L'avocat de la Samir lui réclame 24 MDH d'honoraires

L'avocat de la Samir exige une provision sur honoraires de 24 MDH pour un dossier gagné contre Attijariwafa bank en première instance. Une dérogation lui permet de se faire payer avant les autres créanciers.

L'avocat de la Samir lui réclame 24 MDH d'honoraires

Le 10 avril 2019 à 18:10

Modifié le 11 avril 2019 à 08:47

L’avocat de la Samir réclame au raffineur 24 MDH à titre d’honoraires ! Me Lahcen Ndour en a formulé la demande devant  Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation. Datant du 22 mars, cette requête est actuellement à l’étude. Une audience a eu lieu le mardi 10 avril et la prochaine est prévue dans une semaine.

Dans sa requête, Me Ndour indique qu’il a été chargé de défendre le raffineur pour le recouvrement de la somme de 230.825.945,81 DH à l’encontre d'Attijariwafa bank. Le 12 décembre 2018, AWB avait en effet été condamnée au règlement de cette somme qu’elle avait «indûment prélevée du compte de la Samir après sa mise en liquidation», selon le jugement révélé par Médias24.

Le montant réclamé par l’avocat correspond à 10% du principal que la banque devra restituer à la Samir. Sachant qu’AWB a également été condamnée au versement d’intérêts légaux, aujourd’hui estimés à plus de 13 MDH, selon nos sources.  

S’ils sont validés par le juge-commissaire, les honoraires devront être prélevés du compte de liquidation de la Samir, ouvert auprès du tribunal de commerce de Casablanca.

L’avocat exige donc le paiement anticipé de sa créance, dérogeant à la procédure collective qui voudrait que les créanciers soient payés après «la réalisation de l’actif». Or, la cession des biens de la Samir bloque encore.

Me Ndour fait valoir l’article 629 du code de commerce (actuellement 662). Ce texte permet au juge-commissaire d’ordonner, sur demande d’un créancier et «à titre provisionnel», le paiement d’une «quote-part» de la créance définitivement admise.

Il ne s'agit pas de la première requête de l'avocat

L’avocat de la Samir n’en est pas à sa première requête. Médias24 en compte au moins quatre autres entre décembre 2018  et mars 2019. Avec une constante : le juge-commissaire lui accorde toujours des montants nettement en dessous des sommes réclamées.  

Le 10 décembre 2018, le magistrat l’avait autorisé à prélever 30.000 DH contre 120.750 exigées au titre d’honoraires. Ceux-ci correspondaient aux frais de représentation dans un litige opposant la Samir à la Banque centrale Populaire, où cette dernière était accusée d’avoir souscrit, lors de la période suspecte, des garanties à hauteur de 1,7 MMDH sur une créance de 2,9 MMDH.

L’avocat n’était pas présent lors de la phase de première instance où le raffineur a gagné son conflit, mais était là lorsqu’il l’a perdu en appel. Aujourd’hui, il assiste encore la Samir dans ce dossier traité par la Cour de cassation.

Le 31 décembre 2018, Me Ndour se verra accorder 600.000 DH (contre 3,7 MDH demandés) pour avoir gagné, en première instance, un litige contre Salam Gaz, société où la Samir détient 50% des parts sociales. Le 13 novembre, le tribunal de commerce de Rabat avait en effet condamné la filiale à verser 247 MDH (sans les intérêts légaux) à la Samir, somme correspondant aux dividendes dus au raffineur au titre des exercices 2016 et 2017.

Ce jugement était « exécutoire par provision ». D’où les saisies demandées par l’avocat sur les fonds de la filiale. Mais selon nos sources, Salam Gaz a exécuté « volontairement » la décision du tribunal et n’a pas fait appel. C'est-à-dire que le raffineur a bien récupéré la somme jugée.

