L'avortement dans le projet de code pénal: les députés n'iront pas plus loin

Sur la question de l’avortement, la majeure partie des députés ne comptent pas aller plus loin que la version actuelle du projet de loi modifiant le code pénal. Des amendements sont en préparation mais ne toucheront pas au fond du sujet.

L'avortement dans le projet de code pénal: les députés n'iront pas plus loin

Le 10 septembre 2019 à 12:43

Modifié le 10 septembre 2019 à 16:21

A la Chambre des représentants, les membres de la commission de la Justice ont jusqu’au 20 septembre pour apporter des amendements au projet de loi modifiant le code pénal. D’ici là, les députés modifieront-ils les dispositions relatives à l’avortement?

La loi en vigueur ne prévoit qu’une seule situation où l’avortement n’est pas punissable (santé de la mère en danger). Le projet, lui, voudrait étendre l’exemption à trois autres cas (malformation fœtale, mère souffrant d’un trouble mental, grossesse issue d’un viol ou inceste) et sous certaines conditions. Du reste, il maintient les sanctions qui peuvent atteindre 30 ans de réclusion.

A la commission de la Justice, cette "dépénalisation conditionnée" est perçue comme positive. Et à en croire les différents échos, les députés ne comptent pas aller plus loin. Malgré le tapage généré par "l’affaire Hajar Raissouni", journaliste incarcérée et jugée pour "consentement à se faire avorter par autrui". Théoriquement, cette infraction est passible de 2 ans de prison.

"Nous considérons ces dispositions comme une étape importante dans le traitement de ce sujet", note Amam Chokrane, président du groupe USFP. Une transition vers une dépénalisation pure et simple de l’avortement? "C’est une grande question sociétale, qui nécessite des années de débat avant d’aboutir. La question divise au sein même du parti", répond le jeune député.

Viol ou inceste: le PJD veut évincer le parquet

L’USFP discute actuellement des amendements qui ne couvriront que les aspects procéduraux, sans toucher au fond du projet. C’est également le cas du PJD. "Le texte est satisfaisant dans son ensemble et constitue un progrès. Il reste quelques ajustements à introduire au niveau de la procédure. Nos amendements concerneront précisément l’intervention du ministère public", explique Boutaina Karouri (PJD), vice-présidente de la commission.

L’intervention du parquet général est évoquée dans le cas des grossesses issues d’un viol ou d’un rapport incestueux. Pour qu’elle puisse avorter légalement, la victime devra, entre autres, "présenter une attestation justifiant l’ouverture d’une procédure judiciaire." Ce document doit être remis par le procureur général du Roi, après vérification de l’authenticité de la plainte (viol ou inceste). (Article 431-1 du projet de loi)

La formation islamiste entend évincer le parquet car "son intervention nous semble illogique", commente Boutaina Karouri, sans nous livrer de détails quant à la teneur de l’amendement en vue. "Avec nos partenaires de la majorité, nous n’avons pas encore convenu d’une formule commune", indique-t-elle.

Le PAM divisé

Coté opposition, la question n’est pas tranchée. "Pour l’heure, nous travaillons sur les amendements. Nous discutons, mais nous n’avons pas encore conclu à une idée claire, un avis homogène", rapporte Zouhour El Wahabi (PAM).  

La députée fait état d’avis divergents au sein de sa formation politique. "Il existe une sorte de distorsion à ce sujet. Certains membres de l’équipe sont favorables à la dépénalisation de l’avortement. D’autres ne le sont pas", avance celle qui préside l'association Orchid pour le développement de la femme et de l'enfant.

La modification du cadre relatif à l’avortement est le fruit de consultations lancées en mars 2016, à l’initiative du Roi Mohammed VI.

Outre l’élargissement des cas justifiant le recours à l’interruption volontaire de la grossesse, le texte astreint les hôpitaux publics et cliniques à tenir un registre spécial répertoriant ces opérations. Les délégués provinciaux ou préfectoraux tiendront également un registre, cette fois pour y lister les avis que les médecins leur feront parvenir concernant tout avortement. 

