L'amende transactionnelle de non-port du masque inscrite au casier judiciaire?

Attention, en particulier les jeunes désireux de postuler pour les concours publics: l'amende transactionnelle de non-port du masque est inscrite au casier judiciaire pendant une année.

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L'amende transactionnelle de non-port du masque inscrite au casier judiciaire ?

Le 09 août 2020 à 11:45

Modifié le 09 août 2020 à 15:50

Le bâtonnier Hassan Birouaine attire l'attention du grand public et en particulier les jeunes, dans un post sur sa page Facebook: l'amende transactionnelle de non-port du masque est une amende délictuelle et non une amende contraventionnelle. Autrement dit, elle est inscrite dans le casier judiciaire pendant une année, ce qui rend par exemple les postulants inéligibles aux concours publics.

Par contre, dans un développement assez détaillé, un avocat de Casablanca, Me Mohamed Lakhdar, contredit son bâtonnier en affirmant qu'il s'agit d'une contravention qui ne peut en aucun cas empêcher l'accès aux concours publics.

L'amende transactionnelle de non-port du masque inscrite au casier judiciaire?

Le 09 août 2020 à11:45

Modifié le 09 août 2020 à 15:50

Attention, en particulier les jeunes désireux de postuler pour les concours publics: l'amende transactionnelle de non-port du masque est inscrite au casier judiciaire pendant une année.

Le bâtonnier Hassan Birouaine attire l'attention du grand public et en particulier les jeunes, dans un post sur sa page Facebook: l'amende transactionnelle de non-port du masque est une amende délictuelle et non une amende contraventionnelle. Autrement dit, elle est inscrite dans le casier judiciaire pendant une année, ce qui rend par exemple les postulants inéligibles aux concours publics.

Par contre, dans un développement assez détaillé, un avocat de Casablanca, Me Mohamed Lakhdar, contredit son bâtonnier en affirmant qu'il s'agit d'une contravention qui ne peut en aucun cas empêcher l'accès aux concours publics.

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