui de distinguer entre ce qui est secret et ce qui ne l’est pas", martèle Me Abdellatif Ouahbi. C’est même son devoir de révéler ce qui est tu. 

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