L'OMC lance les premières négociations de 2020 sur les subventions à la pêche

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) viennent de lancer la première série de réunions de 2020 visant à parvenir à un accord mondial sur la réduction des subventions à la pêche préjudiciables avant juin prochain, a indiqué l'OMC.

L'OMC lance les premières négociations de 2020 sur les subventions à la pêche

Le 25 janvier 2020 à 14:05

Modifié le 25 janvier 2020 à 18:17

"Alors que la date limite pour parvenir à un accord se rapproche, les premières négociations de 2020 sur les subventions à la pêche se mettent en place", précise un communiqué de l'OMC qui espère aboutir à un accord d’ici la 12e Conférence ministérielle (CM12), qui se tiendra en juin à Nour-Soultan (Kazakhstan).

A une réunion du Groupe de négociation sur les règles tenue courant janvier, les membres de l’OMC ont examiné, entre autres questions, une nouvelle proposition du Canada visant à interdire les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, ainsi que les flexibilités spéciales en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés pour les aider à mettre en œuvre un futur accord.

Ces réunions étaient la première des six rounds de pourparlers sur la subvention à la pêche entre les négociateurs au cours de la période précédant la CM12, dans le but de respecter la décision ministérielle de la 11e Conférence ministérielle de l'OMC et le mandat fixé dans le cadre des objectifs de développement durable de l'ONU

"La décision ministérielle et le mandat établi fixent un délai de 2020 pour les disciplines supprimant les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et pour interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, avec un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA)", rappelle l'OMC.

Les membres de l'OMC ont également abordé une série de questions en suspens concernant le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA, y compris d'éventuels arrangements transitoires ainsi que l'assistance technique et le renforcement des capacités.

Au cours des débats, l'accent a été mis à la fois sur l'importance de trouver rapidement une approche pour gérer les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche et sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans le contexte de disciplines particulières. 

(MAP)

Tags : Pêche

L'OMC lance les premières négociations de 2020 sur les subventions à la pêche

Le 25 janvier 2020 à14:08

Modifié le 25 janvier 2020 à 18:17

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) viennent de lancer la première série de réunions de 2020 visant à parvenir à un accord mondial sur la réduction des subventions à la pêche préjudiciables avant juin prochain, a indiqué l'OMC.

"Alors que la date limite pour parvenir à un accord se rapproche, les premières négociations de 2020 sur les subventions à la pêche se mettent en place", précise un communiqué de l'OMC qui espère aboutir à un accord d’ici la 12e Conférence ministérielle (CM12), qui se tiendra en juin à Nour-Soultan (Kazakhstan).

A une réunion du Groupe de négociation sur les règles tenue courant janvier, les membres de l’OMC ont examiné, entre autres questions, une nouvelle proposition du Canada visant à interdire les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, ainsi que les flexibilités spéciales en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés pour les aider à mettre en œuvre un futur accord.

Ces réunions étaient la première des six rounds de pourparlers sur la subvention à la pêche entre les négociateurs au cours de la période précédant la CM12, dans le but de respecter la décision ministérielle de la 11e Conférence ministérielle de l'OMC et le mandat fixé dans le cadre des objectifs de développement durable de l'ONU

"La décision ministérielle et le mandat établi fixent un délai de 2020 pour les disciplines supprimant les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et pour interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, avec un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA)", rappelle l'OMC.

Les membres de l'OMC ont également abordé une série de questions en suspens concernant le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA, y compris d'éventuels arrangements transitoires ainsi que l'assistance technique et le renforcement des capacités.

Au cours des débats, l'accent a été mis à la fois sur l'importance de trouver rapidement une approche pour gérer les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche et sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans le contexte de disciplines particulières. 

(MAP)

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