L'augmentation des cas de contamination au sein des tribunaux de Casablanca inquiète

Un constat rapporté par les avocats et le personnel de la justice de la métropole. Pour dénoncer cette situation due à l'absence de mesures sanitaires, une première manifestation a eu lieu mercredi 16 septembre. 

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L'augmentation des cas de contamination au sein des tribunaux de Casablanca inquiète

Le 17 septembre 2020 à 20:50

Modifié le 18 septembre 2020 à 11:45

Après 3 mois d’arrêt et deux phases d'adaptation progressive du 11 juin au 31 août 2020, la date du 1er septembre a été fixée pour marquer le retour à une activité normale au sein des tribunaux, sans pour autant relâcher l’application des mesures sanitaires. 

Seulement, quelques jours après le retour des vacances judiciaires, le syndicat national de la justice a publié un communiqué ce mercredi 16 septembre, dans lequel il dénonce l'augmentation des cas positifs au Covid-19 parmi les fonctionnaires des tribunaux de Casablanca ainsi que l’absence de mesures sanitaires. 

Le syndicat national de la justice ainsi que le barreau de Casablanca ont rapidement réagi à cette situation "inquiétante".  

Absence de mesures sanitaires : le syndicat national de la justice proteste

“Durant les mois de juin et de juillet, des tests de Covid-19 ont été effectués au sein de tous les tribunaux, hormis le TPI de Casablanca. Suite aux vacances judiciaires, nous nous attendions à ce que le personnel soit testé, surtout que la situation épidémiologique de la ville montrait une hausse inquiétante des cas positifs et que le nombre de fonctionnaires contaminés a augmenté aussi. Mais aucun test n’a été effectué, même pas pour le suivi des cas contacts”, déclare un responsable au sein du syndicat national de la justice, joint par Médias24.

“Une partie du tribunal de première instance de Casablanca est toujours en travaux. De ce fait, certains bureaux et espaces de travail sont à ras bord. C’est pourquoi, il est indispensable d’appliquer un système de rotation afin de les alléger et ainsi respecter la distanciation physique”, ajoute la même source. 

Pour rappel, dans le cadre de l'organisation du déconfinement progressif de la justice, il a été décidé de créer des commissions triparties pour chaque arrondissement judiciaire. Composées d’avocats, magistrats et représentants du parquet, le rôle de ces commissions est de gérer le déconfinement judicaire. 

Sont-elles responsables de l'absence de mesures sanitaires au sein des tribunaux ? 

Selon notre interlocuteur, ces commissions n'ont aucun pouvoir sur le plan légal. Seul le président du tribunal est chargé de la gestion des lieux sur le plan administratif. 

N’ayant reçu aucun retour par rapport aux doléances listées dans son communiqué, le syndicat national de la justice a organisé une manifestation “d’avertissement” le mercredi 16 septembre. 

Le barreau de Casablanca réagit 

Inquiété par l'augmentation des cas positifs au Covid-19 au sein des composantes de la justice, le conseil de l'ordre des avocats de Casablanca a tenu une réunion mercredi 16 septembre, durant laquelle il a été décidé de "renforcer les mesures prises au niveau des locaux de l'Ordre et des tribunaux de l'arrondissement à partir de la semaine prochaine".

Dans un communiqué publié le jour même, le barreau de Casablanca a annoncé la création d'une commission "chargée de suivre la situation épidémiologique". 

Il est donc prévu que des masques de protection et du gel hydro-alcoolique soient mis à la disposition des avocats et que des campagnes de sensibilisation relatives au respect des mesures sanitaires soient organisées. 

Présidée par le bâtonnier du barreau de Casablanca, Hassan Birouaine, cette commission est composée de 5 avocats chargés de suivre les cas de Covid-19 parmi les robes noires et de veiller à ce qu'ils puissent recevoir les soins et le soutien nécessaires. 

A noter que cette commission devra présenter un rapport hebdomadaire au conseil de l'Ordre.

