L'avocat de la Samir plaide pour toucher ses honoraires de 24 MDH

L'avocat de la Samir plaide pour ses honoraires et fait valoir "un accord" avec le syndic. Les contrôleurs s'opposent au montant réclamé, jugé exorbitant. Le juge-commissaire tranchera le 23 avril 2019.

L'avocat de la Samir plaide pour toucher ses honoraires de 24 MDH

Le 17 avril 2019 à 16:30

Modifié le 18 avril 2019 à 16:46

Le juge-commissaire décidera dans une semaine s’il accordera 24 MDH à l’avocat de la Samir, société en liquidation. Me Lahcen Ndour réclame cette somme au titre « de provision sur honoraires ». A l’issue d’une audience tenue mardi 16 avril au tribunal de commerce de Casablanca, le magistrat a mis cette requête en délibéré.

« Plaidoiries pour des honoraires ». On peut ainsi intituler cette audience, où Me Ndour devait convaincre le juge que la somme réclamée n’est pas « exagérée ». Car c’est ce que pensent les contrôleurs : Le représentant des salariés, la Douane et la Banque centrale populaire ont déposé des mémoires s’opposant formellement à la requête de l’avocat. "24 MDH, c'est trop, sachant que cette somme demandée n'est qu'une avance ! Et que l'entreprise est en liquidation ", nous dit l'un d'eux en aparté. 

Les contrôleurs ont vocation à représenter les créanciers de la Samir. Leur intervention semble irriter l’intéressé.  « Je me demande en quelle qualité ils se permettent d’intervenir dans ce dossier », avance Me Ndour. « Les contrôleurs assistent le syndic dans ses fonctions et le juge-commissaire dans sa mission de surveillance de l’administration de l’entreprise », rappelle Me Driss Laraqui. Ce collaborateur du cabinet Bassamat & Laraqui représente la BCP.

Selon Me Ndour, les contrôleurs ne sont censés agir que lorsqu’il s’agit « de créances nées antérieurement au jugement de la liquidation. Or, mes honoraires concernent des prestations exécutées après ce jugement. »

Les honoraires ne sont pas une "créance ordinaire"

L’avocat a assisté la Samir dans son litige face à Attijariwafa bank. Il a réussi à faire condamner cet établissement à 230 MDH à verser dans les caisses du raffineur. Une affaire « d’affacturage » qui a nécessité « un effort intellectuel important », dit l’avocat. Il veut être indemnisé en conséquence et avant tous les autres créanciers.

Pour appuyer sa demande, il fait valoir l'article 662 du code de commerce. « Cet article permet, certes, au juge-commissaire d'ordonner le paiement à titre provisionnel, d’une quote-part de la créance, mais uniquement si cette créance est définitivement admise », rappelle Me Laraqui. Or, « Me Ndour n'a pas la qualité de créancier, n'a pas déclaré sa créance et celle-ci n'a pas été définitivement admise», observe l'avocat de BCP.

« Mes honoraires ne sont pas une créance ordinaire. Elles s’inscrivent dans les frais de procédure, comme celles des expertises et du syndic judiciaire », rétorque Me Ndour. Une comparaison inopportune, à en croire Me Driss Laraqui: « Vous vous mettez dans le même registre que les experts. Seulement, ces derniers sont désignés par ordonnance avant-dire droit du juge-commissaire et leurs honoraires sont fixés par cette même ordonnance. Vous n'êtes absolument pas dans ce cas de figure », analyse le juriste.

Le dossier contre AWB n’a été gagné qu’en première instance. Une procédure d’appel est en cours. Le premier jugement a-t-il été exécuté ? L’avocat laisse penser que l’argent a effectivement été transféré à la Samir. « J’ai ramené 23 milliards de centimes dans les caisses de la Samir. C’est grâce à mes efforts que le syndic peut aujourd’hui payer les salariés et que la société peut souffler », clame-t-il.

Une affirmation qui semble gêner le juge-commissaire : « C’est vous qui dites cela ! », lance ce dernier pour recadrer le plaideur. Me Driss Laraqui est plus explicite: « Le jugement n'est pas définitif et n'a pas encore été exécuté. Le dossier n'a pas encore été traité en appel », rappelle celui qui suit le dossier en tant que conseil d'un contrôleur.