L'avortement dans le projet de code pénal: les députés n'iront pas plus loin

Le 10 septembre 2019 à13:03

Modifié le 10 septembre 2019 à 16:21

Sur la question de l’avortement, la majeure partie des députés ne comptent pas aller plus loin que la version actuelle du projet de loi modifiant le code pénal. Des amendements sont en préparation mais ne toucheront pas au fond du sujet.

A la Chambre des représentants, les membres de la commission de la Justice ont jusqu’au 20 septembre pour apporter des amendements au projet de loi modifiant le code pénal. D’ici là, les députés modifieront-ils les dispositions relatives à l’avortement?

La loi en vigueur ne prévoit qu’une seule situation où l’avortement n’est pas punissable (santé de la mère en danger). Le projet, lui, voudrait étendre l’exemption à trois autres cas (malformation fœtale, mère souffrant d’un trouble mental, grossesse issue d’un viol ou inceste) et sous certaines conditions. Du reste, il maintient les sanctions qui peuvent atteindre 30 ans de réclusion.

A la commission de la Justice, cette "dépénalisation conditionnée" est perçue comme positive. Et à en croire les différents échos, les députés ne comptent pas aller plus loin. Malgré le tapage généré par "l’affaire Hajar Raissouni", journaliste incarcérée et jugée pour "consentement à se faire avorter par autrui". Théoriquement, cette infraction est passible de 2 ans de prison.

"Nous considérons ces dispositions comme une étape importante dans le traitement de ce sujet", note Amam Chokrane, président du groupe USFP. Une transition vers une dépénalisation pure et simple de l’avortement? "C’est une grande question sociétale, qui nécessite des années de débat avant d’aboutir. La question divise au sein même du parti", répond le jeune député.

Viol ou inceste: le PJD veut évincer le parquet

L’USFP discute actuellement des amendements qui ne couvriront que les aspects procéduraux, sans toucher au fond du projet. C’est également le cas du PJD. "Le texte est satisfaisant dans son ensemble et constitue un progrès. Il reste quelques ajustements à introduire au niveau de la procédure. Nos amendements concerneront précisément l’intervention du ministère public", explique Boutaina Karouri (PJD), vice-présidente de la commission.

L’intervention du parquet général est évoquée dans le cas des grossesses issues d’un viol ou d’un rapport incestueux. Pour qu’elle puisse avorter légalement, la victime devra, entre autres, "présenter une attestation justifiant l’ouverture d’une procédure judiciaire." Ce document doit être remis par le procureur général du Roi, après vérification de l’authenticité de la plainte (viol ou inceste). (Article 431-1 du projet de loi)

La formation islamiste entend évincer le parquet car "son intervention nous semble illogique", commente Boutaina Karouri, sans nous livrer de détails quant à la teneur de l’amendement en vue. "Avec nos partenaires de la majorité, nous n’avons pas encore convenu d’une formule commune", indique-t-elle.

Le PAM divisé

Coté opposition, la question n’est pas tranchée. "Pour l’heure, nous travaillons sur les amendements. Nous discutons, mais nous n’avons pas encore conclu à une idée claire, un avis homogène", rapporte Zouhour El Wahabi (PAM).  

La députée fait état d’avis divergents au sein de sa formation politique. "Il existe une sorte de distorsion à ce sujet. Certains membres de l’équipe sont favorables à la dépénalisation de l’avortement. D’autres ne le sont pas", avance celle qui préside l'association Orchid pour le développement de la femme et de l'enfant.

La modification du cadre relatif à l’avortement est le fruit de consultations lancées en mars 2016, à l’initiative du Roi Mohammed VI.

Outre l’élargissement des cas justifiant le recours à l’interruption volontaire de la grossesse, le texte astreint les hôpitaux publics et cliniques à tenir un registre spécial répertoriant ces opérations. Les délégués provinciaux ou préfectoraux tiendront également un registre, cette fois pour y lister les avis que les médecins leur feront parvenir concernant tout avortement. 

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.