Le 12 mars 2019, le juge-commissaire débloquera de nouveau un budget au profit de l’avocat, cette fois-ci pour deux affaires. La première concerne la vérification de la créance détenue par Carlyle sur la Samir. Alors qu’il a demandé 6,5 MDH, Me Ndour n’aura finalement droit qu’à 50.000 DH. Dans ce dossier, Carlyle a vu sa créance validée à hauteur de 3,9 MMDH.

Dans le second dossier, la Samir a été lourdement sanctionnée au pénal. Le raffineur a été condamné à plus de 37 MMDH pour des infractions douanières. Cette affaire avait été initiée par une plainte de l’Administration des douanes et impôts indirects. L’avocat de la Samir a reçu 40.000 DH contre les 3,5 MDH exigés. Ce dossier a été relancé en appel (Cour d’appel de Casablanca).

Liquidation, une procédure gourmande

A l’arrêt depuis août 2015, la Samir ne justifie, officiellement, d’aucune activité génératrice de revenus, sinon quelques ventes parcellaires de produits encore stockés par elle (le cas des 400 tonnes de butane mises en vente en décembre 2018, ou du platine mis en vente en novembre 2018).

En liquidation mais bénéficiant d’une période transitoire de continuité, le raffineur supporte surtout des charges. Ceux des salaries versés mensuellement. Mais aussi ceux dédiés à la maintenance et l’entretien de l'outil industriel basé à Mohammedia. Le juge-commissaire débloque périodiquement des budgets, dont le montant demeure inconnu. L’objectif est de limiter son dépérissement pour mieux céder ses actifs.

Du reste, la plus grande liquidation de l’histoire du Maroc génère énormément de frais de procédures (litiges avec des créanciers, expertises etc.). Lesquels sont prioritairement déduits de la valeur de l'entreprise.

C’est d’ailleurs l’une des tares du système marocain, où les frais de justice, prélèvements dus à l’Etat, frais engagés pour payer les administrateurs judiciaires, experts et avocats correspondent à 18% de la valeur du patrimoine du débiteur (Rapport Doing Business 2019). Où  en est la Samir? Ni le premier ni le deuxième syndic chargés n'ont à ce jour publié les comptes de la liquidation.

L'avocat de la Samir lui réclame 24 MDH d'honoraires

Le 10 avril 2019 à18:12

Modifié le 11 avril 2019 à 08:47

L'avocat de la Samir exige une provision sur honoraires de 24 MDH pour un dossier gagné contre Attijariwafa bank en première instance. Une dérogation lui permet de se faire payer avant les autres créanciers.

L’avocat de la Samir réclame au raffineur 24 MDH à titre d’honoraires ! Me Lahcen Ndour en a formulé la demande devant  Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation. Datant du 22 mars, cette requête est actuellement à l’étude. Une audience a eu lieu le mardi 10 avril et la prochaine est prévue dans une semaine.

Dans sa requête, Me Ndour indique qu’il a été chargé de défendre le raffineur pour le recouvrement de la somme de 230.825.945,81 DH à l’encontre d'Attijariwafa bank. Le 12 décembre 2018, AWB avait en effet été condamnée au règlement de cette somme qu’elle avait «indûment prélevée du compte de la Samir après sa mise en liquidation», selon le jugement révélé par Médias24.

Le montant réclamé par l’avocat correspond à 10% du principal que la banque devra restituer à la Samir. Sachant qu’AWB a également été condamnée au versement d’intérêts légaux, aujourd’hui estimés à plus de 13 MDH, selon nos sources.  

S’ils sont validés par le juge-commissaire, les honoraires devront être prélevés du compte de liquidation de la Samir, ouvert auprès du tribunal de commerce de Casablanca.

L’avocat exige donc le paiement anticipé de sa créance, dérogeant à la procédure collective qui voudrait que les créanciers soient payés après «la réalisation de l’actif». Or, la cession des biens de la Samir bloque encore.

Me Ndour fait valoir l’article 629 du code de commerce (actuellement 662). Ce texte permet au juge-commissaire d’ordonner, sur demande d’un créancier et «à titre provisionnel», le paiement d’une «quote-part» de la créance définitivement admise.