C’est le syndic Abdelkbir Safadi qui a mandaté Me Ndour pour le représenter dans ce litige. Face au juge-commissaire, l’avocat fait une révélation à ce titre : « Mes honoraires font l’objet d’un accord entre moi et le syndic. Il ne s’agit donc pas d’un litige contre mon client. Ma demande est une simple formalité. Je voudrais que vous [le juge] autorisiez le syndic à me verser mes honoraires », dit l’avocat. Réponse de Me Laraqui : « Il n'y a jamais eu d'accord sur le montant réclamé. Si c'était le cas, vous l'auriez présenté au juge-commissaire ».

« Seul le bâtonnier est compétent pour fixer les honoraires des avocats »

Me Ndour n’en est pas à son coup d’essai. Avocat attitré du syndic Abdelkbir Safadi (donc de la Samir), le juriste a saisi plusieurs fois le juge-commissaire pour toucher des honoraires. Et ce dernier a toujours statué en acceptant ses demandes, bien que les montants accordés soient très en dessous de ceux réclamés.

Ce qui n’empêche pas l’avocat de BCP d’avancer que « seul le bâtonnier est compétent pour fixer les honoraires des avocats ». Me Driss Laraqui invoque en ce sens « une jurisprudence qui étend cette règle même aux procédures de difficultés des entreprises ». En saisissant le juge-commissaire, son confrère a-t-il frappé à la mauvaise porte?

Un avocat qui s’oppose à un autre sur une affaire d’honoraires, une scène inédite inhabituelle au tribunal de commerce. En ce sens, Me Ndour reproche à Me Laraqui de transgresser le règlement intérieur du barreau. Ce texte exige qu’un « avocat chargé d’initier une action » contre un confrère ou d’intervenir dans un procès en cours » justifie « d’une autorisation écrite du bâtonnier ». Me Ndour demande « des excuses au cabinet Bassamat & Laraqui », à défaut de quoi il recourrait à l’ordre pour d’éventuelles poursuites disciplinaires. 

Même entre confrères, la Samir est une affaire conflictuelle.                          

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L'avocat de la Samir plaide pour toucher ses honoraires de 24 MDH

Le 17 avril 2019 à16:43

Modifié le 18 avril 2019 à 16:46

L'avocat de la Samir plaide pour ses honoraires et fait valoir "un accord" avec le syndic. Les contrôleurs s'opposent au montant réclamé, jugé exorbitant. Le juge-commissaire tranchera le 23 avril 2019.

Le juge-commissaire décidera dans une semaine s’il accordera 24 MDH à l’avocat de la Samir, société en liquidation. Me Lahcen Ndour réclame cette somme au titre « de provision sur honoraires ». A l’issue d’une audience tenue mardi 16 avril au tribunal de commerce de Casablanca, le magistrat a mis cette requête en délibéré.

« Plaidoiries pour des honoraires ». On peut ainsi intituler cette audience, où Me Ndour devait convaincre le juge que la somme réclamée n’est pas « exagérée ». Car c’est ce que pensent les contrôleurs : Le représentant des salariés, la Douane et la Banque centrale populaire ont déposé des mémoires s’opposant formellement à la requête de l’avocat. "24 MDH, c'est trop, sachant que cette somme demandée n'est qu'une avance ! Et que l'entreprise est en liquidation ", nous dit l'un d'eux en aparté. 

Les contrôleurs ont vocation à représenter les créanciers de la Samir. Leur intervention semble irriter l’intéressé.  « Je me demande en quelle qualité ils se permettent d’intervenir dans ce dossier », avance Me Ndour. « Les contrôleurs assistent le syndic dans ses fonctions et le juge-commissaire dans sa mission de surveillance de l’administration de l’entreprise », rappelle Me Driss Laraqui. Ce collaborateur du cabinet Bassamat & Laraqui représente la BCP.