Contacté pour réagir à l'augmentation des cas de contamination et au manque d'organisation et de mesures préventives au sein des tribunaux de Casablanca, le ministre de la Justice est demeuré injoignable.

Interdire l’accès aux justiciables: une solution anti-Covid ? 

Pour contrecarrer la propagation du virus au sein des tribunaux et protéger le personnel, les avocats ainsi que les justiciables, plusieurs voix s’élèvent pour demander l’interdiction aux justiciables d’accéder aux tribunaux. 

Pour Maître Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, "le droit à la santé et l'accès à la justice sont garantis par la Constitution. Mais dans un contexte de pandémie la sécurité sanitaire devient prioritaire. Dans ce sens, l'interdiction d'accès aux tribunaux pour les justiciables est un moyen de préserver leur santé en diminuant les risques de contamination, mais aussi d'éviter que les instances judiciaires ne se confinent à nouveau". 

"Nous faisons face à une situation sanitaire particulière, pour la dépasser sans pour autant arrêter le fonctionnement de la justice, comme cela a été le cas pendant les 3 mois de confinement, ne faut-il pas rendre obligatoire le recours à l'avocat pour toutes les procédures judiciaires ? Sachant que les personnes qui ne sont pas en mesure de s'acquitter des frais d'un avocat peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle et être assistées d'un avocat commis d'office", ajoute l'avocat. 

"Cela ne peut qu'être bénéfique pour le justiciable qui n'aura pas à se confronter à la pratique judiciaire dont il n'a aucune notion. D'où l'intérêt de recourir à un professionnel, qui est directement payé par l'Etat lorsque le justiciable n'a pas les moyens pour le faire". 

Cette solution, utile sur le plan sanitaire en temps de pandémie peut également être appliquée en dehors de ce contexte. 

Pour Maître Founani, il est question d'adopter cette culture à long terme, comme dans tous les pays développés et ce, pour plus de célérité et moins d'engorgement des tribunaux. 

L'augmentation des cas de contamination au sein des tribunaux de Casablanca inquiète

Le 17 septembre 2020 à20:58

Modifié le 18 septembre 2020 à 11:45

Un constat rapporté par les avocats et le personnel de la justice de la métropole. Pour dénoncer cette situation due à l'absence de mesures sanitaires, une première manifestation a eu lieu mercredi 16 septembre. 

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Après 3 mois d’arrêt et deux phases d'adaptation progressive du 11 juin au 31 août 2020, la date du 1er septembre a été fixée pour marquer le retour à une activité normale au sein des tribunaux, sans pour autant relâcher l’application des mesures sanitaires. 

Seulement, quelques jours après le retour des vacances judiciaires, le syndicat national de la justice a publié un communiqué ce mercredi 16 septembre, dans lequel il dénonce l'augmentation des cas positifs au Covid-19 parmi les fonctionnaires des tribunaux de Casablanca ainsi que l’absence de mesures sanitaires. 

Le syndicat national de la justice ainsi que le barreau de Casablanca ont rapidement réagi à cette situation "inquiétante".  

Absence de mesures sanitaires : le syndicat national de la justice proteste

“Durant les mois de juin et de juillet, des tests de Covid-19 ont été effectués au sein de tous les tribunaux, hormis le TPI de Casablanca. Suite aux vacances judiciaires, nous nous attendions à ce que le personnel soit testé, surtout que la situation épidémiologique de la ville montrait une hausse inquiétante des cas positifs et que le nombre de fonctionnaires contaminés a augmenté aussi. Mais aucun test n’a été effectué, même pas pour le suivi des cas contacts”, déclare un responsable au sein du syndicat national de la justice, joint par Médias24.

“Une partie du tribunal de première instance de Casablanca est toujours en travaux. De ce fait, certains bureaux et espaces de travail sont à ras bord. C’est pourquoi, il est indispensable d’appliquer un système de rotation afin de les alléger et ainsi respecter la distanciation physique”, ajoute la même source. 

