Justice. Les avantages des outils numériques, selon Me Elajouti

Les outils électroniques s'invitent dans le monde de la justice. Ils sont contestés par certains, soutenus par d'autres, malgré leurs avantages indéniables. Voici ce qu'en pense Me Mourad Elajouti, vice-président du club des avocats au Maroc.

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Justice. Les avantages des outils numériques, selon Me Elajouti

Le 06 mai 2020 à 17:22

Modifié le 16 mai 2020 à 14:04

Lancée depuis une semaine, avec un premier bilan qualifié de "positif et prometteur", l’expérience des audiences par visioconférence ne fait pas l’unanimité auprès des juristes. Dans le pipe, un texte élaboré par le ministère de la Justice propose de légaliser, et donc pérenniser cette pratique aujourd'hui temporaire.

Cet avant-projet de loi ne se limite pas à l'encadrement de l'usage de la visioconférence dans les dossiers répressifs. Il entend régir, plus généralement, l'utilisation des moyens électroniques dans toutes les procédures judiciaires, y compris civiles. Avec, notamment, la possibilité de recourir aux convocations et notifications par email, ou encore à la dématérialisation du dépôt de requêtes et recours. 

Maître Mourad Elajouti, vice-présent du club des avocats au Maroc fait partie des partisans de ce dispositif dont l'objectif, à terme, est d'inscrire davantage le tribunal marocain dans l'ère numérique.

Pour lui, "une loi sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires représente une opportunité pour faire progresser la profession d’avocat".

"Je trouve raisonnable la position de mes confrères qui demandent une marge de temps suffisante pour étudier l'avant-projet de loi. Cependant, je pense qu’en l’absence d’un texte juridique qui encadre l’échange électronique, les intérêts des avocats seront soumis à rude épreuve. Les indicateurs actuels portent à croire que, même après la levée de l’état d’urgence sanitaire, l’interdiction des rassemblements et des déplacements entre villes sera maintenue", ajoute la même source.

En effet, pour Me Elajouti, une pléthore d’avantages se présentent aux avocats, à travers l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires.

Il s’agit non seulement d’un moyen de se protéger contre la pandémie, mais aussi pour gagner un temps précieux en évitant "les files d’attente pendant plusieurs heures devant les caisses des tribunaux", les déplacements vers ces derniers et entre les villes, ainsi que les frais y afférent. Sans oublier les retards des dossiers qui seront rattrapés grâce à la célérité offerte par les notifications électroniques.

De plus, les avocats auront la possibilité d’envoyer, consulter, télécharger et imprimer divers documents (demandes d’exécution, copies des décisions, dépositions, dossiers d’enquêtes etc.). Et ce, tout en étant en mesure de suivre l’avancement de la procédure à distance.

L’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires permet aussi de gagner en transparence, puisque plusieurs opérations pourront se faire de manière automatique.

Maître Elajouti souligne également la prédisposition des avocats à l’utilisation de ces outils, puisque les robes noires se sont "rapidement adaptées à la plateforme « Mahakim », dont l’utilité est reconnue par tous et ce, malgré ses incidents techniques".

Par ailleurs, le procès pénal par visioconférence fait actuellement l'objet d'un débat juridique. Cela concerne particulièrement la présence de l'avocat durant le procès. Me Elajouti se positionne en faveur du libre choix. Il déclare que "l'avocat peut choisir de se présenter physiquement, dans le cas où les droits de son clients sont menacés".  

Justice. Les avantages des outils numériques, selon Me Elajouti

Le 06 mai 2020 à17:13

Modifié le 16 mai 2020 à 14:04

Les outils électroniques s'invitent dans le monde de la justice. Ils sont contestés par certains, soutenus par d'autres, malgré leurs avantages indéniables. Voici ce qu'en pense Me Mourad Elajouti, vice-président du club des avocats au Maroc.

Lancée depuis une semaine, avec un premier bilan qualifié de "positif et prometteur", l’expérience des audiences par visioconférence ne fait pas l’unanimité auprès des juristes. Dans le pipe, un texte élaboré par le ministère de la Justice propose de légaliser, et donc pérenniser cette pratique aujourd'hui temporaire.

Cet avant-projet de loi ne se limite pas à l'encadrement de l'usage de la visioconférence dans les dossiers répressifs. Il entend régir, plus généralement, l'utilisation des moyens électroniques dans toutes les procédures judiciaires, y compris civiles. Avec, notamment, la possibilité de recourir aux convocations et notifications par email, ou encore à la dématérialisation du dépôt de requêtes et recours. 

Maître Mourad Elajouti, vice-présent du club des avocats au Maroc fait partie des partisans de ce dispositif dont l'objectif, à terme, est d'inscrire davantage le tribunal marocain dans l'ère numérique.

Pour lui, "une loi sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires représente une opportunité pour faire progresser la profession d’avocat".

"Je trouve raisonnable la position de mes confrères qui demandent une marge de temps suffisante pour étudier l'avant-projet de loi. Cependant, je pense qu’en l’absence d’un texte juridique qui encadre l’échange électronique, les intérêts des avocats seront soumis à rude épreuve. Les indicateurs actuels portent à croire que, même après la levée de l’état d’urgence sanitaire, l’interdiction des rassemblements et des déplacements entre villes sera maintenue", ajoute la même source.

En effet, pour Me Elajouti, une pléthore d’avantages se présentent aux avocats, à travers l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires.

Il s’agit non seulement d’un moyen de se protéger contre la pandémie, mais aussi pour gagner un temps précieux en évitant "les files d’attente pendant plusieurs heures devant les caisses des tribunaux", les déplacements vers ces derniers et entre les villes, ainsi que les frais y afférent. Sans oublier les retards des dossiers qui seront rattrapés grâce à la célérité offerte par les notifications électroniques.

De plus, les avocats auront la possibilité d’envoyer, consulter, télécharger et imprimer divers documents (demandes d’exécution, copies des décisions, dépositions, dossiers d’enquêtes etc.). Et ce, tout en étant en mesure de suivre l’avancement de la procédure à distance.

L’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires permet aussi de gagner en transparence, puisque plusieurs opérations pourront se faire de manière automatique.

Maître Elajouti souligne également la prédisposition des avocats à l’utilisation de ces outils, puisque les robes noires se sont "rapidement adaptées à la plateforme « Mahakim », dont l’utilité est reconnue par tous et ce, malgré ses incidents techniques".

Par ailleurs, le procès pénal par visioconférence fait actuellement l'objet d'un débat juridique. Cela concerne particulièrement la présence de l'avocat durant le procès. Me Elajouti se positionne en faveur du libre choix. Il déclare que "l'avocat peut choisir de se présenter physiquement, dans le cas où les droits de son clients sont menacés".  

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