L'affaire Bab Darna, officiellement dossier criminel

La chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca a confirmé l’ordonnance d’incompétence du juge d’instruction. L’affaire Bab Darna est désormais un dossier criminel. Vu les accusations, les peines encourues peuvent atteindre 20 ans de réclusion.

L'affaire Bab Darna, officiellement dossier criminel

Le 27 février 2020 à 10:33

Modifié le 27 février 2020 à 18:04

Basculement confirmé dans l’affaire "Bab Darna", qui sera officiellement traitée comme dossier criminel. La chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca a confirmé, mercredi 26 février, l’ordonnance d’incompétence émise par le juge d’instruction qui avait hérité de l’affaire au tribunal correctionnel de Aïn Sbaâ.

Les six prévenus avaient fait appel de cette ordonnance, mais ce recours a été rejeté. L’affaire sera donc renvoyée à la chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca. Les faits qui y seront examinés concerneront le "faux en écriture authentique" pour l’un des six prévenus (un notaire) et la "complicité de faux" pour le reste des mis en cause. L’infraction est passible de la réclusion de 10 à 20 ans.

Au préalable, les intéressés, tous en détention préventive, étaient mis en cause pour des délits tels que "l’escroquerie" ou les "chèques sans provision". Mais après enquête, le juge d’instruction avait conclu que le notaire "a dénaturé frauduleusement la substance d’actes en lien avec sa fonction et en constatant comme vrais, des faits qu’il savait faux".

D’où l’ordonnance d’incompétence rendue le 3 février. Cette décision fait suite à une requête des avocats de la partie civile, qui avaient estimé que les faits relevés contre certains accusés pouvaient être qualifiés de "crimes", non de "délits" et qu’en ce sens, la compétence revenait à la Chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca.

Dans ce dossier, 766 plaignants avaient été auditionnés par la police judiciaire, dont 335 se sont constitués partie civile au stade de l’instruction. Les victimes sont pour leur majeure partie des réservataires de biens immobiliers ayant versé des avances sans être remboursés et pour des projets qui n’ont jamais été livrés. 

L'affaire Bab Darna, officiellement dossier criminel

Le 27 février 2020 à10:33

Modifié le 27 février 2020 à 18:04

La chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca a confirmé l’ordonnance d’incompétence du juge d’instruction. L’affaire Bab Darna est désormais un dossier criminel. Vu les accusations, les peines encourues peuvent atteindre 20 ans de réclusion.

Basculement confirmé dans l’affaire "Bab Darna", qui sera officiellement traitée comme dossier criminel. La chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca a confirmé, mercredi 26 février, l’ordonnance d’incompétence émise par le juge d’instruction qui avait hérité de l’affaire au tribunal correctionnel de Aïn Sbaâ.

Les six prévenus avaient fait appel de cette ordonnance, mais ce recours a été rejeté. L’affaire sera donc renvoyée à la chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca. Les faits qui y seront examinés concerneront le "faux en écriture authentique" pour l’un des six prévenus (un notaire) et la "complicité de faux" pour le reste des mis en cause. L’infraction est passible de la réclusion de 10 à 20 ans.

Au préalable, les intéressés, tous en détention préventive, étaient mis en cause pour des délits tels que "l’escroquerie" ou les "chèques sans provision". Mais après enquête, le juge d’instruction avait conclu que le notaire "a dénaturé frauduleusement la substance d’actes en lien avec sa fonction et en constatant comme vrais, des faits qu’il savait faux".

D’où l’ordonnance d’incompétence rendue le 3 février. Cette décision fait suite à une requête des avocats de la partie civile, qui avaient estimé que les faits relevés contre certains accusés pouvaient être qualifiés de "crimes", non de "délits" et qu’en ce sens, la compétence revenait à la Chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca.

Dans ce dossier, 766 plaignants avaient été auditionnés par la police judiciaire, dont 335 se sont constitués partie civile au stade de l’instruction. Les victimes sont pour leur majeure partie des réservataires de biens immobiliers ayant versé des avances sans être remboursés et pour des projets qui n’ont jamais été livrés. 

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