Il ne s'agit pas de la première requête de l'avocat

L’avocat de la Samir n’en est pas à sa première requête. Médias24 en compte au moins quatre autres entre décembre 2018  et mars 2019. Avec une constante : le juge-commissaire lui accorde toujours des montants nettement en dessous des sommes réclamées.  

Le 10 décembre 2018, le magistrat l’avait autorisé à prélever 30.000 DH contre 120.750 exigées au titre d’honoraires. Ceux-ci correspondaient aux frais de représentation dans un litige opposant la Samir à la Banque centrale Populaire, où cette dernière était accusée d’avoir souscrit, lors de la période suspecte, des garanties à hauteur de 1,7 MMDH sur une créance de 2,9 MMDH.

L’avocat n’était pas présent lors de la phase de première instance où le raffineur a gagné son conflit, mais était là lorsqu’il l’a perdu en appel. Aujourd’hui, il assiste encore la Samir dans ce dossier traité par la Cour de cassation.

Le 31 décembre 2018, Me Ndour se verra accorder 600.000 DH (contre 3,7 MDH demandés) pour avoir gagné, en première instance, un litige contre Salam Gaz, société où la Samir détient 50% des parts sociales. Le 13 novembre, le tribunal de commerce de Rabat avait en effet condamné la filiale à verser 247 MDH (sans les intérêts légaux) à la Samir, somme correspondant aux dividendes dus au raffineur au titre des exercices 2016 et 2017.

Ce jugement était « exécutoire par provision ». D’où les saisies demandées par l’avocat sur les fonds de la filiale. Mais selon nos sources, Salam Gaz a exécuté « volontairement » la décision du tribunal et n’a pas fait appel. C'est-à-dire que le raffineur a bien récupéré la somme jugée.

Le 12 mars 2019, le juge-commissaire débloquera de nouveau un budget au profit de l’avocat, cette fois-ci pour deux affaires. La première concerne la vérification de la créance détenue par Carlyle sur la Samir. Alors qu’il a demandé 6,5 MDH, Me Ndour n’aura finalement droit qu’à 50.000 DH. Dans ce dossier, Carlyle a vu sa créance validée à hauteur de 3,9 MMDH.

Dans le second dossier, la Samir a été lourdement sanctionnée au pénal. Le raffineur a été condamné à plus de 37 MMDH pour des infractions douanières. Cette affaire avait été initiée par une plainte de l’Administration des douanes et impôts indirects. L’avocat de la Samir a reçu 40.000 DH contre les 3,5 MDH exigés. Ce dossier a été relancé en appel (Cour d’appel de Casablanca).

Liquidation, une procédure gourmande

A l’arrêt depuis août 2015, la Samir ne justifie, officiellement, d’aucune activité génératrice de revenus, sinon quelques ventes parcellaires de produits encore stockés par elle (le cas des 400 tonnes de butane mises en vente en décembre 2018, ou du platine mis en vente en novembre 2018).

En liquidation mais bénéficiant d’une période transitoire de continuité, le raffineur supporte surtout des charges. Ceux des salaries versés mensuellement. Mais aussi ceux dédiés à la maintenance et l’entretien de l'outil industriel basé à Mohammedia. Le juge-commissaire débloque périodiquement des budgets, dont le montant demeure inconnu. L’objectif est de limiter son dépérissement pour mieux céder ses actifs.

Du reste, la plus grande liquidation de l’histoire du Maroc génère énormément de frais de procédures (litiges avec des créanciers, expertises etc.). Lesquels sont prioritairement déduits de la valeur de l'entreprise.

C’est d’ailleurs l’une des tares du système marocain, où les frais de justice, prélèvements dus à l’Etat, frais engagés pour payer les administrateurs judiciaires, experts et avocats correspondent à 18% de la valeur du patrimoine du débiteur (Rapport Doing Business 2019). Où  en est la Samir? Ni le premier ni le deuxième syndic chargés n'ont à ce jour publié les comptes de la liquidation.

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