Pour rappel, dans le cadre de l'organisation du déconfinement progressif de la justice, il a été décidé de créer des commissions triparties pour chaque arrondissement judiciaire. Composées d’avocats, magistrats et représentants du parquet, le rôle de ces commissions est de gérer le déconfinement judicaire. 

Sont-elles responsables de l'absence de mesures sanitaires au sein des tribunaux ? 

Selon notre interlocuteur, ces commissions n'ont aucun pouvoir sur le plan légal. Seul le président du tribunal est chargé de la gestion des lieux sur le plan administratif. 

N’ayant reçu aucun retour par rapport aux doléances listées dans son communiqué, le syndicat national de la justice a organisé une manifestation “d’avertissement” le mercredi 16 septembre. 

Le barreau de Casablanca réagit 

Inquiété par l'augmentation des cas positifs au Covid-19 au sein des composantes de la justice, le conseil de l'ordre des avocats de Casablanca a tenu une réunion mercredi 16 septembre, durant laquelle il a été décidé de "renforcer les mesures prises au niveau des locaux de l'Ordre et des tribunaux de l'arrondissement à partir de la semaine prochaine".

Dans un communiqué publié le jour même, le barreau de Casablanca a annoncé la création d'une commission "chargée de suivre la situation épidémiologique". 

Il est donc prévu que des masques de protection et du gel hydro-alcoolique soient mis à la disposition des avocats et que des campagnes de sensibilisation relatives au respect des mesures sanitaires soient organisées. 

Présidée par le bâtonnier du barreau de Casablanca, Hassan Birouaine, cette commission est composée de 5 avocats chargés de suivre les cas de Covid-19 parmi les robes noires et de veiller à ce qu'ils puissent recevoir les soins et le soutien nécessaires. 

A noter que cette commission devra présenter un rapport hebdomadaire au conseil de l'Ordre.

Contacté pour réagir à l'augmentation des cas de contamination et au manque d'organisation et de mesures préventives au sein des tribunaux de Casablanca, le ministre de la Justice est demeuré injoignable.

Interdire l’accès aux justiciables: une solution anti-Covid ? 

Pour contrecarrer la propagation du virus au sein des tribunaux et protéger le personnel, les avocats ainsi que les justiciables, plusieurs voix s’élèvent pour demander l’interdiction aux justiciables d’accéder aux tribunaux. 

Pour Maître Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, "le droit à la santé et l'accès à la justice sont garantis par la Constitution. Mais dans un contexte de pandémie la sécurité sanitaire devient prioritaire. Dans ce sens, l'interdiction d'accès aux tribunaux pour les justiciables est un moyen de préserver leur santé en diminuant les risques de contamination, mais aussi d'éviter que les instances judiciaires ne se confinent à nouveau". 

"Nous faisons face à une situation sanitaire particulière, pour la dépasser sans pour autant arrêter le fonctionnement de la justice, comme cela a été le cas pendant les 3 mois de confinement, ne faut-il pas rendre obligatoire le recours à l'avocat pour toutes les procédures judiciaires ? Sachant que les personnes qui ne sont pas en mesure de s'acquitter des frais d'un avocat peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle et être assistées d'un avocat commis d'office", ajoute l'avocat. 

"Cela ne peut qu'être bénéfique pour le justiciable qui n'aura pas à se confronter à la pratique judiciaire dont il n'a aucune notion. D'où l'intérêt de recourir à un professionnel, qui est directement payé par l'Etat lorsque le justiciable n'a pas les moyens pour le faire". 

Cette solution, utile sur le plan sanitaire en temps de pandémie peut également être appliquée en dehors de ce contexte. 

Pour Maître Founani, il est question d'adopter cette culture à long terme, comme dans tous les pays développés et ce, pour plus de célérité et moins d'engorgement des tribunaux. 

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