Selon Me Ndour, les contrôleurs ne sont censés agir que lorsqu’il s’agit « de créances nées antérieurement au jugement de la liquidation. Or, mes honoraires concernent des prestations exécutées après ce jugement. »

Les honoraires ne sont pas une "créance ordinaire"

L’avocat a assisté la Samir dans son litige face à Attijariwafa bank. Il a réussi à faire condamner cet établissement à 230 MDH à verser dans les caisses du raffineur. Une affaire « d’affacturage » qui a nécessité « un effort intellectuel important », dit l’avocat. Il veut être indemnisé en conséquence et avant tous les autres créanciers.

Pour appuyer sa demande, il fait valoir l'article 662 du code de commerce. « Cet article permet, certes, au juge-commissaire d'ordonner le paiement à titre provisionnel, d’une quote-part de la créance, mais uniquement si cette créance est définitivement admise », rappelle Me Laraqui. Or, « Me Ndour n'a pas la qualité de créancier, n'a pas déclaré sa créance et celle-ci n'a pas été définitivement admise», observe l'avocat de BCP.

« Mes honoraires ne sont pas une créance ordinaire. Elles s’inscrivent dans les frais de procédure, comme celles des expertises et du syndic judiciaire », rétorque Me Ndour. Une comparaison inopportune, à en croire Me Driss Laraqui: « Vous vous mettez dans le même registre que les experts. Seulement, ces derniers sont désignés par ordonnance avant-dire droit du juge-commissaire et leurs honoraires sont fixés par cette même ordonnance. Vous n'êtes absolument pas dans ce cas de figure », analyse le juriste.

Le dossier contre AWB n’a été gagné qu’en première instance. Une procédure d’appel est en cours. Le premier jugement a-t-il été exécuté ? L’avocat laisse penser que l’argent a effectivement été transféré à la Samir. « J’ai ramené 23 milliards de centimes dans les caisses de la Samir. C’est grâce à mes efforts que le syndic peut aujourd’hui payer les salariés et que la société peut souffler », clame-t-il.

Une affirmation qui semble gêner le juge-commissaire : « C’est vous qui dites cela ! », lance ce dernier pour recadrer le plaideur. Me Driss Laraqui est plus explicite: « Le jugement n'est pas définitif et n'a pas encore été exécuté. Le dossier n'a pas encore été traité en appel », rappelle celui qui suit le dossier en tant que conseil d'un contrôleur.

C’est le syndic Abdelkbir Safadi qui a mandaté Me Ndour pour le représenter dans ce litige. Face au juge-commissaire, l’avocat fait une révélation à ce titre : « Mes honoraires font l’objet d’un accord entre moi et le syndic. Il ne s’agit donc pas d’un litige contre mon client. Ma demande est une simple formalité. Je voudrais que vous [le juge] autorisiez le syndic à me verser mes honoraires », dit l’avocat. Réponse de Me Laraqui : « Il n'y a jamais eu d'accord sur le montant réclamé. Si c'était le cas, vous l'auriez présenté au juge-commissaire ».

« Seul le bâtonnier est compétent pour fixer les honoraires des avocats »

Me Ndour n’en est pas à son coup d’essai. Avocat attitré du syndic Abdelkbir Safadi (donc de la Samir), le juriste a saisi plusieurs fois le juge-commissaire pour toucher des honoraires. Et ce dernier a toujours statué en acceptant ses demandes, bien que les montants accordés soient très en dessous de ceux réclamés.

Ce qui n’empêche pas l’avocat de BCP d’avancer que « seul le bâtonnier est compétent pour fixer les honoraires des avocats ». Me Driss Laraqui invoque en ce sens « une jurisprudence qui étend cette règle même aux procédures de difficultés des entreprises ». En saisissant le juge-commissaire, son confrère a-t-il frappé à la mauvaise porte?

Un avocat qui s’oppose à un autre sur une affaire d’honoraires, une scène inédite inhabituelle au tribunal de commerce. En ce sens, Me Ndour reproche à Me Laraqui de transgresser le règlement intérieur du barreau. Ce texte exige qu’un « avocat chargé d’initier une action » contre un confrère ou d’intervenir dans un procès en cours » justifie « d’une autorisation écrite du bâtonnier ». Me Ndour demande « des excuses au cabinet Bassamat & Laraqui », à défaut de quoi il recourrait à l’ordre pour d’éventuelles poursuites disciplinaires. 

Même entre confrères, la Samir est une affaire conflictuelle.                          

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